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Déliberation - decision 2025 06 Tarifs sejours ete 11 17 ans teletransmise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250526-2025_06_DECI-DE
Lumbin
DECISION
N°2025_06
Objet
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
« été
» 2025
pour
les
11
à
17
ans
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
article
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
Délibération
n°2022_09_
39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020_05_14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
pour
le
séjour
« été
»
2025
la
tarification
pour
les
séjours
des
enfants
de
11
à
17
ans,
Considérant
que
les
tarifs
dépendent
du
quotient
familial,
et sont
fixés
par
le truchement
d'une
formule
paramétrique
permettant
de
calculer
de
manière
continue
le
tarif
exact
à
appliquer
en
fonction
du
quotient
familial,
dans
une
fourchette
allant
du
prix
minimal
restant
à
la charge
des
familles
(123
€)
au
coût
intégral
du
séjour
(682
€
pour
les
extérieurs)
;
Considérant
que
les
tarifs
seront
dégressifs
pour
le
2°
(-12%
du
tarif
pratiqué
pour
le
1°"
enfant)
et
le
3
enfant
(-20%
du
tarif
pratique
pour
le
1%
enfant),
DECIDE
Article
1:
Les
tarifs
des
séjours
« été
»
pour
les
enfants
de
11
à
17
ans
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial.
Ils
sont
fixés
comme
suit,
étant
précisé
que
la
grille
présente
des
exemples
de
tarifs
en
fonction
de
quotients
familiaux
réels
(QFr)
ronds,
mais
que
chaque
tarif
appliqué
sera
calculé
en
utilisant
le
quotient
familial
réel
via
la
formule
Tarif
=
À
x
QFr
+B:
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76 08 21
85 - FAX
: 04
76 92
40 98
Email
: bienvenue
@lumbin.fr Lumbin
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250526-2025_06_DECI-DE
GRILLE
TARIFAIRE
SEJOUR
ESPAGNE
2025
exemple
de
|.
:
Lou
.
.
@
prix
maxi
(P|prix
mini
(plQF
maxi
(QF|QF
mini
(af|
A = (P-p}/(QF-a[B
= P - A x QF
|prix = A x QF
+1
2°
enfant
3°
enfant
500
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
123.00
€|
108.24€
98.40
€
600
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
164.46€|
144.73€
131.57
€
700
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
205.92€|
18121€
164.74
€
800
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
247.38€|
217.70€
197.91
€
900
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
288.85€|
254.18€
231.08
€
1000
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
330.31€|
290.67€
264.25
€
1100
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
371.77
€|
327.16€
297.42
€
1200
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
413.23
€|
363.64€
330.58
€
1300
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
454,69€|
400.13
€
363.75
€
1400
662
123
1800
500
041462
-84.308
496.15€|
436.62€
396.92
€
1500
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
537.62€|
473.10€
430.09
€
1600
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
579.08€|
509.59
€
463.26
€
1700
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
620.54
€|
546.07 €
496.43
€
1800
662
123
1800
500
0.41462
-84.308
662.00€|
582.56€
529.60
€
Ext
0-500
662.00€|
582.56€
529.60
€
Ext
500-1000
672.00€|
591.36€
537.60
€
Ext
+1000
682.00
€|
600.16
€
545.60
€
Votre
tarif
=0,41462
X
OF-84,308
Article
2
:
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
1€' juin
2025.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Faità Lumbin le
££
mac
do D
Le
Maire,
Pierre / S
NI
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
(isère
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
:04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr