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Convocation - DEL2018 054 Attribut° compensat° provisoires 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 054 Attribut° compensat° provisoires 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180413-DEL2018-054-DE
Date de télétransmission : 26/04/2018
Date de réception préfecture : 26/04/2018
leCotentin UTÉ D'AGGLOMÉ RATION
SEANCE DU 13 AVRIL 2018
Date d'envoi de la convocation : 06/04/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 160
Nombre de votants : 186
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Luc DUFOUR
L'an deux mille dix-huit, le vendredi 13 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, BELLAMY Robert suppléant de AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, Gilbert LEBUNETEL suppléant d'ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 19h50), BARBEY Hubert, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre (à partir de 17h45), CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain (à partir de 18h10), CUNY Daniel, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien (à partir de 17h30), FAUCHON Patrick (à partir de 17h45), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, Daniel BELLAMY suppléant de GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN-FLEURY Geneviève (jusqu'à 19h50), GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h57), HEBERT Dominique (à partir de 17h85), GIROUX Bernard suppléant d'HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 18h45), CATELAIN Pierre suppléant d'HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à 19h40), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 19h37), LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, OLIVIER Patrice suppléant de LE DANOIS Francis, LEMONNYER Florence (à partir de 17h25), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul (à partir de 18h07), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédéric (à partir de 17h30), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie (à partir de 17 h 50), NICOLAÏ Michel, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h04), ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 17h50), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène (à partir de 18h), VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno. Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à Dominique HEBERT (à partir de 17h35, à l'arrivée de M.HEBERT)
BAUDIN Philippe à Arnaud CATHERINE
BURNOUF Hervé à Claudine SOURISSE
CAPELLE Jacques à Jacques VIGER
CATHERINE Christian à Régine BESUELLE
CAUVIN Bernard à Martine GRUNEWALD
CAUVIN Joseph à Martial MAIGNANT
CROIZER Alain à Jacques COQUELIN (jusqu'à 18h10)
DELAUNAY Sylvie à Gilbert LEPOITTEVIN
FEUARDANT Marc à Jean-Luc PELLERIN
GODEFROY Annick à Isabelle MARIVAUX
GOSSELIN-FLEURY Geneviève à Benoit ARRIVE (à partir de 19h50)
GOUREMAN Paul à Hervé FEUILLY
GUERIN Alain à Elisabeth BURNOUF
HOULLEGATTE Jean-Michei à Christiane HUBERT (à partir de 18h45)
JOUAUX Joël à Jacky MARIE (à partir de 19h40)
JOURDAIN Patrick à Gérard CHEVEREAU
LEBEL Didier à Jean-Pierre CHARDOT {à partir de 17h45, à l'arrivée de Monsieur CHARDOT) LEFAIX-VERON Odile à LAINE Sylvie
LEGOUPIL Jean-Claude à Philippe ANNE
LERECULEY Daniel à Jean LAGARDE (jusqu'à 19h37, au départ de M.LAGARDE) LOUISET Michel à Guylaine GODIN
MARTIN Yvonne à Jean HAMELIN
ONFROY Jacques à Hervé FONTAINE
REBOURS Sébastien à Pierre MESNIL
REVERT Sandrine à Guy LECHEVALIER
RODRIGUEZ Fabrice à Anne-Marie GOLSE (jusqu'à 18h04)
ROUSSEL Pascal à Cyrit BOURDON
ROUXEL André à Nelly SEBIRE
THEVENY Marianne à Marie-Claude GESNOUIN (à partir de 17h40)
TISON Franck à Sébastien FAGNEN (à partir de 17h30, à l'arrivée de M.FAGNEN)
VARENNE Valérie à Richard DELESTRE
VIGNET Hubert à Louis POUTAS
VIVIER Nicolas à Florence LEMONNYER (à partir de 17h25, à l'arrivée de Mme LEMONNYER).
Excusés :
BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BUTTET Guy, COLLAS Hubert, DUBOST Michel, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOE Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LAUNOY Claudie, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEFRANC Bertrand, LEMARÉCHAL Michel, POIDEVIN Hugo, TARDIF Thierry.
Délibération n° 208-054
OBJET: Attributions de compensation provisoires pour 2018 : complément suite au transfert de la compétence voirie
Exposé
Par délibération du 1% février 2018, la communauté d'agglomération fixait le montant des AC provisoires pour 2018, sur proposition du comité technique d'évaluation de la CLECT, réuni à ce sujet le 17 janvier dernier.
A cette occasion, une part pour les communes concernées par de nouveaux transferts effectifs depuis le 1er janvier 2018 a été ajoutée à l'AC définitive 2017. Conformément à la décision prise par le comité technique d'évaluation de la CLECT, cette part provisionnelle supplémentaire est ramenée à dix douzièmes pour le calcul de l'AC provisoire, dans l'attente de la détermination des AC définitives.
À cette AC récurrente pour assurer le financement des compétences transférées, il convient d'ajouter, à titre exceptionnel uniquement en 2018, une AC investissement pour compenser des opérations à la charge de la communauté d'agglomération, qui vont devoir être payées par certaines communes (concerne les territoires de la Vallée de l'Ouve et des Pieux).
En effet, des travaux réalisés en fin d'année (commandés par la CA) n'ont été facturés que début décembre et n'ont pu être payés par la trésorerie, la compétence ayant été transférée aux communes. Ces factures, représentant un montant de 400 193,19 € TTC vont donc devoir être payées par les communes. Par ailleurs, d'autres opérations prévues en 2017 n'ont pas pu être réalisées pour des raisons climatiques et ont été effectuées début 2018. Ces factures, représentant un montant de 85 503,86 € TTC vont donc devoir, elles aussi, être payées par les communes.
Il est donc proposé de compenser ces sommes aux communes concernées, déduction faite du FCTVA que les communes pourront solliciter, soit une AC investissement exceptionnelle pour un montant total de 406 023,31 €.
Par ailleurs, lors du transfert de la compétence voirie au 1° janvier 2018, les dépenses annexes d'élagage et de fauchage n'ont pas été, à tort, prises en compte. Il est donc proposé de modifier les AC provisoires voirie pour ces communes (ne concerne que celles de la Région de Montebourg). La méthode retenue pour calculer le transfert de charges est la même que celle retenue pour l'AC voirie calculée initialement: prise en compte de la moyenne des dépenses HT réalisées entre 2014 et 2016. Comme pour l'AC voirie initiale, il est proposé de retenir dix douzièmes de ces montants, soit 36 136,48 €, dans l'attente du rapport d'évaluation qui doit être produit par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) avant le 30 septembre 2018.
Délibération
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu l'avis favorable de la commission Finance,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 192 — Contre : 0 — Abstentions : 9):
- Autorise Monsieur le Président à notifier les attributions de compensations (AC)
provisoires 2018 modifiées aux communes membres concernées, et à leur verser l'AC voirie investissement exceptionnelle.
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le : ? 48
et publication ou notification
du: Zo/ok lt 148
Jean-Louis VALENTIN ANNEXE | :
ETAT RECAPITULATIF DES RESTES-A-REALISER VOIRIE 2017 À TRANSFERER AUX COMMUNES
RESTES-A-
RESTES-A- | REALISER SUR
REALISER SUR| TRAVAUX | TOTALDES FCTVA PERCU
Pôle COMMUNES Travaux | commanoes | Resres.a | ATTRIBUTIONDE | D c AFFECTES SUR |EN 2017 MAIS A| REALISER TTc | COMPENSATION | Omunes
2017 REALISER EN
2018
BESNEVILLE 67 853,70 : 67 853,70 56722,98 | 11130,72 V_ [BINIVILLE 9 402,72 : 9 402,72 7 860,30 1 542,42 © [CATTEVILLE 8 718,24 - 8 718,24 7 288,10 1 430,14 l [CROSVILLE-SUR-DOUVE - 8 028,24 8 028,24 6 711,29 1316,95 ; GOLLEVILLE 10 175,76 w 10 175,76 8 506,53 1 669,23 e [HAUTTEVILLE-BOCAGE 8 889,36 - 8 889,36 7 431,15 1 458,21 LA BONNEVILLE 7 691,52 : 7 691,52 6 429,80 1 261,72 4 TORGLANDES 11 328,00 - 11 328,00 9 469,75 1 858,25 « [NEHOU 32 503,92 - 32 503,92 27 171,98 5 331,94 NEUVILLE-EN-BEAUMONT | 4 611,60 4 611,60 3 855,11 756,49 1 [RAUVILLE-LA-PLACE 21 373,56 5 968,80 27 342,36 22 857,12 4 485,24 1! [REIGNEVILLE-BOCAGE 7 672,38 = 7 672,38 6 413,80 1.258,58 o |SAINTE-COLOMBE 6 664,80 - 6 664,80 5 571,51 1 093,29 u [ST-JACQUES-DE-NEHOU 54 587,40 2 848,80 57 436,20 48 014,37 9 421,83 v [ST-SAUVEUR-LE-VICOMTE | 81 672,36 =: 81 672,36 68274,83 | 13 397,53 e [TAILLEPIED = 4 649,52 4 649,52 3 886,81 762,71
[Sous TOTAL 1 [32853372 | 2610696 | 35464068 | 29646543 ] 5217525 |
BRICQUEBOSCQ 39 488,37 : 39 488,37 33 010,70 6 477,67 L' IGROSVILLE - 3 944,64 3 944,64 3 297,56 647,08 © [HEAUVILLE - 1 521,60 1 521,60 1 272,00 249,60 $ [LES PIEUX 2 310,00 3 526,08 5 836,08 à 878,73 957,35 D [PERREVILLE : 3 269,76 3 269,76 2 733,39 536,37 : [ST CHRISTOPHE DU FOC - 2 407,68 2 407,68 2 012,72 394,96 e [ST GERMAIN LE GAILLARD - 40 646,76 40 646,76 33 979,07 6 667,69 u ISOTTEVILLE 18 876,00 621,50 19 497,50 16 299,13 3 198,37 x [SURTAINVILLE 4 469,10 3 458,88 7.927,98 6 627,47 1 300,51 TREAUVILLE 6 516,00 Ë 6 516,00 5 447,12 1 068,88
[Sous TOTAL 2 | 7165947 | 59306,90 | 13105637 | 7 109557,88 [| 2140849 |
[TOTAL GENERAL [aco1s3,19 | 8550386 [ 48560705 [ 40602331 |] 7067374 |
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le: Æ/oûl 149 et publication ou notification
du:9%0/où [2.43 ANNEXE ll :
Calcul de l'AC élagage - fauchage / Région de Montehourg
Dépenses HT constatées
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
ke: ok lto 18 et publication ou notification
du: Zo/ou{/?o1l8
AC Î
20tà 3ÿtE 2016 Moyenne 3 | provisionnelle |
ans 2018 (10 ‘
douzièmes) AZEVILLE
513,24 513,24 522,00 516,16 430,13 ï ÉCAUSSEVILLE 716,85 737,00 1 260,00 904,62 753,85 |
EMONDEVILLE 984,71 1 014,00 2 596,45 1531,72 1 276,43 EROUDEVILLE 1.015,01 2 199,78 1 540,00 1 584,93 1 320,78 FLOTTEMANVILLE 3 214,53 3 214,53 3 226,53 3 218,53 2 682,11 FONTENAY SUR MER 1 807,02 1 807,02 1 857,50 1 823,84 1 519,87
FRESVILLE 5 685,00 5 850,00 5 805,00 5 746,67 4 788,89
HEMEVEZ 1 093,44 1 098,44 1 112,20 1 099,69 916,41 | JOGANVILLE 729,50 729,50 742,90 733,97 611,64 LE HAM 1 768,60 1 768,60 1 768,60 1 768,60 1 473,83 LESTRE 2 120,91 2 184,00 3 003,25 2 436,05 2 030,04 | MONTEBOURG 1773,19 1 779,12 4 551,62
2 701,31 2 251,09 | OZEVILLE 530,23 546,00 1 092,00 722,74 602,28 l QUINEVILLE 1 363,44 1 404,00 3 699,00 2 155,48 1 796,23
SAINT CYR 5 1 509,20 3 900,13 1.803,11 1.502,59 «
SAINT FLOXEL 2 726,88 2 808,00 4 355,00 3 296,63 2 747,19 | SORTOSVILLE 1.075,60 1 107,60
624,00 935,73 779,78
ST GERMAIN DE TOURNEBUT 2 120,91 2 184,00 4 368,00 2 890,97 2 409,14
ST MARCOUF 3 141,29 6 303,60 2 618,00 4 020,96 3 350,80 | ST MARTIN D AUDOUVILLE 605,08
624,00 1 621,35 950,44 792,03 !
URVILLE BOCAGE 2 229,24 2 219,24 2 227,60 2 225,36 1 854,47
VAUDREVILLE 227,24 234,00 427,50 296,25 246,87
TOTAL 35 342,81 41 829,88 5291863 | 43 363,77 36 136,48