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Procès Verbal - PV CM du07042025
Procès Verbal - PV 2025 06 19
Arrêté - Arrete prefectoral SIDPC N° 2026 045
Procès Verbal - PV 2026 03 06
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h39 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
06/03/2026
Procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
à
20
heures
00
le
06
mars
2026,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire.
Présents
:
Jean-Louis
FLORES
Thomas
HAROUN
Bruno
BARBE
Michèle
MARTIN
Denis
SAVOURE
Alexis
LEBOUTEUX
Aurore
MAUBAILLY
William
BELTOISE
Katia
VACHEROT
Christine
BILLON
Marc
DOMPS
Claudine
DOMPS
Mazid
CALAS
Absents
excusés
:
Absents
non
excusés
: Maria
Dolorès
GONÇALVES,
Marc
GILLOT
Secrétaire
de
séance
: Alexis
LEBOUTEUX
La
séance
est
ouverte
à
20
h
05
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09/12/2025
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
la
décision
du
Maire
prise
depuis
le
dernier
conseil
Municipal :
DECISION
DU
MAIRE
N°
01-2026
Objet
: M
57
fongibilité
des
crédits
: Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Boinville-Le-Gaillard,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
| 5217-10-6 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°03.2025
en
date
du
07
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
et
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitres
à
chapitres,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissements)
déterminé
à
l'occasion
du
budget
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
1/12 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
régulariser
le
compte
7392221
du
budget
primitif
2025,
DÉCIDE
Article
1
: d'autoriser
les
transferts
de
crédit
suivant
:
Objet
libellé
section
article
|
chapitre
|
dépenses
|
recettes
Entretien
et
réparation
;
.
Sur
terrains
Fonctionnement
6152i
oii
1
000
€
0€
Fonds
de
péréquation
HE
FSSOUEES
Fonctionnement |
7392221 |
014
1 000 €
0€
communales
et
intercom Article
2
: il
sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédit
à
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou
via
l'application
«
télé-recours
citoyen
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
l'égalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut-être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Article
4
: une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
Versailles
ainsi
qu'au
trésorier
de
Rambouillet,
Fait
à
Boinville
le
Gaillard
le
16
janvier
2026,
Délibérations
:
Vote
du
compte
financier
unique
2025
—
budget
primitif
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
;
Vu
le
CFU
2025
de
la commune
de
Boinville
le
Gaillard ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
2/12 Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
FLORES
Jean-Louis
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Mme
DOMPS
Claudine ;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
116
633.72€
597
930.00€
714
563.72€
budgétaire totale Recettes
42
644,32€
623
169.78€
665
814.10€
réalisées Restes
à | 0,00€
0,00€
0,00€
réaliser
Dépenses
Autorisation
138
037.62€
733
413.00€
871
450.62€
budgétaire totale Dépenses
108
998.48€
612
583.70€
721
532.18€
réalisées Restes
à |
0,00€
0,00€
0,00€
réaliser
Différence
entre |
Solde
des |
-66
354.16€
10
636.08€
-55
718.08€
les
titres
et
les |
réalisations
de
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
21
403.90€
135
483.00€
156
886.90€
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent/déficit | -44
950.26€
146
119.08€
101
168.82€
(investissement)
|
(+/-)
ou
résultat
de
clôture (fonctionnement) Différence
entre |
Restes
à | 0,00€
0,00€
0,00€
les
restes
à |
réaliser
(+/-)
réaliser Résultat
cumulé
|
Excédent/déficit | -44
950.26€
146
119.08€
101
168.82€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Boinville
le
Gaïllard.
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
3/12 Affectation
du
résultat
:
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résuitat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
10
636,08
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
602
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ {excédent}
ou
- (déficit)
135
483.00
€
Résultat
à affecter
146
119.08
s
À,+8,
{hors
restes
à
réaliser}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous}
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
de
+ au-)
-44 950.26
D DD! (si déficit} R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ou-}
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
{1}
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
44
959,26
AFFECTATION
=C.
= G.+H,
146
119.08
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
44 350.26
G.
= au minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
h.
Report
en
fonctionnement
R
002
{2)
101
168.82
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{t}
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0.00
{2}
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3}
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il
n'y
a
pas
d'affectation.
Vote
du
budget
2026
Considérant
le
Budget
primitif
M
57
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Considérant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025,
Vu
les
travaux
de
la
commission
budget,
Vu
les
propositions
du
Maire,
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
4an2 +
De
voter
le
budget
primitif
2026
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Pour
la
section
de
fonctionnement
le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
696
651.82
€
Pour
la
section
d'investissement
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
135
478.95
€
°
Autorise
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel ;
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Par
délibération
n°04/2025
du
07/04/2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
TH:
10,28
%
TFB
: 28,10
%
TFPNB
: 44,01
%
Considérant
le
travail
de
la
commission
budget,
Il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
soit
de
les
laisser
à
:
TH:
10,28
%
TFB
: 28,10
%
TFPNB
: 44,01
%
Aucune
augmentation
de
taux
n’est
appliquée
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Tarifs
location
de
la
salle
polyvalente :
Considérant
le
travail
de
la
commission
budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité,
+
De
maintenir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
l'année
2026,
tels
que
présentés
ci-dessous :
Pour
mémoir
:
.
tarifs 2025
:
Tarif 2026
:
Fais
pour
les
18
430,00
€
430,00
€
ans
162,00
€
162,00
€
Extérieurs
:
880,00
€
880,00
€
+
D'appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
1er
mai
2026.
De
préciser
que
le
tarif
appliqué
au
locataire
pour
le
jour
de
location
sera
celui
indiqué
à
la
signature
de
la
convention.
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
5/12 Tarifs
cimetière
:
Vu
lPexposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
budget,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
conformément
à
l'article
L.2223-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
les
tarifs
votés
en
2026,
Concessions
:
Type
de
concession
:
Tarif
2025
pour
Tarif
2026 :
mémoire
:
30
ans
800
€
800
€
50
ans
1
800
€
1
800
€
“Caveau
Provisoire
20
€
/ jour
20
€
/jour
“Ouverture
/ Fermeture
30
€
30
€
Columbarium
:
Pour
mémoire
tarifs
2025
:
Tarifs
2026
:
15
ans
550
€
550
€
(Ouverture
et
fermeture
des
cases,
plaque
gravée
comprise,
fournie
par
la
mairie)
Cavurnes
:
Tarifs
2025 :
Tarifs
2026
:
30
ans
800
€
800
€
Jardin
du
souvenir
:
La
dispersion
des
cendres
est
gratuite.
La
fourniture
de
la
plaque
ainsi
que
la
réalisation
de
la
gravure
seront
effectuées
par
la
Mairie
de
Boinville
le
Gaillard. Tarif
2025
|Tarif
2026
Tarif
plaque
gravée
:
100
€
100
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
_Abroge
toutes
délibérations
prises
antérieurement,
relatives
aux
tarifs
du
cimetière,
+
Valide
les
tarifs
proposés,
+
Décide
que
le
produit
de
ces
ventes
de
concession
sera
entièrement
versé
sur
le
budget
communal.
+
Décide
également
qu'aucune
concession
ne
pourra
être
vendu
en
réservation.
(Vente
avant
décès)
Octroi
d’une
subvention
aux
restos
du
cœur
les
relais
du
cœur
pour
l'année
2026.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
des
Resto
du
cœur
les
relais
du
cœur,
délégation
des
Yvelines.
En
cette
période
de
crise
inflationniste,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
l’action
des
Restos
du
Cœur
envers
les
plus
défavorisés
par
le
versement
d’un
don
de
615
€. PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
6/12 Après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
et
1
abstention
(Thomas
HAROUN,)
le
Conseil
Municipal : - décide
de
verser
un
don
de
615
€
aux
Restos
du
Cœur
et
indique
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
65748
du
BP
2026 ;
Octroi
d’une
subvention
à
FNACA
d’Ablis.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
envoyée
par
la
FNACA
d'Ablis.
La
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie
(FNACA}
est
une
association
reconnue
pour
son
engagement
envers
les
anciens
combattants
et
leur
famille.
Le
Comité
d'Ablis,
déclaré
aux
Journaux
Officiels
le
26
février
1985
et
enregistré
sous
le
SIRET
804
505
451
00018,
joue
un
rôle
crucial
dans
la
mémoire
et
le
soutien
aux
anciens
combattants
du
secteur
d’Ablis.
L'engagement
de
la
FNACA
et
de
son
Comité
d'Ablis
est
essentiel
pour
maintenir
vivante
la
mémoire
des
conflits
passés
et
pour
honorer
ceux
qui
ont
servi
leur
pays.
Cette
subvention
vise
à
renforcer
ces
actions
et
à
assurer
leur
pérennité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
subventions ;
Vu
le budget
primitif
2026
de
la commune
de
Boinville
le Gaillard.
Considérant
l'importance
de
soutenir
les
actions
en
faveur
des
anciens
combattants
et
de
leurs
familles
;
Considérant
le
rôle
essentiel
joué
par
la
FNACA
et
son
Comité
d'Ablis
dans
la
préservation
de
la
mémoire
collective
et
l'organisation
de
cérémonies
commémoratives
;
Après
en
avoir
délibéré
avec
9
voix
pour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
(Michèle
MARTIN,
Claudine
DOMPS,
Christine
BILLON
et
William
BELTOISE)
le
Conseil
Municipal
:
1.
Décide
d'octroyer
une
subvention
de
200
€
au
Comité
d'Ablis
de
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et Tunisie
(FNACA).
2.
Charge
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
de
la
notification
de
la
subvention
au
Comité
d'Ablis
de
la FNACA.
3.
Indique
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l'article
65748
du
BP
2026.
Ociroi
d’une
subvention
à
l’ ADMR78
pour
l'année
2026 :
Monsieur
le
Maire
après
avoir
présenté
au
Conseil
Municipal
les
différents
services
proposés
par
l'ADMR
de
Saint
Arnoult
(l'association
du
service
à
domicile
en
l'occurrence
les
soins
infirmiers
à
domicile)
propose
d'aider
cette
association
en
la
subventionnant
à
hauteur
de
615
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
et
1
abstention
(Aurore
MAUBAIÏLLY)
;
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
615
€
à
cette
association
au
titre
de
la
participation
2026 Dit
que
cette
somme
sera
imputée
à
l'article
65748
du
BP
2026.
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
712 Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
de
la
Région
de
Dourdan
(SITRD)
- Année
2025
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
présente
le rapport
d'activité
2025
du
SITRD.
Vu
le
rapport
d'activité
2025
du
SITRD,
Considérant
que
le
SITRD
demande
aux
22
communes
membres
du
syndicat
de
prendre
acte
de
ce
rapport
par
le
biais
d'une
délibération,
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2025
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
de
la
Région
de
Dourdan.
Transfert
d'affectation
de
quatre
parcelles
longeant
la
RN
191
au
niveau
de
l'échangeur
du
petit
Orme
entre
l’état
—
DIRIF,
ta
SNCF
et
les
communes
de
Paray
Douaville
et
Orsonville
(78)
À
la
suite
de
la
construction
de
la
ligne
à
grande
vitesse
(LGV)
par
la
SNCF,
un
échangeur
a
été
réalisé
au
niveau
de
la
RN
191
au
petit
Orme
sur
les
communes
de
Paray-Douaville
et
Orsonville
afin
de
désenclaver
les
parcelles
situées
de
part
et
d'autre
de
la
RN
191.
Le
transfert
d'affectation
concernant
4
parcelles
n’a
pas
été
réalisé
à
l'issue
des
travaux.
Il
s'agit
des
parcelles
:
- G
158
et
G
151,
propriétés
de
la
SNCF,
situées
sur
la
commune
d'Orsonville,
- À
75
propriétés
de
la
SNCF,
située
sur
la
commune
de
Paray-Douaville,
|
- d'une
parcelle
non
cadastrée
faisant
partie
du
réseau
routier
national,
propriété
de
l'État
—
DIRIF,
située
sur
le
territoire
de
Boinville
le
Gaillard
rue
de
la
Sucrerie
hameau
du
Petit
Orme. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
au
transfert
d'affectation
d'une
parcelle
non
cadastrée
faisant
partie
du
réseau
routier
national,
propriété
de
l'État
—
DIRIF,
située
sur
le
territoire
de
Boinville
le
Gaillard
rue
de
la
Sucrerie
hameau
du
Petit
Orme
au
profit
de
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard,
dont
le
plan
est
annexé
à
la
présente
délibération.
-__
Dit
que
ce
transfert
sera
effectif
après
remise
en
état
de
la
voirie.
-_
Prend
acte
que
la
DiRIF
fera
sienne
la
conduite
des
opérations
foncières
et
la
mise
en
relation
avec
le
service
foncier
de
SNCF
Réseaux.
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
8/12 ps. 0
mu
CR
{parcelles
àtransférer
V
{Parcelles à transférer | D
| Orsonville}
\paray-Douvilte)
100
m
Modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
Polyvalente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoires,
Considérant
le
règlement
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
approuvé
par
délibération
n°21/2024
du
conseil
municipal
du
04/04/2024,
Considérant
l'arrêté
Préfectoral
SIDPC
n°2026-013
portant
interdiction
de
l'usage
de
dispositifs
pyrotechniques
de
type
F1
dans
les
locaux
fermés
de
certains
établissements
recevant
du
public.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture,
au
conseil
municipal,
du
projet
de
modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente,
incluant
l'interdiction
donné
par
l'arrêté
Préfectoral
SIDPC
n°2026-013. Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ce
dossier,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
modification
du
règlement
d'utilisation
de
la salle
polyvalente,
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
donner
suite
à cette
délibération.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
avec
la
SPA
concernant
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants.
La
commune
de
Boinville-le-Gaillard
fait
face
à
un
problème
persistant
de
chats
errants,
notamment
dans
le
hameau
du
Bréau
sans
Nappe.
Cette
situation
nécessite
la
poursuite
d'une
intervention
efficace
afin
de
contrôler
la
population
féline
et
de
réduire
les
nuisances
associées. Par
délibération
en
date
du
19
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants,
avec
une
participation
financière
communale
fixée
à
55
€
par
chat
identifié,
pour
un
total
de
6
chats,
soit
330
€.
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
9/12 IE
s'avère
qu’un
bon
de
stérilisation,
attribué
au
titre
de
l'année
2025
n'a
pas
été
utilisé.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'ajouter
4
bons
supplémentaires
au
titre
de
l'année
2026
afin
de
poursuivre
la
campagne
engagée.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
à
la
convention
initiale
afin :
De
reporter
le
bon
inutilisé
de
l’année
2025
;
D'ajouter
4
bons
de
stérilisation
supplémentaires
pour
l'année
2026.
La
participation
financière
de
la
commune
demeure
fixée
à
55
€
par
chat
identifié.
Vu
larticle
L-211-27
du
Code
Rural;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.211-27
et
R-211-12
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
la
gestion
de
la
population
des
chats
errants
pour
réduire
les
nuisances
et
améliorer
le
bien-être
animal
;
Considérant
l'efficacité
démontrée
des
campagnes
de
stérilisation ;
Considérant
le
bon
inutilisé
au
titre
de
l’année
2025
;
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
4
bons
supplémentaires
pour
l'année
2026 ;
Considérant
l'importance
de
la
collaboration
avec
des
associations
spécialisées
pour
assurer
le
succès
de
cette
campagne
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
conclue
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
{SPA}
pour
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
libres
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prolongation
de
campagne
;
-
D'accepter
le
report
d'un
bon
inutilisé
de
l'année
2025
et
l'ajout
de
4
bons
supplémentaires
pour
l’année
2026,
soit
un
total
de
5
bons,
pour
une
participation
financière
de
55
€
par
chat
identifié,
correspondant
à
un
montant
maximal
de
275
€
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'année
2026
pour
couvrir
les
dépenses
liées
à
cette
campagne.
Prise
de
possession
d'immeubles
sans
maître
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l'article
L
1123-1
et
suivants
;
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
718
;
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
23/02/2026
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°03/2026
du
24/02/2026
déclarant
les
immeubles
sans
maître
;
Vu
l'avis
de
publication
du
02/03/2026
;
Vu
le
certificat
attestant
l'affichage
aux
portes
de
la
mairie
de
l'arrêté
municipal
susvisé
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
ll
expose
que
si
les
propriétaires
des
immeubles
dénommés
ci-après,
parcelles,
et
portant
les
références
cadastrales
suivantes
:
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
10/12 Section
N°
Voie
ou
lieudit
Surface
(m?)
AC
0061
Bretonville
(Rue
de
la
Croix
208
Malécot)
AC
0062
|
Bretonville
(Rue
du
château
d'eau)
8
AC
0063
_|
Bretonville
(Rue
de
la
Gobeline)
73
AA
0060
|
Rue
de
la
sente
du
couvent
32
AA
0175
|Rue
sente
du
couvent
/
Rue
du
170
Prieuré
AA
0063
|
Rue
sente
du
couvent
12
AA
0173
Rue
sente
du
couvent
173
AA
0161
Les
Terres
Avit
(Ruelle
du
Charron)
37
AA
0162
|
Les
Terres
Avit
(Ruelle
du
Charron)
54
ne
se
sont
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à
dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L
1123-38
{alinéa
2)
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dès
lors
les
immeubles
sont
présumés
sans
maître
au
titre
de
l’article
718
du
code
civil.
Ces
parcelles
peuvent
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil
pour
les
raisons
suivantes
:
parcelles
dépourvues
de
toute
construction
et
ayant
la
fonction
de
trottoirs
;
-
décide
que
la
commune
s'appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
M.
le
Maire
est
chargé
de
prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
de
ces
immeubles
et
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet.
Point
Divers
:
Rapport
d'activité
2023/2024
INGENIERY
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
rapport
d'activité
2023/2024
d'INGENIERY. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
Questions
diverses
:
-Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
mail
reçu
de
la
part
de
la
coordinatrice
de
l'espace
jeune
d'Ablis.
Il
s'agit
d'une
demande
de
participation
à
des
mini-
séjours,
pour
deux
jeunes
habitants
de
Boinville,
fréquentant
l'espace
jeune
d'Ablis.
Après
divers
échanges,
le
conseil
décide
que
ce
point
sera
évoqué
ultérieurement.
Mme
MARTIN
propose
que
ce
sujet
soit
étudié
par
les
futurs
membres
de
la
CCAS
puis
acté
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal.
-Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsqu'il
y
a
un
incident
sur
la
RN191,
la
circulation
se
reporte
sur
les
routes
secondaires
et
particulièrement
nos
petites
routes.
Il
a
été
convenu
que
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet
soit
la
première
informée,
lors
d'incident
ou
accident,
afin
que
les
Maires
du
secteur
reçoivent
ensuite
l'information
plus
rapidement.
Des
travaux
de
rénovation
de
la
RN191
vont
avoir
lieu
en
août
2026.
Le
trafic
de
véhicule
léger
sera
redirigé
sur
nos
routes
et
les
poids
lourds
vers
Saint
Arnoult
en
Yvelines.
Ce
PV
Conseit
Municipal
du
06
mars
2026
14/42 circuit
sera
gardé
à
l'avenir
si
un
incident
survient
sur
la
RN191.
Des
informations
seront
également
affichées
sur
les
panneaux
d'affichages
de
l'autoroute.
-Mme
DOMPS
souhaite
informer
qu'il
n'y
a
plus
de
Président
ni
de
secrétaire
à
l'OSASC.
Mme
MARTIN
précise
qu'un
flyer
sera
distribué
par
l'OSASC
pour
informer
de
la
recherche
de
nouveaux
membres.
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
rappellent
l'importance
de
cette
association
pour
notre
village
et
appellent
à
la
soutenir.
-Remise
aux
normes
électriques
des
ateliers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
cette
remise
aux
normes
devient
indispensable
car
le
bâtiment
est
principalement
en
bois
et
que
l'état
électrique
de
celui-ci
est
dangereux.
Compte
tenu
du
coût
élevé
de
la
remise
aux
normes
il
serait
souhaitable
que
la
location
actuelle
soit
ajustée
au
prix
du
marché
pour
avoir
un
retour
sur
investissement.
-Mme
MARTIN
informe
le
Conseil
qu'elle
a
rencontré,
avec
Monsieur
le
Maire,
un
nouvel
habitant
de
Bretonville.
Celui-ci
leur
a
expliqué
qu'il
souhaitait
voir
avec
la
commune
un
problème
de
stationnement.
Une
voiture
se
gare
régulièrement
sous
la
fenêtre
de
sa
chambre,
il
souhaiterait
planter
un
arbre
pour
empêcher
ce
stationnement.
Il
lui
a
été
conseiller
d'aller
voir
le
propriétaire
du
véhicule
pour
en
discuter
dans
un
premier
temps.
-M
LEBOUTEUX
souhaite
parler
du
radar
pédagogique
situé
à
l'entrée
de
Boinville
le
Gaillard,
rue
du
Prieuré,
qu'il
juge
mal
positionné.
I! conseille
de
le
positionner
plus
loin
et
à
l'écart
des
arbres.
Monsieur
le
Maire
va
lancer
une
extraction
des
radars
pédagogiques
pour
connaitre
les
vitesses
de
circulations
dans
le
village.
-Mme
VACHEROT
informe
qu'un
dépôt
sauvage
a
été
effectué
au
Bréau
sans
Nappe
à
côté
de
la
borne
d'apport
volontaire
des
déchets
verts.
Une
fois
la
benne
remplie,
le
surplus
a
été
déposé
en
tas
à
coter.
-Mme
MARTIN
informe
qu'elle
formera
un
membre
du
Conseil
Municipal
actuel,
qui
poursuit
l'aventure,
à
la
gestion
et
à
la
mise
à
jour
du
site
internet,
ainsi
que
des
différents
moyens
de
communication
(écho
Boinvillois,
flash
info,
etc.)
Fin
de
la
séance
23
h
00
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
Le
secrétaire
: Alexis
LEBOUTEUX
pe
PV
Conseil
Municipal
du
06
mars
2026
12/12