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Arrêté - 247 2022 Arrêté relatif sécurité sur pistes ski Fond station VC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Arrêté - 247 2022 Arrêté relatif sécurité sur pistes ski Fond station VC)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié
le
08/12/2022
ID
: 073-200064061-20221204-20221204AR247-AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Arrondissement
de
Saint-Jean
de
Maurienne
Commune
de
Val
Cenis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À
LA
SÉCURITÉ
SUR
LES
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
DE
LA
STATION
DE
VAL-CENIS
Arrêté
n°
247-2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Val-Cenis,
Vu
e
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4,
L2212-5,
L2213-4,
L 2213-18
et
L2321-2,
L 2122-24
et
L 2215-1;
e
Laloin°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à
la
protection
de
la
Montagne
;
e
La
loi
n°
2004-811
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
en
date
du
13
Août
2004;
e
La
loin°
99-291
relative
aux
polices
municipales
en
date
du
15
Avril
1999
;
e
La
loi
n°91-2
du
3
janvier
1991
relative
à
la
circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et
portant
modification
du
Code
des
Communes ;
e
L'arrêté
sécurité
ski
alpin,
portant
agrément
du
responsable
de
la sécurité
sur
le domaine
nordique
;
e
La
délibération
de
la
Commune
de
Val-Cenis
relative
aux
tarifs
des
frais
de
secours
;
e
L'avis
de
la
Commission
Intercommunale
de
Sécurité
du
domaine
skiable.
Considérant
que
le Maire
est chargé
de
la sécurité
et de
l’organisation
des
secours
sur
les pistes
de
ski de
fond
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
réglementer
l'accès
et
la
pratique
d'activités
de
loisirs
sur
les
pistes
de
ski
de
fond
situées
sur
le domaine
skiable
de
la Commune
de
Val-Cenis,
telles
que
définies
à
l’article
2 suivant.
Le
domaine
nordique
de
Val-Cenis
est
composé
de
pistes
de
ski
de
fond,
d’'itinéraires
raquettes
ou
piétons,
de
pistes
pour
la
pratique
du
chien
de
traineaux.
ARTICLE
2 —
DEFINITION
Est considérée,
comme
piste
de
ski
de
fond,
au
sens
du
présent
arrêté,
tout
parcours
de
neige
délimité,
balisé,
damé
et
régulièrement
entretenu,
et protégé
des
dangers
d’un
caractère
anormal
ou
excessif,
éventuellement
aménagé
régulièrement
préparé
et entretenu,
réservé
à l'usage
exclusif
de
la pratique
du
ski
de
fond.
>
Article
2.1
: Identification
des
pistes
de
ski
de
fond
Les
pistes
de
fond
classique
et
skating
situées
sur
la
commune
de
Val-Cenis,
secteur
de
Lanslebourg-
Lanslevillard
sont
:
—
Une
piste
bleue
d’une
longueur
d'environ
3 kms
— entre
VAL
CENIS
LE
HAUT
et
BESSANS,
—
Une
piste
rouge
d’une
longueur
d'environ
5
kms
— entre
VAL
CENIS
LE
HAUT
et
BESSANS.
>
Article
2.2
: Classement
des
pistes
de
ski
de
fond
Les
pistes
de
fond
sont
classées
et
réparties
selon
leur
niveau
de
difficulté
en
4
catégories
en
fonction
des
difficultés
techniques,
de
leur
longueur,
de
leur
dénivelée
positive
cumulée,
de
la
déclivité
des
descentes
et
des
montées,
etc,
dans
des
conditions
nivo-météorologiques
normales.
—
Pistes
faciles :
flèches
de
couleur
verte Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2022
n Bi
eo to
Reçu
en
gréfecture
le
07/1247
22
sure
Publié
le 08/12/2022
NN
ei
eV
ID:
673-200064061-20221204-20221294AR247-AU
—
Pistes
de
difficulté
moyenne :
flèches
de
couleur
bleue
—
Pistes
difficiles :
flèches
de
couleur
rouge
—
Pistes
très
difficiles:
flèches
de
couleur
noire
>
Article
2.3
: Signalétique
et
balisage
Le
parcours
des
pistes
de
ski
de
fond
est
indiqué
par
des
flèches
d'identification
de
couleur
conforme
à
la
difficulté
de
la
piste.
Placées
au
départ
de
la
piste,
aux
intersections
avec
d'autres
pistes,
les
flèches
d'identification
indiquent
le
nom
de
la
piste.
l'est
interdit
à toute
personne
non
autorisée
de
modifier,
d'enlever
et
plus
généralement
de
porter
atteinte
aux
éléments
ou
dispositifs
de
signalisation,
de
balisage
et
de
protection
(matelas,
filets,
jalons,
balises)
implantées
le long
des
pistes,
sous
peine
de
poursuites,
Le
respect
de
la signalisation
en
place
constitue
une
obligation
au
sens
du
présent
arrêté.
>
Article
2.4
: Indépendamment
des
pistes
de
ski
de
fond,
il existe :
—
Des
pistes
réservées
exclusivement
aux
chiens
de
traîneaux
munis
d’attelages
ou
de
pulkas,
—
Desitinéraires
piétons
et
raquettes.
L'accès
à ces
pistes
implique
l'acceptation
totale
des
règles
de
sécurité
et des
consignes
d’utilisation
placées
au
départ
de
ces
dernières.
ARTICLE
3 —
FERMETURE
DES
PISTES
ET
DES
ITINERAIRES
PIETONS
ET
RAQUETTES
En cas de
risque
ou
de
mauvaise
météo
ou
si l'état de
la neige
ne
permettant
plus d'assurer
la sécurité
des
skieurs
en
cours
d'exploitation,
la (ou
les)
piste(s)
pourra
être
déclarée(s)
fermée(s)
par
le service
chargé
de
la sécurité.
Durant
la
période
d'ouverture
au
public,
les
pistes
de
ski
de
fond
peuvent
être,
en
tout
ou
partie,
interdites
au
public
pour
des
raisons
tenant
à la sécurité,
ou
aux
besoins
liés
à
l'organisation
de
compétitions
ou
de
manifestations
particulières.
Cette
interdiction
est
portée
à
la
connaissance
du
public
par
la
mention
«
piste
fermée
» au
départ
de
la
piste.
Toute
personne
empruntant
les
pistes
avant
et
après
les
horaires
d'ouverture
et
après
la
fermeture
les
parcourent
sous
leur
propre
responsabilité.
ARTICLE
4
- CIRCULATION
SUR
LES
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
Sauf
dérogation
exceptionnelle,
l'accès
des
pistes
est
interdit
aux
personnes
non
équipées
de
ski
de
fond,
ou
accompagnées
d'un
animal,
où
utilisant
un
engin
de
déplacement
sur
la neige
(luge,
attelages,
piétons...).
Les skieurs sont
tenus
d'emprunter
les pistes dans
le sens
du fléchage
et de
respecter
le matériel,
les signalisations
permanentes
et provisoires
qui
pourraient
être
mises
en
place
dans
le cadre
de
la sécurité
des
personnes.
Seuls
les
appareils
d'entretien
et
de
sécurité
peuvent
y
circuler
aux
conditions
suivantes
: ils
porteront
en
évidence
une
signalisation
lumineuse
de
couleur
orange
et
seront
munis
d'un
avertisseur
sonore.
lis seront
tenus
de
dégager
la
piste
aussi
rapidement
que
possible,
ARTICLE
5
—
OUVERTURE
ET
FERMETURE
DES
PISTES
DE
SKI
DE
FOND
Tous
les
matins
le
personnel
habilité
parcourt
les
pistes
et
les
déclare
ouvertes,
s'il lesjuge
praticables.
Les
pistes
de
ski de fond
sont
ouvertes
au
public
de
9 heures
à
16 heures
30.
Toutefois,
durant
cette
période
d'ouverture
au
public,
les
pistes
de
ski
de
fond
peuvent
être,
en
tout
ou
partie,
interdites
au
public
conformément
à
l'article
3.
ARTICLE
6 —
ORGANISATION
DES
SECOURS
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
de
ski
sont
assurés
par
des
pisteurs
secouristes
qualifiés,
dotés
des
matériels
nécessaires
à
l’accomplissement
de
leurs
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le transport
et
l'évacuation
des
blessés. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Publié
le
08/12/2022
ID
: 073-200064061-20221204-20221204AR247-AU
Le
responsable
en
charge
de
la sécurité
et
du
secours
sur
les
domaines,
ainsi
que
son
suppléant
sont
agréés
par
un
arrêté
du
Maire.
Les
secours
sur
le
territoire
skiable
de
la
Commune
seront
assurés
conformément
au
plan
de
secours
de
la
station.
Les
numéros
d’alerte
sont
le 04.79.05.96.48
(Service
des
Pistes
de
Val-Cenis)
et
le 112.
ARTICLE
7
- SANCTIONS
Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
procès-verbaux
dressées
par
les officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l’article
R610-5
du
Code
pénal.
ARTICLE
8 —
EXECUTION
Messieurs
Le
Directeur
de
la
SEM
de
VAL
CENIS,
le
Directeur
du
Service
des
Pistes,
les
Directeurs
des
Écoles
de
Ski
et
autres
prestataires
sous
convention,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie,
Monsieur
le
Commandant
du
PGHM,
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
les
lieux
appropriés.
ARTICLE
9
- DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
notification
:
>
par
un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
au
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
;
>
par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun
- BP1135
- 38022
Grenoble
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
(de
préférence
en
recommandé
avec
accusé
de
réception)
ou
par
la
voie
de
l'application
"TELERECOURS
citoyens"
sur
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°
203-2017
du
12/12/2017
ARTICLE
11-
AMPLIATION
Conformément
à
l’articleL2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint
Jean
de
Maurienne ;
—
Messieurs
les
Maires
délégués
;
—
Monsieur
le
Commandant
de
de
la
BTA
de
Gendarmerie
de
Val-Cenis
;
—
Monsieur
le
Directeur
de
la
SEM
de
Val
Cenis
;
—
Monsieur
le Responsable
de
l’organisation
de
la sécurité
des
pistes
de
Val-Cenis
;
—
La
Directrice
Générale
des
Services
;
—
Le
Responsable
de
la
Police
municipale
;
—
Les
Directeurs
des
Écoles
de
Ski ;
—
Le
Centre
de
Secours
des
Sapeurs-Pompiers.
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution,
de
ses
publications
emplacements
habituels.
Fait
à
Val-Cenis,
le
04
décembre
2022