Convocation - DEL2018 015 Compensations provisoires 2018

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Convocation - DEL2018 015 Compensations provisoires 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 015 Compensations provisoires 2018)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Religion et laïcité, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180201-DEL20186015-DE

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018

leCotentin PMMUHAU

SEANCE DU 1° FEVRIER 2018 ]

Date d'envoi de la convocation : 26 Janvier 2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 193

Nombre de votants : 210

Secrétaire de séance : Hervé FONTAINE

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 1°" Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe (jusqu'à 20h49), LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (à partir de 19h50), CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DOREY Jean- Marie suppléant de DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, (jusqu'à 20h10), GODEFROY Annick (à partir de 18h50), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h00), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste suppléant de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'à 19h30), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert (jusqu'à 19h), LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean- Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 19h15), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (jusqu'à 21h00), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS

Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h51), VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, DELESTRE Richard à VARENNE Valérie, GUYON Sophie à MARGUERITTÉE David, MOUCHEL Evelyne à GOSWILLER Carole, HOULLEGATTE Jean-Michel à Benoit ARRIVE, MUET Fabrice à Hervé FEUILLY, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LAMORT Philippe à DESTRES Henri, LEFRANC Bertrand à BAUDIN Philippe, LETERRIER Richard à MATELOT Jean-Louis, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, TAVARD Agnès à CATHERINE Arnaud, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, Christian CATHERINE à Guylaine GODIN (jusqu'à son arrivée à 19h50), Dominique HEBERT à Jean-Marie LINCHENEAU (jusqu'à son arrivée à 19h10), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas {à partir de 19h30), LEFEVRE Hubert à TRAVERT Hélène (à partir de 19h), LEQUILBEC Frédérik à HOUIVET Benoit (à partir de 19h15), LOUISET Michel à LERECULEY Daniel (à partir de 21h00), GODEFROY Annick à SEBIRE Nelly (jusqu'à 18h50), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à parür de 19h51).

Excusés:

BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIÏZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, JEANNE Dominique, LECOUVEY Jean-Paul, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TARDIF Thierry, THEVENY Marianne.

Délibération n° 2018-015

OBJET : Attributions de Compensations provisoires pour 2018

EXPOSE

Par délibération du 21 septembre 2017, la communauté d'agglomération fixait le montant des

AC définitives pour 2017, conformément aux conclusions du rappori de la commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Le principe retenu est celui de l'attribution de compensation « libre », qui permet de corriger tous les effets de transfert financiers et fiscaux.

Les AC sont calculées conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts

(CGI), et ont pour objectif de neutraliser les mouvements financiers et fiscaux identifiés suite

à la création de la communauté d'agglomération, et pour assurer la neutralité du système avec

les communes et les contribuables.

Elles sont constituées des parts suivantes :

+ AC 2016 des communes déjà en fiscalité professionnelle unique (FPU), hors La Hague

°__ Produit post-TP transféré à la communauté d'agglomération

+ Composantes complémentaires de l'AC qui permettent la neutralisation de certains

effets financiers et fiscaux (ajustement du produit fiscal, perte de produit de foncier non

bâti, transfert du FNGIR et de la DCRTP, perte de compensation TH et correction du

produit de CVAE)

+ AC spécifique « charges de fonctionnement » pour la commune nouvelle de La Hague

+ _ Neutralisation du bilan FPIC pour 2017

e Transferts de charges entre les communes et la CA.

1! convient désormais de fixer les AC provisoires pour l'année 2018,

Sur proposition du comité technique d'évaluation de la CLECT, réuni à ce sujet le 17 janvier

dernier, il est proposé de prendre les AC définitives de 2017 comme point de départ des AC

provisoires pour 2018.

Il est également proposé d'ajouter une part pour les communes concernées par de nouveaux

transferts effectifs depuis le 1er janvier 2018. Conformément à la décision prise par le comité

technique d'évaluation de la CLECT, cette part provisionnelle supplémentaire est ramenée àActe rendu x Le préfecture

après

le: ©

et publication où n

du:

dix douzièmes pour le calcul de l'AC provisoire, dans l'attente de la détermination des AC

définitives.

Sont concernées par ces transferts les communes de 3 ex-communautés de communes (Les Pieux, Cœur du Cotentin et Vallée de l'Ouve) dans le cadre de la restitution de la compétence voirie, ainsi que trois communes (Montebourg, St Pierre-Eglise et Les Pieux) pour lesquelles des équipements sociaux vont être restitués à leurs CCAS après dissolution des CIAS (1 Ehpad de 68 lits et 3 foyers résidences de 42, 44 et 53 logements).

Ces notifications ont un caractère provisoire. En effet, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) dispose jusqu'au 30 septembre 2018 pour établir un rapport sur tous les transferts de compétence au 1° janvier 2018, entre la communauté d'agglomération et ses communes membres.

Ce rapport sera soumis aux conseils municipaux des communes membres, qui disposeront d'un délai de trois mois, à compter de sa transmission, pour l'approuver à la majorité qualifiée.

Délibération

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité qualifiée (Pour: 195 — Contre : 1 —- Abstentions : 14):

-__ Autorise Monsieur le Président à notifier les attributions de compensations provisoires

2018 (AC provisoire 2018 = AC définitive 2017 + provision liée aux compétences

transférées au 1° janvier 2018) aux communes membres.

-__Autorise le Président, le Vice-président où le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dit que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

ption en

| otification fout

05102

Jean-Louis VALENTIN>

Fonctionnement

AC

k su ÀC provisionnelle | AC provisoire totale Commune AC déf 2017 (1) provisionnelle ex CIAS (3] 2018 (4= 14243)

voirie (2)

Anneville-en-Saire 22766 22 766

Aumeville-Lestre 4591 4591

Azeville -5 950 -5 950

Barfleur 58 567 58 567

Barneville-Carteret 418 332 418 332

Baubigny s079 5079

La-Hague 32 460 144 12 460 144

Benoftville -12 629 38 550 25 921

Besneville -16 932 59 935 43 003

Biniville -3 918 8 788 4 870

La Bonneville -5 282 9 880 4 598

Bretteville 79 240 79 240

Breuville 14 306 13 010 27 316

Bricquebec-en-Cotentin 554 619 136 078 690 697

Bricquebosq 4 482 51 869 56351

Brillevast -347 -347

Brix 214 034 62 578 276612

Canteloup -1 462 -1 462

Canville-la-Rocque 2 906 2 906

Carneville 4 590 4 590

Cattevitle -3 893 6275 2 382

Cherbourg-enCotentin 31 739 414 31 739 414

Clitourps 7 505 7505

Colomby 28 801 18 154 47 955

Vica-sur-Mer 26 465 26 465

Couville 44 661 44 661

Crasville 10 494 10 494

Crosville-sur-Douve -3 205 3303 98

Denneville 50 197 50 197

Digosville 123 798 123 798

Ecausseville -6 275 -6275

Emondeville -18 000 -18 060

Eroudeville 14 619 14 619

L'Etang-Bertrand 82 551 14 996 97 547

Fermanville 9 158 9158

Fierville-les-Mines 12 619 12 619

Flamanville -398 597 184 969 -213 628

Flottemanville -9 395 -9 395

Fontenay-sur-Mer -11 493 -11 453

Fresville -25 999 -25 958

Gatteville-le-Phare 1 009 1009

Golleville -6 079 7 048 969

Gonneville-Le Theil 65 246 65 246

Grosville -22 202 86 225 64 023

Le Ham 8 731 8731

Hardinvast 45 070 45 070

Hautteville-Bocage -4 575 9 123 4548

La Haye-d'Ectot 9 367 9 367

Héauville 19 306 67 886 87 192

Helleville 967 57 385 58 352

Hémevez -8 635 -8 635

Huberville 44 914 6 608 51522

Joganville 826 826

09/02/2018

Investissement

AC provisoire 2018 =

AC déf 2017c déf .AC H AC provisionnelle | AC provisoire totale ommune AC déf 2017 (1) provisionne e ex CIAS (3) 2018 (4=1+2+3)

voirie (2)

Lestre -20 190 -20 190

Lieusaint 22 776 79394 30 770

Magneville 14 060 10 697 24757

Martinvast 96 663 96 663

Maupertus-sur-Mer 12 870 12 870

Le Mesnil 3 728 3728

Le Mesnil-au-Val 34 385 34 385

Les Moitiers-d'Allonne 32 890 32 890

Montalgu-la-Brisette 22 136 14 763 36 899

Montebourg -21 568 72220 56 652

Montfarville 48 352 48 352

Morsalines 14 628 14 628

Morville 12 920 10 427 23 347

Négreville 37 586 11 802 49 388

Néhou -12 733 31 284 18 551

Neuville-en-Beaumont 0 3559 3559

Nouainville 21 850 21 850

Octeville-l'Avenel 6473 6473

Orglandes -10 306 8 737 -1569

Ozeville 5 793 5 793

La Pernelle 20 486 20 486

Pierreville -13 716 81 522 68 206

Les Pieux -28 183 319 880 61 667 353 364

Portbail 233 618 233 618

Quettehou 156 722 156 722

Quinéville -31 104 -31 104

Rauville-la-Bigot 44 601 25 394 69 995

Rauville-la-Place -7 566 20 989 13 423

Reigneville-Bocage -1811 1358 -453

Révitle 74 286 74 286

Rocheville 20 099 20 365 40 464

Le Rozel -10 561 52 999 42 438

Saint-Christophe-du-Foc -4 428 32574 28 146

Sainte-Colombe -3 575 6419 2 844

Saint-Cyr -10 487 -10 487

Saint-Floxel -23 093 -23 093

Sainte-Geneviève 28 165 28 165

Saint-Georges-de-la-Rivière 12 661 12 661

Saint-Germain-de-Tournebut -26 636 -26 636

Saint-Gerrmain-le-Gaillard -15 542 127 263 111721

Saint-lacques-de-Néhou -14 093 57 688 43 595

Saint-lean-de-la-Rivière 33 184 33184

Saint-Joseph 50 927 17 476 68 403

Saint-Lô-d'Ourville 33 333 33 333

Saint-Marcouf -32 211 -32 211

Saint-Martin-d'Audouville -8 222 -8 222

Saint-Martin-le-Gréard 14 718 14718

Saint-Maurice-en-Cotentin 9 827 9 827

Saint-Pierre-d'Arthéglise 2 670 2670

Saint-Pierre-Eglise 36 931 1 000 37 931

Saint-Sauveur-le-Vicomte 116 459 57 338 173 797

Saint-Vaast-la-Hougue 243 051 243 051

Saussemesnit 34 942 26 238 61 180

Sénoville 7218 7218

09/02/2018

AC provisoire 2018 =

AC déf 201709/02/2018

AC

u Le AC provisionnelle | AC provisoire totale AC provisoire 2018 = Commune AC déf 2017 (1} provisionnelle ex CIAS (3) 2018(4=142+3) AC déf 2017

voirie {2}

Sideville 32 904 32 904

Siouville-Hague -26911 140 997 114 086

Sortosville-en-Beaumont 36 466 36 466

Sortosville -4 787 -4 787

Sottevast 603 210 16 573 619 783

Sotteville -7 403 38 432 31029

Surtainville -15 883 221 828 205 945

Taillepied -1 707 3675 1968

Tamerville 28 500 28 354 56 854

Teurthéville-Bocage 21337 21337

Teurthéville-Hague 44 325 44 325

Théville 2841 2 84

Tocqueville 1887 1887

Mollevast 583 636 583 636

Tréauville 14 502 122 019 136 521

Urville -11613 -11613

Vaicanville 62 968 62 968

Valognes 2 278 489 16 946 2 295 435

Varouviile 150 150

Le Vast 2176 2 176

Vaudreville -4 561 -4 561

Le Vicel 14 213 14 213

Videcosvilie 2 541 2541

Virandeville 46 642 46 642

Yvetot-Bocage 106 103 16 747 122 850

[Totaux 50 700 514| 2395 397 134 887] 53230 798] | -359 552