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Déliberation - dec060 Sejour ete 11 14 ans Bocage Sports
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec060 Sejour ete 11 14 ans Bocage Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
La Ville d'Aizenay Hôtel Recu en préfecture le 30/06/2025 S [ F4
Service Animation Jeunesse Avenl:Publié le
85194 12 :085-218500031-20250326-2025 060-DE
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2025-060
Objet : Séjours été — 11/14 ans — Bocage Sport !
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de
fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Aïnsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la mise en place de séjours été pendant la période des vacances estivales,
Considérant que par décision N°2025-026 il a été accepté un devis d'un montant de 10 140,17 € TTC avec l’Office du Tourisme du Bocage Bressuirais pour l’organisation d’un séjour d’été pour les 11/15 ans,
Considérant la modification apportée au devis G576 de l’Office du Tourisme du Bocage
Bressuirais qui annule et remplace le précédent devis,
Vu le nouveau devis G576 de l’Office de Tourisme du Bocage Bressuirais — 6 place de l’Hôtel de
ville — BP 90184 à BRESSUIRE (79304),
DÉCIDE Article 1° : D'abroger la décision N°2025-026 autorisant
la signature du devis proposé par
POffice de Tourisme du Bocage Bressuirais pour un montant de 10 140,17 € TTC.
Article 2 : D'accepter le devis G576 proposé par l’Office de Tourisme du Bocage Bressuirais — 6 place de l’Hôtel de ville — BP 90184 à BRESSUIRE (79304), pour permettre à l’ Antenne Jeunesse, de réaliser son séjour pendant la période estivale pour un montant de 8324,61 € TTC (dont
l'hébergement en pension complète de 7445.61 € et les trajets sur place de 879,00 €).
Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié sur le site internet le :
Le Maire,
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
* Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales :
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX -— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été
préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ou publication et réception