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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2018
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 30
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_07_087
Objet :
Admissions en non-valeur /
Créances éteintes - BUDGET
ANNEXE « ORDURES
MENAGERES »
Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
anenète 26 /07 /2013 ER COMMUNAUTE DE COMA ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_087-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 11 juillet 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 11 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Serre les Moulières: M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Montmirey-la-Ville: M. Christian MIGNOT Sermange :
M. Claude VUILLEMENOT Taxenne : M. Claude ALLEMAND
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT- DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET Our: M. Jean-Claude MOREL Plumont : M. Michel GREMAUX Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : M. Marc BARBIER
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M.
Christian GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES
(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Jean-Claude
MOREL (OUR)
Mandataires: Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD 1
Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Re: réfecture le 20/07/2018
Affiché le
1D : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_087-DE ADMISSIONS EN NON-VALEUR / CREANCES ETEINTES = BUUGEI ANNEXE
« ORDURES MENAGERES »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-17 et L.2121-29 :
Vu la demande en admissions en non-valeur et en créances éteintes de la Trésorerie ;
1. CREANCES ETEINTES
Ces créances éteintes se décomposent comme suit :
TITRE/ROLE EXERCICE | MONTANT OBSERVATION
2017-T-1691-1 2017 335,00 | OM — MONTMIREY LE CHATEAU
2017-T-1392-1 2017 165,00 | OM - RANCHOT
TOTAL GENERAL 500,00 € _]
Le montant de ces créances éteintes s'élève à 500,00 €.
En conséquence, le Conseil Communautaire doit statuer Sur l'admission de ces créances au BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES ». Suite à cette délibération, des mandats seront émis respectivement à l'article 6542 « créances éteintes ».
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de cinq cent euros (500,00 €) au BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES ».
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité : | ÿ
Pour : 38 7
Contre : 0
Abstention : 0
À
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018