Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 2026 03 21
Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 1
Procès Verbal - PV 2026 03 06
Procès Verbal - PV CM 21 03 2026
Procès Verbal - PV du 21 03 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 21 03 2026
Procès Verbal - PV 30 03 2026
Procès Verbal - PV 20 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations 2026 03 06
Procès Verbal - 2026 03 21 PV du CM du 21 mars 2026?t=1782734587
Procès Verbal - PV 2026 03 21
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h39 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
Municipal
21/03/2026 Procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
09
heures
30
le
21
mars
2026,
à
la
salle
du
Conseil,
pour
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire
sortant.
Présents: Bruno
BARBE
Katia
VACHEROT
Jean-Louis
FLORES
Maria
Dolorès
GONÇALVES
Thomas
HAROUN
Claudine
FLORES
Emmanuel
FILOU
Samantha
BOUVET
Denis
SAVOURE
Emmanuelle
POINTET
Laurent
CLEMOT
Laetitia
FABIANI
Alexis
LEBOUTEUX
Christine
BILLON
William
BELTOISE
Absents
excusés:
Emmanuel
FILOU
quitte
la
séance
à
11h30
et
donne
procuration
à
Denis
SAVOURE.
Absents
non
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Samantha
BOUVET
La
séance
est
ouverte
à
09
h
40
Lecture
et
approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
06/03/2026
Délibérations
:
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard
ont
été
élus
le
15/03/2026. Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’«
il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
ainsi
que
les
conditions
de
cette
élection.
Il convient
donc
d’élire
le
Maire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
FLORES
Jean-Louis,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
1/10 Mme
BOUVET
Samantha
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée (art.
L.
2122-8
du
CGCT).
||
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M.
LEBOUTEUX
Alexis
et
Mme
POINTET
Emmanuelle.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déciarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]:
14
f.
Majorité
absolue
:
8
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
2/10 NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DES
En
chiffre
En
toutes
lettres
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
BARBÉ
Bruno
4
Quatre
HAROUN
Thomas
10
Dix
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
HAROUN
Thomas
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
HAROUN
Thomas
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
ll
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
2
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b.
Nombre
de
votanis
(enveloppes
déposées) :
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral) :
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
:
14
f.
Majorité
absolue
:
8
PV
Conseit
Municipal
du
21
mars
2026
3/10 NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUES
En
chiffre
En
toutes
lettres
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
FLORES
Jean-Louis
i4
quatorze
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M
FLORES
Jean-Louis
ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
prociamation
ci-jointe.
Lecture
et
remise
par
Monsieur
le
Maire
de
la
charte
de
l'élu
local
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Vote
des
indemnités
de
fonction
:
Les
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
déterminent
les
conditions
d'attribution
d'indemnités
de
fonction
aux
élus
municipaux.
Les
indemnités
de
fonction,
qui
ont
pour
objet
de
compenser
de
manière
forfaitaire
la
réduction
des
activités
personnelles
ou
professionnelles
des
élus
et
de
couvrir
les
frais
courants
inhérents
à
l'exercice
de
leur
mandat,
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
(article
L.
2128-20-1
du
CGCT).
Elles
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
En
application
de
l'article
L.
2128-28
du
CGCT,
les
communes
sont
tenues
d'aliouer
à
leur
maire
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
la
demande
expresse
du
maire.
Le
conseil
municipal
doit
aiors
délibérer
pour
fixer
une
indemnité
d'un
montant
inférieur.
L'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
qui
se
calcule
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. L'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est,
à
ce
jour,
1027
En
outre,
il
est
prévu
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2128-22
du
CGCT
que
«
le
conseil
municipal
vote,
dans
un
premier
temps,
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
I! de
l'article
L.
2123-24
».
Cette
enveloppe
indemnitaire
globale
est
constituée
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la
commune,
ces
indemnités
sont
attribuables,
dans
les
limites
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(à
l'exception
des
conseillers
municipaux
sans
délégation),
dans
les
conditions
suivantes :
-
Indemnité
du
maire
:
au
maximum
égale
à
44,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
-
Indemnité
d'un
adjoint
: au
maximum
égale
à
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
DELIBERATION VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2123-20
et
suivants,
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
4710 VU
le
décret
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire,
des
conseillers
municipaux
et,
le
cas
échéant,
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leur
fonction
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
CONSIDERANT
que
la
commune
compte
613
habitants,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
cette
taille,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
44,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
cette
taille,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
11,77%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
pour
et
une
abstention
(Bruno
BARBEÉ),
Contre
Abstentions
Pour
Votants
0
1
i4
15
ARTICLE
1
: APPROUVE,
sous
réserve
du
respect
des
limitations
précitées
relatives
à
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
aux
cumuls
individuels
de
mandats/fonctions,
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération Les
montants
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
de
référence
suivront
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
ARTICLE
2:
PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
impuiées
sur
les
crédits
inscrits
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées.
-
ANNEXE
Indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus Indemnité
maximale
Fe rétérence
(on
ee
Indemnité
votée
(en
%
de
.
Nombre
de
Me
°
l'indice
brut
terminal
de
Fonctions
Le
Rttatnt
l'indice
14
:
bénéficiaires
;
l'échelle
de
la
fonction
brut
terminal
de
Publique)
l'échelle
de
la
fonction
q
publique)
Maire
/
44,3%
44,3%
Adjoints
au
Maire
2
11,77%
11,77%
Une
suspension
de
séance
est
annoncée
à
11h17.
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
5/10 M.FILOU
Emmanuel
quitte
la
séance
à
11h30
et
donne
procuration
à
M.
SAVOURÉ
Denis. Reprise
du
Conseil
Municipal
à
11h35
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseii
Municipal
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'attribution
de
délégation
au
maire,
résulte
de
la
rédaction
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
que
le
conseil
municipal
est
libre
d'accorder
ou
non
cette
délégation
à
son
profit.
La
délégation
est
donnée
au
maire
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
peut
toujours
mettre
fin
à
cette
dernière,
selon
l'article
L.2122-23
du
code
précité.
L'abrogation
de
la
délégation
serait
donc
opérée
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
maire
les
délégations
suivantes
:
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
+
De
fixer,
dans
les
limites
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
+ __ De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
soit
400
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
+
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
+
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
+
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
+
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
+ __ D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
*
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
«+
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
6/10 +
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
+ __ D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
*
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
soit
10
000
€
par
sinistre ;
+
__
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
*__
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
811-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
3
+
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
la
somme
des
investissements
inscrits
au
budget
sur
l'exercice
en
cours.
+
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1
000
€;
+
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes:
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
: 10
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Désignation
des
déléqués
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
(CART)
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-33,
Vu
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoires,
Considérant
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Considérant
l'élection
du
maire
et
l'élection
des
adjoints
le
21
mars
2026,
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
les
conseillers
communautaires
ne
sont
pas
élus
au
suffrage
universel
direct
mais
sont
désignés
automatiquement
en
suivant
l'ordre
du
tableau
après
qu'aient
été
élus
le
maire
et
les
adjoints, Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
:
M.
HAROUN
Thomas,
maire,
est
désigné
automatiquement
conseiller
communautaire
titulaire. M.
FLORES
Jean-Louis,
1%
maire
adjoint,
est
désigné
automatiquement
conseiller
communautaire
suppléant.
Désignation
des
déléqués
au
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
710 VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
20/2016
de
la
commune
concernant
la
création
du
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant
et
l'approbation
des
statuts
du
syndicat
;
VU
les
statuts
du
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant ;
CONSIDERANT
que
le
comité
syndical
doit
être
renouvelé,
CONSIDERANT
qu'il
doit
être
composé
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
par
communes
membres ;
Vu
les
candidatures
déposées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
NOMME
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
commune
au
SIVOS
de
la
Pointe
du
Diamant : +
M.
FLORES
Jean-Louis
et
M.
HAROUN
Thomas - titulaires
e
Mme
BOUVET
Samantha
et
Mme
FABIANI
Laëtitia
—
suppléantes
Désignation
des
déléqués
au
SITRD :
Deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
doivent
être
nommés
pour
représenter
la
commune
au
SITRD
(Syndicat
Intercommunal
de
Transport
de
la
Région
de
DOURDAN).
Mme
FABIANI
Laëtitia
et
M.
LEBOUTEUX
Alexis
se
portent
volontaires
en
tant
que
déléguées
titulaires, Mme
VACHEROT
Katia
et
M.
CLEMOT
Laurent
se
portent
volontaires
en
tant
que
délégués
suppléants, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
les
candidatures
de
Mme
FABIANI
Laëtita
et
M.
LEBOUTEUX
Alexis
comme
déléguées
titulaires
ainsi
que
Mme
VACHEROT
Katia
et
M.
CLEMOT
Laurent
comme
délégués
suppléants
au
SITRD. Désignation
des
délégués
au
Syndicat
de
FEau
et
de
l’Assainissement
du
Sud
Yvelines
(SEASY) :
Considérant
que
le
bureau
du
SEASY
devra
être
renouvelé
à
la
suite
des
élections
municipales, Considérant
que
la
compétence
eau
et
assainissement
est
gérée
par
Rambouillet
Territoires,
Considérant
que
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
doivent
être
nommés
par
Rambouillet
Territoires
pour
représenter
la
Commune
au
SEASY
(Syndicat
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
du
Sud
Yvelines).
M.FILOU
Emmanuel
et
Mme
VACHEROT
Katia
se
portent
volontaires
en
tant
que
délégués
titulaires, M.SAVOURÉ
Denis
et
M.
CLEMOT
Éaurent
se
portent
volontaires
en
tant
que
délégués
suppléants, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
les
candidatures
de
M.
FILOU
Emmanuel
et
Mme
VACHEROT
Katia
comme
délégués
titulaires
ainsi
que
M.
SAVOURE
Denis
et
M.
CLEMOT
Laurent
comme
délégués
suppléants
au
SEASY. Ces
candidatures
seront
proposées
à
Rambouillet
Territoires.
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
8/10 Désignation
des
déléqués
à
la
Mission
Locale
:
Monsieur
le
Maire
demande
un
candidat
pour
être
délégué
auprès
de
la
mission
locale
de
Rambouillet,
qui
a
un
rôle
d'aide
et
de
soutien
auprès
des
jeunes
jusqu'à
25
ans
dans
leur
recherche
d'emploi,
de
stage,
de
logement,
santé
etc...
Mme
FLORES
Claudine
se
déclare
candidate
titulaire,
et
M.FLORES
Jean-Louis
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à
Funanimité
de
désigner
:
Mme
FLORES
Claudine
déléguée
titulaire,
et
M.FLORES
Jean-Louis
délégué
suppléant.
Désignation
des
déléqués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
des
Ordures
Ménagère
(SICTOM) :
Considérant
que
le
bureau
du
SICTOM
devra
être
renouvelé
à
la
suite
des
élections
municipales, Considérant
que
la
compétence
est
gérée
par
Rambouillet
Territoires,
Considérant
qu'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
doivent
être
nommés
par
Rambouillet
Territoires
pour
représenter
la
Commune
au
SICTOM
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
des
Ordures
Ménagère).
M.FLORES
Jean-Louis
se
porte
volontaire
en
tant
que
délégué
titulaire,
M.HAROUN
Thomas
se
porte
volontaire
en
tant
que
délégué
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Approuve
les
candidatures
de
M.
FLORES
Jean-Louis
comme
délégué
titulaire
ainsi
que
M.
HAROUN
Thomas
comme
délégué
suppléant
au
SICTOM.
Ces
candidatures
seront
proposées
à
Rambouillet
Territoires.
Désignation
des
déléqués
au
CNAS :
Un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
doivent
être
nommés
pour
représenter
la
Commune
au
CNAS
{Centre
National
d'Action
Social).
Considérant
la candidature
de
Mme
OULD-TATA
Laura
secrétaire
générale
en
tant
que
déléguée
agent, Considérant
la candidature
de
M.
FLORES
Jean-Louis
en
tant
que
délégué
élu,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Approuve
la
candidature
de
Mme
OULD-TATA
Laura
en
tant
que
déléguée
agent,
et
de
M.
FLORES
Jean-Louis
comme
délégué
élu
au
CNAS.
Désignation
d’un
déléqué
pour
le
CODERPA
:
Un
délégué
doit
être
nommé
pour
représenter
la
Commune
au
CODERPA
(Comité
départemental
des
retraités
et
des
personnes
âgées).
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
9/10 Mme
FLORES
Claudine
propose
sa
candidature,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
:
Approuve
la
candidature
de
FLORES
Claudine
comme
déléguée
pour
la
commission
CODERPA. Point
Divers
:
-
Monsieur
le
Maire
invite
l’ensemble
des
conseillers
à
compléter
la
fiche
de
renseignements,
destinée
à
faciliter
l'élaboration
de
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal.
Cette
fiche
servira
également
au
secrétariat
de
la
mairie
pour
échanger
avec
les
conseillers.
Questions
diverses
:
Fin
de
la
séance
12
h
13
Le
Maire
:Thomas
HAROUN
Le
secrétaire
:Samantha
BOUVET
PV
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
10/10