unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial

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Déliberation - 5 adhesion plan climat air energie territorial

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_259 : ADOPTION DÉFINITIVE DU PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_259 : ADOPTION DÉFINITIVE DU PLAN CLIMAT-AIR- ÉNERGIE TERRITORIAL

Pilote : Transition écologique

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

Dans le cadre de l’article 188 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est l’entité en charge de l’élaboration, de l’animation et du suivi d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) portant sur l’ensemble du territoire communautaire.

De ce fait, par la délibération n° DEL2016_121 du 7 juillet 2016, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a approuvé le lancement du PCAET. En complément à cette première délibération, le Conseil communautaire a approuvé par la délibération n° DEL2017_048 du 27 mars 2017 les modalités d’élaboration de ce PCAET. Enfin, la délibération n° DEL2021_140 du 29 juin 2021 a approuvé le projet de PCAET.

Ce projet a été soumis pour avis à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), au préfet de région et à la présidente de la région Occitanie en décembre 2021. Leurs avis ont été rendus en mars et avril 2022, et la communauté d'agglomération de l'Albigeois y a répondu dans un courrier public le 22 juin 2022.

En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, le PCAET a ensuite été soumis à consultation publique par voie électronique du 4 juillet au 5 août 2022. Dix-sept contributions ont été reçues.

Une nouvelle version du PCAET, intégrant une partie des retours et des demandes de modifications soulevées par les avis des institutions et par la consultation du public a été élaborée et discutée en comité technique le 8 septembre et en comité de pilotage le 17 novembre 2022.

Cette version du PCAET comporte 50 actions, réparties dans les axes stratégiques suivants :

• Faire de l'agglomération un territoire économe en énergie et en ressources • Améliorer l'efficacité énergétique dans l'habitat

• Améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine non résidentiel • Développer le programme d'économie circulaire

• Développer la production d'énergie renouvelable

• Développer la production d'électricité renouvelable

• Développer la production de chaleur renouvelable

• Développer la production de gaz renouvelable

• Développer une mobilité durable

• Réduire les déplacements sur le territoire (agir pour la démobilité)

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr• Favoriser les mobilités douces et les transports collectifs (diminuer l'autosolisme)

• Optimiser les déplacements motorisés alternatifs

• Faire de l'aménagement du territoire un atout face au changement climatique

• Préserver le potentiel de séquestration carbone des sols

• Gérer la vulnérabilité des ressources en eau (quantité, qualité) • Développer une production agricole et une alimentation locale • Coordonner/accompagner la transition énergie climat sur le territoire • Piloter/animer le PCAET

• Animer une gouvernance participative

Le plan climat-air-énergie territorial pourra être mis en œuvre sur la période 2022-2028. Un bilan à mi-parcours sera réalisé en 2025, qui coïncidera avec le bilan du volet climat-air-énergie du contrat d’objectifs territorial signé par la communauté d'agglomération de l'Albigeois avec l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ce bilan à mi-parcours sera l’occasion de réactualiser les différents diagnostics pour constater la trajectoire suivie par le territoire.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de plan climat-air-énergie territorial,

VU la délibération DEL2021_140 du 29 juin 2021,

VU l’avis 2022AO20 du 3 mars 2022 de la mission régionale d’autorité environnementale

VU l’avis du 3 mars 2022 de monsieur le préfet de région,

VU l’avis D22-01407 du 29 avril 2022 de madame la présidente de la région Occitanie,

VU la synthèse de la consultation publique tenue du 4 juillet au 5 août 2022,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 novembre 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Marie-Pierre BOUCABEILLE, Madame Laurence PUJOL, Madame Marie- Corinne FORTIN, Monsieur Mathieu VIDAL, Madame Geneviève MARTY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAPPROUVE DÉFINITIVEMENT le plan climat-air-énergie territorial 2022-2028.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr