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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Espagnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1° juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire. PRÉSENTS : Mmes DANËDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÈBRE - QUERY - TIFALLA - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M.BURLIER à M. PÈBRE M. MAZÈRE à Mme REGRENIL Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M. ZIAT Présents : 18 M. MATHA à M. ISSARD Votants : 26 Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTE à Mme LAMAURE M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR ABSENTS : M. DUMORTIER - Mme EL BASRI SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme RAFIK DÉLIBÉRATION 2024- -07-25 - ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2024-05- 08 - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA COMMUNE D'UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N°558 APPARTENANT À MADAME VIRGINIE BERTRAND SITUÉE « RUE DE LA RÉSISTANCE » Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune projette d'acquérir une partie du fond de parcelle appartenant à Madame Virginie BERTRAND située Rue de la Résistance afin d'agrandir le jardin de la Médiathèque. L'opération consiste en l'acquisition de la parcelle référencée, ci-dessous, suivant document d’ arpentage définitif annexé : Référence cadastrale Contenance Observations AL n°558 (ex AL n°187 pour partie) 216 m2? À usage de jardin Madame BERTRAND conserve la propriété de la parcelle cadastrée section AL n°557. L'accord des parties a été recueilli autant sur le prix que sur les conditions : + À l'euro symbolique (un euro symbolique) ; + Les frais de bornage et d'acte notarié sont pris en charge par l'acquéreur, la commune ; e Les frais de clôture et du portail sont pris en charge par la commune du fait de la servitude de passage restreinte uniquement pour l'évacuation des déchets végétaux 12 fois par an. VU le caractère non obligatoire de la saisine de la Direction Immobilière de l'État sachant que le montant de l'acquisition est inférieur à 180 000 € ; VU l'accord des parties sur les conditions de la vente ; Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : + __ D'APPROUVER l'acquisition à l'euro symbolique par la Commune de L'ISLE D'ESPAGNAC la parcelle cadastrée section AL n°558 selon les conditions définies ; + __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que toutes les pièces y afférentes ; + __ DE CHARGER Maître Vincent TARDIEU, notaire à L'ISLE D'ESPAGNAC d'établir l'acte authentique à intervenir ; La commission Urbanisme et Patrimoine à émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 24 avril 2024. La commission Finances - Ressources Humaines à émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 30 avril 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmissig Eprésentant de l'Etat dans le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, membres présents ont signé au registre AR Prefecture Pour extrait conforme, 016-211601661-20240701-2024 07 25-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le Reçu le 03/07/2024 Monsieur le Maire