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Acte Administratif - ARR 2025 099
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le :
N° 099/ 2025
ARRÊTÉ
DE LA CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
En raison de travaux sur CADENET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise GUIGUES, sise Chemin de la commanderie, MARSEILLE, pour la réalisation de travaux de renouvellement des branchements plomb, rue Laberge, rue Felicien David, rue Viala, pour le compte du Syndicat Durance
Luberon, du lundi 10 mars 2025 au dimanche 18 mai 2025, pour une durée de 70 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur lesquels ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°' : Du lundi 10 mars 2025 au dimanche 18 mai 2025, pour une durée de 70
jours calendaires ;
Article 2 :
L'entreprise GUIGUES est autorisée à effectuer des renouvellements de
branchement plomb sur les différentes rues citées précédemment.
L'entreprise GUIGUES interviendra rue par rue, sans jamais bloquer l'accès
aux riverains.
L'entreprise GUIGUES mettra en place des déviations via les rues
adjacentes à l'aide d’une signalisation adaptée.
Chaque riverain pourra, selon l'avancée des travaux, sortir d’un côté ou de
l’autre de la rue.
La circulation et le stationnement seront interdit dans les rue concernées par
les travaux.
Le passage pour les piétons sera maintenu
Tout véhicule en infraction aux articles 1 et 2 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l'entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 3 mars 2025
Le Maire,