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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 212)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE -
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Misenligne le: 4 8 JUIN 205
DE
CADENET N° 212 / 2025
84160 Cadenet Pr:
= ARRÊTÉ
En Tétéphons 04 00 60 1328 DE CIRCULATION
Ilan MAN MAN E caeneL PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
PLACE DU 4 SEPTEMBRE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, sise impasse du Thimonnier, ZAC TERRE
DU FORT, PERTUIS, doit effectuer des travaux de pose de réseaux sonorisation et de pose de hautparleurs sur façade, Place du 4 Septembre entre le mercredi 18 juin 2025 et le mardi 24 juin 2025, pour 7 jours calendaires;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Entre le mercredi 18 juin 2025 et le mardi 24 juin 2025, pour 7 jours calendaires;
-_ L'entreprise SPIE CITYNETWORKS, est autorisée à effectuer des travaux de pose de réseaux sonorisation et de pose de hautparleurs sur façade, place du 4 Septembre.
-__La circulation est perturbée par un empiètement sur chaussée.
Article 2 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à faire stationner une nacelle en chantier mobile pour la réalisation des travaux
Article 3 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 4 : Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier. Article 6 :
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 juin 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT