unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 ANNEXE2 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24040 530

Déliberation - 5 adhesion plan climat air energie territorial

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14714 876

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 ANNEXE2 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 ANNEXE2 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Plan Climat Air

Énergie

Territorial

2022-2028

Version présentée au conseil communautaire du 14 décembre 2022

www.grand-albigeois.fr

CHAPITRE 1 – Le contexte énergétique et climatiqueTABLE DES MATIÈRES

1. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE.................................................................................2

1.1. L’effet de serre..........................................................................................................2

1.2. L’adaptation au changement climatique une problématique mondiale.......................................................................................................................................2

1.3. La situation en France...........................................................................................3

2. L’ÉNERGIE ET LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE.....................4

2.1. Un bilan et des réponses à toutes les échelles.......................................5

2.3. La situation en Occitanie.....................................................................................8

2.4. Les collectivités territoriales au cœur de l’action.................................9

1

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Contexte1. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

1.1. L’effet de serre

L’effet de serre est le phénomène

naturel permettant à la Terre de

retenir la chaleur du Soleil à

l’intérieur de l’atmosphère. Lorsque

le rayonnement solaire touche la

surface, la chaleur qui s’en dégage

est piégée sous l’atmosphère.

Au même titre qu’une couverture

retient la chaleur corporelle,

l’atmosphère terrestre est

composée de différents gaz qui

retiennent la chaleur à la surface de

la Terre en l’isolant du froid de

l’espace.

C’est grâce à l’effet de serre que

notre planète est habitable.

Les gaz à effet de serre sont naturellement présents et peu abondants dans l’atmosphère mais du fait de l’activité humaine, la concentration de ces gaz s’est sensiblement modifiée (la concentration de CO2 a augmenté de 30% depuis une centaine d’années).

Les activités humaines (transports, habitat, industrie, agriculture) influencent fortement le système climatique : elles sont la source d’émissions de gaz à effets de serre (GES), responsables du réchauffement climatique. Depuis l’époque préindustrielle, ces émissions ont connu une forte augmentation : il semble très probable qu’elles soient la cause principale de l’élévation des températures observées depuis une cinquantaine d’années.

1.2. L’adaptation au changement climatique une problématique mondiale

« Le changement climatique est le fruit d’interactions complexes et de fluctuations de la probabilité de divers impacts. » (GIEC, 2014).

2

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – ContexteLes données récoltées ont permis de conclure que la température moyenne avait augmenté de près de 1°C pendant la période 1880-2012 (GIEC, 2013). Ces changements climatiques se répercutent sur les systèmes humains et naturels, et ont entraîné une hausse de la température des mers et des océans, de l’atmosphère et du niveau de la mer (entre 1901 et 2010, le niveau moyen des mers à l’échelle du globe s’est élevé de 0,19 mètre selon Météo France), ainsi qu’une forte diminution de la couverture de neige et de glace. Selon les différents scénarios et par rapport à la période 1850-1900, les températures s’élèveraient à 3 ou 4°C supplémentaires selon le scénario à émissions élevées, et elles se limiteraient à +2°C pour le scénario à faibles émissions.

Les conséquences du réchauffement climatique telles que prévues par le GIEC seraient multiples et affecteraient autant les systèmes naturels que les secteurs socio-économiques. Parmi les risques encourus figurent :

 Les risques de décès, de maladies graves ;

 Les risques d’inondation ;

 Les risques de détérioration des réseaux d’infrastructures et de services tels que l’électricité, l’approvisionnement en eau, la santé, etc. ;  Les risques d’insécurité alimentaires dus au réchauffement, aux sécheresses et inondations ;

 Les risques d’accès insuffisant à l’eau potable et l’eau d’irrigation, entraînant une diminution de la productivité agricole ;

 Les risques de pertes de biodiversité et de détérioration des différents écosystèmes ainsi que des services qu’ils fournissent.

Ces risques ne pourront que s’amplifier à mesure que le changement climatique augmentera.

Nous n’avons d’autre choix que de nous adapter au changement climatique afin d’en limiter les conséquences. Cette adaptation peut être non réfléchie (adaptation contrainte) ou bien planifiée.

Conformément à la Loi Grenelle 1 de 2009, l’État a adopté un « Plan National d’adaptation de la France aux effets du changement climatique 2011-2015 ». Ce plan fixe un certain nombre de principes directeurs et propose un ensemble dense de fiches actions à mettre en œuvre afin :

- D’améliorer la connaissance sur les effets du changement climatique ; - D’intégrer l’adaptation dans les politiques publiques existantes ; - D’informer la société sur le changement climatique ;

- De considérer les interactions entre les activités et notamment entre les volets atténuation et adaptation ;

- De flécher les responsabilités en termes de mise en œuvre et de financement.

1.3. La situation en France

Depuis le début du 20ème siècle (de 1902 à 2012), la température moyenne française a augmenté de 1,4°C.

3

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – ContexteEn ce qui concerne les précipitations sur la période 1959-2009, on observe une augmentation des précipitations annuelles dans la moitié nord et une baisse dans la moitié sud.

La fréquence et l’intensité des événements extrêmes ne doivent pas non plus être négligées : depuis les années 1950, le nombre de journées chaudes (température maximale supérieure à 25°C) augmente alors que le nombre de jours de gel diminue. Les vagues de chaleur sont devenues plus fréquentes et plus intenses. Ainsi, les trois années les plus chaudes – respectivement 2014, 2011 et 2015 – ont été observées au 21ème siècle.

En ce qui concerne l’évolution du climat, le réchauffement se poursuivrait jusqu’à la fin du 21ème siècle, et la température pourrait augmenter de 4°C à l’horizon 2100 (sur la base de la période 1976-2005) si l’on suit le scénario sans politique climatique.

4

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Contexte2. L’ÉNERGIE ET LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

2.1. Un bilan et des réponses à toutes les échelles

Les conséquences du changement climatiques se déclinent à l’échelle mondiale : réchauffement, acidification des océans, montée des eaux, problèmes migratoires…

Au niveau international, le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005 marque le début des engagements internationaux.

Contexte historique :

Au niveau national, la loi POPE fixant en 2005 les orientations de la politique énergétique énonce l'objectif du Facteur 4, qui vise à diviser par 4 d'ici 2050 les émissions de GES par rapport à 1990.

La période 2007-2013 a été marquée par l'émergence de la problématique énergie-climat à l'échelon local. Le Grenelle de l’environnement (lois de 2009- 2010) a mis en place les conditions d’un engagement des collectivités dans des démarches stratégiques du type Plan Climat-Énergie Territorial (PCET).

5

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – ContexteLes PCAET font partie des documents de planification stratégique au même titre que les SCoT1, PLU2, PLUi, SRCAE3, PLH4, PPA5, etc. L’importance réside dans la cohérence entre tous ces documents.

Pour rappel, le PCAET doit être compatible avec le SRCAE (et les orientations du futur SRADDET6 Occitanie 2040) ; il doit prendre en compte le SCoT, les objectifs du SRADDET et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Sur la partie « Air », le PCAET doit être compatible avec le PPA si le territoire est concerné par un tel document. Le territoire du Grand Albigeois n’est pas inclus dans un PPA. Il concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, comme en Île-de-France.

Le schéma ci-dessous, extrait du document de l’ADEME « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre », identifie les articulations possibles avec les différents schémas stratégiques préalablement cités :

1 Schéma de cohérence territoriale

2 Plan Local d’Urbanisme et intercommunal

3 Schéma régional Climat-Air-Énergie

4 Plan Local de l’Habitat

5 Plan de protection de l’Atmosphère

6 Schéma régional de l’Aménagement, du Développement Durable et de l’Égalité des Territoires

6

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – ContexteEn 2015, avec le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la Loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV) place les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique ».

2.2. Qu’est-ce qu’un plan climat ?

Plan Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle s’appliquant à tous les secteurs

d’activité.

Climat Le PCAET vise deux objectifs : - Atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en

réduisant les émissions GES.

- Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire face aux

impacts des changements climatiques qui ne pourront pas

être évités.

Air L’impact sanitaire prépondérant de la pollution de l’air est dû à l’exposition tout au long de l’année à un certain niveau de

pollution.

Le PCAET doit inscrire des mesures de lutte contre la

pollution de l’air.

Énergie L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes

de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de

l’efficacité énergétique et le développement des énergies

renouvelables.

Consciente de l’importance de ces enjeux, la Métropole a lancé en juin 2015 une démarche de planification énergétique territoriale unique en France par sa logique multi-énergies, sa dynamique partenariale et son ambition forte de territorialisation. Le Schéma directeur des énergies constitue l’ossature du volet énergie du PCAET.

Territorial Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire du Grand Albigeois.

Sous l’impulsion et la coordination de l’agglomération, il a

donc vocation à mobiliser tous les acteurs du territoire.

La dynamique partenariale instaurée en 2013 dans le cadre

du 1er Plan Climat constitue une réelle force. Il est

nécessaire de poursuivre et de renforcer cette démarche.

Un plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, institué par le plan climat national et repris par les lois Grenelle. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.

7

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Contexte2.3. La situation en Occitanie

Les objectifs d’un PCAET découlent des ambitions régionales, elles-mêmes issues des politiques nationales et internationales.

Principe de déclinaison des orientations de politique énergétique :

Depuis la fusion, la nouvelle Région Occitanie, en sa qualité de chef de file dans les domaines de l’énergie, de l’air et du climat, a élaboré une nouvelle feuille de route dans le cadre d’un objectif à long terme. Le 28 novembre 2016, l’Occitanie a pris l’engagement de devenir la première Région à Énergie POSitive (REPOS) d’Europe à l’horizon 2050. Cela signifie qu’à horizon 2050 l’ensemble des consommations d’énergie de la région devront être couvertes par des productions d’énergies renouvelables.

Les objectifs de la stratégie REPOS sont de diviser par deux les consommations d’énergie finale (soit une diminution de 40% par rapport à 2015), de multiplier par trois la production d’énergies renouvelables et de baisser de 80% des émissions de CO2 (facteur 5).

L’ambition que se donne la Région est de construire une trajectoire énergétique prospective via des scénarios sur 2015-2050.

8

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – ContexteVoici une ébauche de la scénarisation de REPOS (étude en cours) :

FIGURE 1 : SCÉNARIO REPOS

2.4. Les collectivités territoriales au cœur de l’action

L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTEPCV) a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux (PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un plan climat-air- énergie territorial (PCAET) porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité.

Les intercommunalités sont placées au cœur de la politique climat-air-énergie en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique ». Ainsi, le PCAET « nouvelle génération » s’applique désormais sur toutes les activités du territoire. Les objectifs et le programme d’actions sont obligatoirement définis à l’échelle du territoire.

Le territoire de l’Albigeois est engagé depuis plusieurs années dans des démarches internes et territoriales de développement durable. Cet engagement s’est traduit à différentes échelles :

 Agenda 21 : deux communes du territoire ont effectué cette démarche. L’Agenda 21 de la ville d’Albi a été adopté le 25 juin 2007, prolongé en 2011 puis a été remplacé par un PCET approuvé le 9 septembre 2013. La commune du Séquestre a effectué volontairement cette démarche, son Agenda 21 a été adopté en 2007.

 12 juillet 2011 approbation du SCOT

 15 octobre 2013 par l’approbation du premier plan Climat-Énergie territorial de l’agglomération,

9

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Contexte TEPCV : La communauté d’agglomération a signé une convention TEPCV en juillet 2016 et s’est engagée sur le remplacement de 800 points lumineux au mercure, la récupération de chaleur sur les eaux recyclées du centre nautique Atlantis, les études de création de pôles d’échanges multimodaux et le développement des mobilités hybrides et électriques au sein du parc auto communautaire

 PCAET de la commune de Saliès

 Contrat de transition écologique (CTE) signé en décembre 2019, puis Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé en décembre 2021.

10

Plan Climat-Air-Énergie territorial de la communauté d’agglomération de l’Albigeois – Contexte