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Déliberation - Avis de publicite
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de publicite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
République Française
Département de la Vendée
MAIRIE d’AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Approbation du Cahier des Charges (lots libres et ilots groupés) ZAC de la Belle Etoile – Tranche n°5 au titre de l'article L. 311-6 du Code de l’urbanisme
et du décret du 21 mai 2019 précisant les mesures de publicité.
Avis de publicité
Cahiers des Charges ZAC de la Belle Etoile
Objet : Publicité du cahier des Charges (lots libres et ilots groupés) ZAC de la Belle Etoile – Tranche n°5
Date : Cahier des charges – ZAC de la Belle Etoile (tranche n°5) approuvé par délibérations du Conseil Municipal le 14/05/2025 :
− DEL2025-05-56 du 14 mai 2025 : Cahier des charges (lots individuels libres) de la tranche n°5 – Zac de la Belle Etoile
− DEL2025-05-58 du 14 mai 2025 : Cahier des charges (Ilots groupés A et B) de la tranche n°5 – Zac de la Belle Etoile
Le cahier des charges (lots libres et ilots groupés) pourra être consulté pendant une durée d’un mois
du 16/06/2025 au 18/07/2025 conformément aux dispositions de l’article D311-11-1 du code de
l’urbanisme.
La consultation pourra se réaliser aux heures d’ouvertures habituelles de la mairie, auprès du service
urbanisme de la commune d’Aubigny – Les Clouzeaux.
La présente consultation prendra fin le 18/07/2025.
***
Certificat d’affichage
Je soussignée Michelle GRELLIER Maire de la commune d’Aubigny-Les Clouzeaux, certifie que l’avis de publicité relatif au cahier des charges – ZAC de la Belle Etoile (tranche n°5) a été affiché en Mairie située 20 Grand’Rue-Aubigny et 23 rue Haxo-Les Clouzeaux 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX pendant une période d’un mois entre le 16/06/2025 et le 18/07/2025 inclus .
La Maire,
Michelle GRELLIER