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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 002 4 2023 +Non+renouvellement+adhésion+Nièvre+Ingé
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 002 4 2023 +Non+renouvellement+adhésion+Nièvre+Ingé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024 SL
LR SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 8 DECEMBRE 2023
MORVAN DELIBERATION N°B-002-4-2023 sommets & grands Lacs
communauté de communes OBJET : Non renouvellement de l'adhésion à
Nièvre Ingénierie
Date de convocation : 28/11/23 Présents :
Nombre de conseillers : 14
En exercice: 14 - Mesdames Marie LECLERCQ, Martine DAOUST, Brigitte GAUDRY, Denise , | FOUCAULT ; Présents : 9
Absents : 5 - Messieurs René BLANCHOT, Daniel MARTIN, Patrice GRIMARDIAS, Marc
Votants : 9
- Pour:9 Pouvoirs : Néant
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0 Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°013-4-2020 du conseil communautaire du 24 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que la communauté de communes adhérait depuis 2020 à Nièvre Ingénierie pour des missions de maîtrise d'œuvre sur les ouvrages d'art et les routes du territoire ;
Considérant qu'aucune commune n'a indiqué vouloir faire appel aux services de Nièvre Ingénierie ces derniers temps et qu'un agent technicien de la voirie arrive dans les effectifs en janvier prochain ;
LE BUREAU, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de ne pas renouveler l'adhésion de la communauté de communes à Nièvre Ingénierie.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.