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Procès Verbal - SIVOS PV 2025 06 19
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h49 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - SIVOS PV 2025 06 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Loisirs,
DE
LA
POINTE
DU
DIAMANT
Allainville-aux-Bois
- Boinville-le-Gaillard
-
Orsonville
- Paray-Douaville
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
19
juin
2025
Présents
: M.
Jean-Louis
FLORES
Président,
Membres
titulaires
: Régis
FRANCHI,
Michèle
MARTIN,
Martial
ALIX,
Gilles
QUINTON,
Valérie
HERKT.
Membres
suppléants
:
Membres
suppléants
(non
votants)
accompagnant
leur
membre
titulaire
: Thomas
HAROUN
Absent
(s)
Excusé(s)
Anne
CABRIT
qui
a
donné
procuration
à
Martial
ALIX.
Absent
(s)
non
Excusé(s)
Membres
titulaires
: Jean-Paul
PETIT,
A
été
nommé
secrétaire
: Michèle
MARTIN La
séance
est
ouverte
à
18H40
Lecture
et approbation
du
Compte
rendu
du
comité
syndical
du
08/04/2025.
Délibérations
:
Tarif
restauration
scolaire
2025/2026 :
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
les
tarifs
de
restauration
scolaire
en
vigueur
pour
l’année
scolaire
2025/2026
soit :
Pour
les
familles
qui
ne
souhaiteraient
pas
communiquer
leur
attestation
de
quotient
familial
de
l’année
scolaire
concernée,
il
sera
appliqué
le
tarif
maximum.
Tranche
:
2025/2026
2024/2025
Tarif
repas
Adulte
7€60
7€52
Tarif
À
Enfant
1€
1€
(quotient
familial
CAF
inférieur
ou
égale
à
599)
Tarif
B
Enfant
4€28
4€24
(quotient
familial
CAF
de
600
à
1200)
Tarif
C
enfant
5€21
5€16
(quotient
familial
CAF
supérieur
à
1200)
Tarif
spécifique*
1€95
1€93
*Tarif
spécifique
:
Il
s'applique
aux
enfants
faisant
l'objet
d'un
accueil
individualisé
dérogatoire
(Exigence
d’un
dossier
médical
PAI
attestant
d'une
allergie
ou
d'une
pathologie
ne
permettant
pas
l’ingestion
des
aliments
proposés
par
la
collectivité):
un
accord
particulier
précisera
les
conditions
de
substitution
des
repas
par
la
(les)
famille(s).
L'enfant
est
pris
en
charge
par
le
service
de
restauration
scolaire,
mais
les
familles
fournissent
le
panier
repas
de
leur
enfant.
PV
Comité
syndical
du
19
Juin
2025
1/4 - Tarif
majoré
: Une
majoration
de
100%
du
tarif
applicable
à
la
famille
concernée
sera
appliquée
pour
chaque
repas
pris
sans
réservation
préalable
dans
les
délais
impartis.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'Administration
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
ci-
dessus. Ces
tarifs
seront
utilisés
à
partir
de
la
rentrée
2025/2026.
Tarifs
ALSH
2025/2026 :
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
les
tarifs
de
l'ALSH
en
vigueur
concernant
l'année
scolaire
2025/2026
soit
:
e
Tarif
journalier
pour
les
mercredis
et
vacances
scolaires
:
Tranche
À
: 17.16
€
Tranche B
: 20.58
€
Tranche
C
: 24.68
€
Tranche
D
: 29.61
€
Familles
Extérieures
: 32.57
€
+
Tarif
forfait
semaine
vacances
scolaires
:
Tranche
À
: 51.47
€
Tranche
B
: 61.73
€
Tranche
C
: 74.04
€
Tranche
D
: 89.20
€
Familles
Extérieures
: 98.13
€
Ces
tarifs
seront
utilisés
à
partir
de
septembre
2025
et
jusqu'aux
grandes
vacances
suivantes
soit
l'été
2026
inclus.
il
est
rappelé
que
la
pratique
du
quotient
familial
CAF
est
retenue
pour
définir
les
participations
des
familles
aux
activités
du
centre
de
loisirs
organisées
par
la
commune
(Accueil
de
Loisirs).
Pour
les
enfants
atteints
d'allergie
et
qui
ne
peuvent
consommer
les
repas
proposés
par
le
centre
de
loisirs
(sur
justificatif
médical),
il
sera
déduit
2
€
du
tarif
de
la
journée.
.
Tarifs
garderie
périscolaire
:
Forfait
4
jours
:
Matin
Soir
Matin
et
Soir
Tranche
74.09
€
90.55
€
123.48
€
A
76.27€
93.22
€
129.66
€
B
81.68
€
99.86
€
136.13
€
C
85.76
€
104.85
€
142.96
€
D
Matin
Soir
Matin
et
Soir
Tranche
57.63
€
74.09
€
106.99
€
A
60.49
€
77.79
€
113.53
€
B
63.51
€
81.68
€
117.91
€
C
66.68
€
85.76
€
123.84
€
D
PV
Comité
syndical
du
19
juin
2028
214 Forfait
occasionnel :
Matin
Soir
Matin
et
Soir
Tranche
8.23
€
9.86
€
16.40
€
A
8.43
€
10.34
€
17.24
€
B
9.04
€
10.87
€
18.11
€
C
9.32
€
11.39
€
19.01
€
D
Forfait
transport
scolaire
+
garderie
:
Soir
Tranche
22.45
€
À
23.56
€
B
24.72
€
C
25.95
€
D
Une
majoration
de
15
€
supplément
pourra
être
appliqué
en
cas
de
retards
répétés.
Aussi,
les
tranches
de
quotient
familiale
sont
modifiées
comme
suit
:
Quotient
Familial
de
à
Tranche
0
578
A
579
950
B
951
1
500
C
4
500
D
Pour
les
familles
qui
ne
souhaiteraient
pas
communiquer
leur
attestation
de
quotient
familial
de
l'année
scolaire
concernée,
il
sera
appliqué
le
tarif
maximum.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'Administration
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
ci-
dessus. Ces
tarifs
seront
utilisés
à
partir
de
la
rentrée
2025/2026.
Point
Divers
:
Présentation
au
CST
du
projet
de
délibération
concernant
les
autorisations
spéciales
d'absence
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
syndical
la
délibération
concernant
les
autorisations
spéciales
d’absences
pour
les
agents
territoriaux
du
syndicat.
Cette
délibération
va
être
présentée
pour
validation
au
Comité
Social
Technique
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
accord
avant
validation
définitive
auprès
du
Conseil
Syndical.
ll
rappelle
qu'une
Autorisation
Spéciale
d'Absence
(ASA)
est
une
dispense,
de
droit
ou
discrétionnaire,
accordée
aux
agents
publics
en
position
d'activité
ou
de
détachement
permettant
de
s'absenter
de
leur
poste
tout
en
étant
considéré
en
position
d'activité
(Conseil
d'Etat,
3
/
5
SSR,
du
6
juillet
1979,
07754)
et
donc
rémunéré.
Ces
dernières
sont
accordées
sous
réserve
de
fournir
un
justificatif
pour
des
motifs
précis.
PV
Comité
syndical
du
19
Juin
2025
3/4 Présentation
au
CST
du
projet
de
lignes
directrices
de
gestions
(LDG)
:
Ces
lignes
directrices,
établies
par
chaque
collectivité
et
établissement
public,
définissent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
Elles
établissent
également
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
Un
agent
peut
se
référer
à
ces
lignes
directrices
en
cas
de
recours
devant
le
tribunal
administratif,
à
la
suite
d’une
décision
individuelle
défavorable
concernant
l'avancement,
la
promotion
ou
la
mutation.
Le
projet
de
LDG
va
être
présenté
au
Comité
Social
Technique
du
CIG,
une
fois
validé,
un
arrêté
instaurant
ce
document
sera
pris.
Marquage
au
sol
cour
de
l’école
élémentaire
:
Monsieur
FLORES
présente
les
devis
à
la
suite
d'une
demande
formulée
par
l'école
élémentaire
pour
le
marquage
de
jeux
au
sol
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire.
Cela
représente
le
marquage
d'un
terrain
de
foot,
d’une
marelle
fusée
et
d’un
petit
parcours
vélo
pour
la
petite
cour.
Questions
diverses
:
-
Les
animateurs
demandent
s’il
serait
possible
d'installer
une
climatisation
au
centre
de
loisirs.
Le
bâtiment
étant
très
vitré,
en
cas
de
forte
chaleur,
les
pièces
montent
vite
en
température.
Cette
installation
est
couteuse
et
le
SIVOS
n'a
pas
prévu
de
budget
cette
année
pour
une
dépense
de
la
sorte.
Cependant,
le
projet
va
être
étudié
pour
plus
tard
avec
demande
de
subvention
telle
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
une
clim
ou
la
pose
de
volet
roulants.
En
attendant
une
petite
clim
portative
va
être
acquise
dans
le
but
de
pouvoir
rafraichir
au
moins
une
pièce.
Fin
de
la
séance
19
h
30
Jé
Le
PresMaire
: Jean-Louis
FLORES
La
secrétaire
: Michèle
MARTIN
Jean-Louis
FLORES
Le
Président
an-LAQUis
FLORES
:
PV
Comité
syndical
du
19
Juin
2025
4l4