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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CRE ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
25 mai 2023
et qu'elle a été faite le
25 mai 2023
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 31
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 16
|
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2023 06 084
Objet :
Admissions en non-valeur /
Créances éteintes — Budget
Annexe « Ordures Ménagères »
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 r
Publié le 07/06/2023 :
ID : 039-243900560-20230601-DCC2023 06 084-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 1er juin 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO,
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. François GRESET
Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange :
M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS
Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Rouffange : Mme Laetitia BORRE FROISSARD
Absents excusés : Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M.
Anthony FALCONNET, Mme Valérie BENDERITTER Evans : M.
Emmanuel BARBERET Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric DRUOT Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Ougney: M. Cédric IVANES Ranchot : M. Gérard ROBERT Saligney : M. Gilbert LAVRY Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Antony BOURCET
Procurations de vote :
Mandants : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Anthony FALCONNET (DAMPIERRE), M. Emmanuel BARBERET (EVANS), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Gérard ROBERT (RANCHOT).
Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Nathalie
HONORIO (DAMPIERRE), M. François GRESET (EVANS), M.
Gérome FASSENET (LOUVATANGE), M. Jean-Louis MORLIER (RANS), Mme Séverine DEVILLE (RANCHOT).
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le 07/06/2023
ADMISSIONS EN NON-VALEUR / CREANCES ETEINTES 12: 032:243900560-20230601 D0C2023_06_084-AU
< ORDURES MENAGERES >>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-17 et L.2121-
29 ;
Vu la demande en admissions en non-valeur et en créances éteintes de la Trésorerie du Grand
Dole ;
1. CREANCES ETEINTES
Ces créances éteintes se décomposent comme suit :
TITRE/ROLE EXERCICE MONTANT OBSERVATION
2020-T-7090-1 2020 338,00 | OM ORCHAMPS
2021-1-7525-1 2021 338,00 | OM ORCHAMPS
2022-T-7230-1 2022 338,00 | OM ORCHAMPS
TOTAL GENERAL 1 014,00 €
Le montant de ces créances éteintes s'élève à 1 014,00 €.
En conséquence, le Conseil Communautaire doit statuer sur l'admission de ces créances. Suite à cette délibération, des mandats seront émis respectivement à l’article 6542 « créances éteintes ».
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de mille quatorze euros (1 014,00 €).
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2 Conseil Communautaire du 1° juin 2023