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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 11 22 Tarifs Sejour Jeunesse Printemps 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée)
1/1
Département de la Vendée
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Décision de la Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(Article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Fixation des tarifs séjours enfance et jeunesse été 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le treize du mois de novembre,
La Maire de la commune de AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (Vendée),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération en date du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal de AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (Vendée) l’a chargée, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer les tarifs du séjour organisé pour les jeunes durant les vacances de printemps 2026
DECIDE
Article 1er : Les tarifs du séjour organisé par le service jeunesse de la commune durant les vacances scolaires de printemps 2026, sont fixés comme suit :
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Collectivité, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité
Fait à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX,
La Maire,
Michelle GRELLIER
#signature#
QF Montant du séjour
0 à 500 111,69 €
501 à 700 156,36 €
701 à 900 201,04 €
901 à 1100 223,38 €
1101 à 1300 245,71 €
1301 à 1500 290,39 €
1501 à 1700 312,73 €
1701 et plus 335,06 €
+ 15% hors commune
Madame la Maire :
*Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. *Informe qu'en vertu du décret n°83-1025 du 28.11.83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (article 9) (J.O. du 03.12.83) modifiant le décret n°65-25 du 11.01.65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (article 1 - al. 6) le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Ile Gloriette 44023 Nantes Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de la transmission au Représentant de l'Etat.
Transmis au Représentant de l'Etat le
DEC2025_11_22