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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 décembre 2018
et qu'elle a été faite le
13 décembre 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 32
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 8
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_12_203
Objet :
Admissions en non-valeur /
Créances éteintes - BP PRINCIPAL
2018
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p Conseil Communautaire du 19 décembre 2018
Envoyé en préfecture le 09/01/2018
Reçu en préfecture le 09/01/2019
Aichél:OD OÙ ZOO
ID : 039-243900560-20181219-DCC2018_12_203-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 19 décembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 19 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Olivier MATHEVON, Mme Laure VALENTIN Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT- DESROCHES Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-le- Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney: Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Etrepigney: M. Frédéric SIGNORI La Bretenière: M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la-Ville: M. Christian MIGNOT Rans : M. Jean-Louis MORLIER
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Evans : M. Hervé BOUVERESSE Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET Our : M. Jacques LEFEVRE Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GOMOT
Procurations de vote
Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE)
Mandataires : Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Christian
RICHARD (ORCHAMPS) M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. Envoyé en préfecture le 09/01/2019
Reçu en préfecture le 09/01/2014
Affiché le QD CN 20 \
ID : 039-243900560-20181219-DCC2018_12_203-DE
ADMISSIONS EN NON-VALEUR / CREANCES ETEINTES — BP PRINCIPAL 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-17 et L.2121-29
Vu la demande en admissions en non-valeur et en créances éteintes de la Trésorerie ;
1. CREANCES ETEINTES
Ces créances éteintes se décomposent comme suit :
TITRE/ROLE EXERCICE MONTANT OBSERVATION Titre 355 — Rôle 116 2016 455,00 | ORDURES MENAGERES TOTAL GENERAL 455,00 €
Le montant de ces créances éteintes s'élève à 455,00 €
2. CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Ces admissions en non-valeur se décomposent comme suit :
année 2010 : 279,00 € - Combinaison infructueuse d'actes ;
année 2011 : 316,00 € - Combinaison infructueuse d'actes ;
année 2014 : 127,60 € - Combinaison infructueuse d'actes ;
année 2015 : 974,18 € - Combinaison infructueuse d'actes ;
année 2016 : 1 112,87 € - Combinaison infructueuse d'actes ;
année 2017 : 549,72 €- Combinaison infructueuse d'actes.
Le montant de ces admissions en non-valeur s'élève à 3 359,37 €.
Ce montant se décompose selon les catégories suivantes :
e concernant la catégorie « crèche/garderie/cantine » : 686,89 €,
+ concernant la catégorie « ordures ménagères » : 2 672,48 €
En conséquence, le Conseil Communautaire doit statuer sur l'admission de ces créances. Suite à cette délibération, des mandats seront émis respectivement à l'article 6541 « les créances admises en non-valeur » et à l'article 6542 « créances éteintes »
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre :
e les admissions en non-valeur ci-dessus pour un montant de trois mille trois cent cinquante- neuf euros et trente-sept centimes (3 359,37 €) ;
e les créances éteintes ci-dessus pour un montant de quatre cent cinquante-cinq euros (455,00 €).
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET /
Rapport adopté à l'unanimité LÉ
Pour : 39
Contre : O A Abstention : 0 4
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p2 Conseil Communautaire du 19 décembre 2018