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Déliberation - 5 adhesion plan climat air energie territorial
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14714 876
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 ANNEXE3 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 259 ANNEXE3 Adoption Definitive du Plan Climat AIR Energie Territorial)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Plan Climat Air
Énergie
Territorial
2022-2028
Chapitre 2 – L’engagement de la collectivité
dans cette lutte sur le territoire
Version présentée au conseil communautaire du 14 décembre 2022
www.grand-albigeois.fr TABLE DES MATIÈRES
1. LES ÉTAPES DU PROJET......................................................................................................2
1.1. Contexte territorial.................................................................................................2
1.2. Démarrage de la démarche......................................................................................3
1.3. Le recueil de données............................................................................................4
1.4. Le diagnostic...............................................................................................................4
1.5. La stratégie.................................................................................................................5
1.6. Le plan d’actions......................................................................................................7
1.7. Les acteurs..................................................................................................................8
2. LA CONCERTATION..............................................................................................................10
2.1. Les ateliers internes avec les services......................................................10
2.2. La concertation publique.........................................................................................10
2.3. De la construction à la mise en œuvre............................................................11
2.4. Gouvernance, suivi et évaluation du PCAET.................................................11
1
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité 1. LES ÉTAPES DU PROJET
1.1. Contexte territorial
Le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois regroupe 16 communes et plus de 81 000 habitants en 2017, répartis sur 208 km2 de superficie, formant un bassin de vie autour de sa ville centre, Albi, qui est la préfecture du Tarn.
Le territoire à l’obligation de formaliser une démarche air-énergie-climat selon la réglementation en vigueur.
Le territoire est déjà fortement engagé dans un respect des enjeux environnementaux. Il a mis en place les études et démarches suivantes :
- Agenda 21 : 2 communes du territoire ont effectué cette démarche.
L’Agenda 21 de la ville d’Albi a été adopté le 25 juin 2007, prolongé en
2011 puis a été remplacé par un PCET approuvé le 9 septembre 2013. La
commune du Séquestre a effectué volontairement cette démarche, son
Agenda 21 a été adopté en 2007.
- TEPCV : La communauté d’agglomération a signé une convention TEPCV
(convention mère) en juillet 2016 et s’est engagée sur les actions
suivantes :
2
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité o Action 1 : Remplacement de l’ensemble des sources Mercure encore
présentes sur le territoire de l’Agglomération (800 points lumineux)
o Action 2 : Installation d’un échangeur de chaleur au centre nautique
Atlantis pour récupérer l’énergie des eaux recyclées
o Action 3 : Réalisation d’une étude de programmation pour la
création de pôles d’échanges multimodaux à la Gare-Albi ville et la
gare routière Albi-Jean Jaurès
o Action 4 : Développer les mobilités hybrides et électriques au sein
du parc auto communautaire
Action 4.1 : Achat d’un bus hybride pour le service des
transports urbains
Action 4.2 : Achat de 6 véhicules électriques pour les services
communautaires et installation de 4 bornes de recharge
Puis le 27 février 2017, la collectivité s’est engagée dans une deuxième série
d’actions complémentaires et a signé un avenant à la convention de 2016 sur un
ensemble de 8 actions :
o Action 1 : Achat de deux bus hybrides - service des transports
urbains
o Action 2 : Achat de véhicules et équipements électriques pour
l’activité de propreté urbaine
o Action 3 : Achat de vélos à assistance électrique pour créer un
nouveau service vélo
o Action 4 : Achat et pose de 7 bornes d'information voyageurs
transports urbains
o Action 5 : Création d’un itinéraire de découverte et de sensibilisation
à la préservation des paysages à destination des cyclistes et
cyclotouristes
o Action 6 : Acquisition d'outils de désherbage thermique dans le
cadre de la démarche zéro phyto engagée par l'Agglomération
o Action 7 : Développement du compostage individuel et partagé
o Action 8 : Équipement de la station d’épuration Albi –Madeleine
d’une pompe à chaleur (PAC) pour chauffer le digesteur à partir d’un
échangeur de chaleur placé en sortie d’eaux traitées de station
L’ensemble des démarches déjà engagées, citées ci-dessus, permettront
d’enrichir le PCAET.
3
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité 1.2. Démarrage de la démarche
Le 7 juillet 2016, la communauté d’agglomération délibérait le lancement de sa démarche Plan Climat Air Énergie Territorial. Compte-tenu des nouveaux enjeux et du nouveau périmètre à prendre en compte, la collectivité a fait appel à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. En juillet 2017, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a missionné l’AREC (ex SPL ARPE OCCITANIE) afin de l’accompagner dans l’élaboration de son PCAET.
1.3. Le recueil de données
Le PCAET de l’agglomération albigeoise est rentré en phase active avec la réunion de lancement du 3 octobre 2017 à laquelle était notamment représentés les services municipaux et élus de la ville centre, les élus et/ou services communautaires en charge de compétences clés (PDU, Développement Durable, SCoT, PLUI), la DDT du Tarn, la DREAL Occitanie, la Chambre d’Agriculture. Cette rencontre a été le point de départ de la phase de recueil des données préalables à l’établissement du diagnostic territorial.
Parmi les retours obtenus et exploités dans le diagnostic nous avons les données des opérateurs gaz et électricité (base OREO), la cartographie des réseaux d’énergie (Enedis et GRDF), la production agricole du territoire (Chambre d’Agriculture), les données qualité de l’air (ORAMIP).
1.4. Le diagnostic
Notre démarche est entrée dans la phase diagnostic en février 2018. L’élaboration du diagnostic territorial se base sur les données territoriales collectées ou déjà disponibles à l’échelle nationale (base de données), régionale (observatoire) et locale (bilans déjà réalisés, études de faisabilité, etc.). Le diagnostic réalisé par l’AREC comprend :
- Un état des lieux complet de la situation énergétique du territoire - L’estimation des émissions de GES et de leur potentiel de réduction - L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
- L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
- L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
4
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité Durant cette phase, la collectivité a défini (sur conseils de l’AREC) les compositions des COPIL et COTECH afin d’associer un panel d’acteurs du territoire.
1.5. La stratégie
L’élaboration du PCAET s’est inscrite dans une démarche transversale menée en mode projet qui a impliqué l’ensemble des services de l’agglomération, les seize communes du territoire et de nombreux acteurs territoriaux.
La stratégie du PCAET permet de projeter le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans son scénario de transition énergétique et climatique. Cette stratégie correspond à l’ambition de la politique énergie/climat pour inscrire le territoire dans une trajectoire de transition énergétique ambitieuse. Les engagements sont ainsi formalisés dans la trajectoire volontariste, qui est comparée à un scénario tendanciel (sans déploiement d’une politique locale énergie/climat). Cette phase de stratégie a intégré des temps de concertation, auxquels les services des collectivités, les élus et les partenaires extérieurs ont été associés. Ces temps d’échanges ont permis d’alimenter le
5
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité
- Représentant du service Déplacements Doux
- Représentant du service Mission territoire
d’agglomération
- Représentant du service Transports Urbains
- représentant du service Gestion des déchets
- représentant du service Habitat
- représentant du service Parc Autos
- représentant du PCET ville d’Albi
- représentant du Syndicat d’Énergie du
Département
- Chef de projet PCAET
- représentant de l’AREC
(validé en bureau communautaire du 26 janvier 2021) :
- Présidente de l'agglomération
- Vice-président Plan climat et Économie circulaire
- Vice-président Transports urbains, Mobilité et
Stationnement
- Vice-présidente Déplacements doux
- Vice-président Développement durable, Biodiversité et
Maîtrise énergétique
- Vice-présidente Habitat
- Vice-présidente Protection de l’environnement)
- Vice-présidente Planification et Urbanisme)
- Vice-président Eau potable
- Élu ville d'Albi adjoint aux énergies
- Représentant désigné par le président de région
- Représentants de la DDT et DREAL
- Représentant du conseil départemental
- Président ou directrice de Territoire Énergie 81
- Représentant de l’ADEME
COMITÉ TECHNIQUE COMITÉ DE PILOTAGE travail de scénarisation et d’initier le travail de mobilisation des acteurs du territoire.
L’élaboration des scénarios s’appuie sur un outil de modélisation énergétique développé par Explicit, dont l’intérêt est essentiellement de permettre une modélisation prospective (modélisation de flux, d’évolutions des comportements, d’évolutions des parts de marchés, des technologies…). Cet outil ne consiste pas à prévoir l'avenir mais à élaborer des scénarios possibles sur la base de l'analyse des données disponibles (documents de planification, SRCAE, diagnostic du PCAET, etc.) et des tendances observées.
FIGURE 2 : MÉTHODOLOGIE DE SCÉNARISATION
La modélisation est de type « Bottom-up » : Reconstruction des bilans de consommation énergétique et d’émissions à partir des paramètres détaillant techniquement chacun des secteurs. Le principe de cette approche repose sur la caractérisation d’actions fondamentales de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables qui, additionnées les unes aux autres, permettent de construire différents scénarios. La trajectoire territoire à énergie positive se fonde en partie sur les démarches NégaWatt et REPOS.
Alors que la sobriété énergétique est une affaire de changement des comportements individuels et collectifs, et est donc a priori « gratuite » (mais compliquée dans la mise en œuvre, notamment sur le long terme, avec un fort besoin d’accompagnement au changement), l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables reposent sur des technologies et des équipements, et nécessite donc des investissements (toutefois rentables via la substitution des consommations d’énergies conventionnelles, et dans certains cas avec des aides publiques).
La modélisation est également sectorielle : construction de trajectoires secteur par secteur, tout en assurant une cohérence systémique dans les hypothèses 6
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité considérées (cohérence entre les hypothèses étudiées pour la croissance du parc résidentiel, la localisation des ménages, la croissance économique, les distances de déplacements et la répartition modale).
La majorité des données exploitées est issue de la phase de diagnostic et font principalement référence à l’année 2015. Les résultats de la scénarisation sont présentés aux horizon 2030 et 2050.
Un chef de projet a été identifié pour rassembler, collecter et faire fédérer l’ensemble des participants au projet.
Au regard des enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic, la stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs du territoire.
En septembre 2018, le territoire est rentré dans la phase stratégie de son PCAET. Un séminaire de réflexion stratégique organisé en septembre 2018 a réuni les membres du COPIL et du COTECH afin de débattre d’un certain nombre de questions de fond pouvant orienter la stratégie du plan climat de la collectivité.
1.6. Le plan d’actions
Le Diagnostic a permis en premier lieu de définir les potentialités du territoire et les spécificités de chaque secteur, de chaque commune.
Ensuite, la phase de Stratégie a décliné les objectifs nationaux en fonction des caractéristiques du territoire en vue de définir une vision à long terme du territoire, au regard des enjeux Climat, Air et Énergie.
Les résultats issus de la scénarisation ont été présentés dans un premier temps pour un scénario tendanciel, c’est-à-dire qui ne comporte pas de changement de comportement majeur du territoire par rapport à ses pratiques actuelles. Ces résultats ont été comparés avec un scénario volontariste, validé par les différents acteurs du territoire, qui est suffisamment ambitieux pour remplir ses objectifs de diminution des consommations énergétiques et de production d’énergies renouvelables notamment.
Les éléments suivants seront détaillés pour le scénario volontariste : 1. La maîtrise de la consommation d’énergie
2. La production et la consommation d’énergies renouvelables et valorisation
des potentiels d’énergie de récupération et de stockage
3. La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de
chaleur
4. La réduction des émissions de gaz à effet de serre
5. La réduction des émissions et des concentrations de polluants
atmosphériques
7
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité 6. Le renforcement du stockage de carbone
7. La production bio sourcée à usages autres qu’alimentaires
8. L’évolution coordonnée des réseaux
9. L’adaptation au changement climatique
Cette vision s’est déclinée en axes stratégiques afin d’articuler les principaux leviers d’actions du territoire dans une approche cohérente.
Le Plan d’Actions a ainsi pour ambition d’orienter le développement du territoire vers le scénario volontariste retenu en mettant en œuvre un portefeuille d’actions opérationnelles par axe stratégique.
Le plan d’actions arrêté lors de cette démarche est évolutif. Il est nécessaire tout au long de la durée du PCAET de pouvoir s’adapter aux évolutions du territoire et de prendre en compte les difficultés rencontrées. De nouvelles actions structurantes peuvent arriver en cours de route et faire évoluer les objectifs définis.
1.7. Les acteurs
Ce paragraphe a pour but de donner à voir les différents partenaires et leurs
modalités d’engagement.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois : La collectivité, au travers des différentes compétences qui lui sont propres, a mobilisé un certain nombre de services et d’élus pour mener une politique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter notre territoire aux changements climatiques. Elle est à la fois acteur et porteur du projet. Elle fédère l’ensemble des partenaires autour de cette démarche.
Les communes : Elles représentent un lien fort de proximité pour les habitants et citoyens. En tant que propriétaires des bâtiments communaux (crèches, écoles, équipements sportifs, …) elles peuvent gérer et améliorer la performance énergétique de leur patrimoine et promouvoir les circuits courts. Elles sont des acteurs présents pour adapter la ville au climat de demain. Les pouvoirs de police des maires sont essentiels pour la bonne atteinte des objectifs sur la qualité de l’air. Enfin elles s’engagent dans l’accompagnement des habitants à travers la communication locale à destination du public.
Les fournisseurs d’énergie : Ils sont en lien direct avec le consommateur, ces acteurs peuvent fournir des offres d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable, sensibiliser les consommateurs à leur consommation d’énergie (en fournissant par exemple des comparatifs entre logements de même taille). Ils peuvent directement être garants de l’approvisionnement en énergie renouvelable d’installation et d’équipements majeurs sur le territoire.
8
Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité Acteurs de la mobilité : La diversité des actions et des compétences des différents acteurs présents sur le territoire implique une grande force de frappe pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Sur le territoire, les transports urbains, les déplacements doux s’articulent entre eux et jouent un rôle dans les projets d’échanges multimodaux. Les flottes de véhicules évoluent en termes de motorisation ou de mode. Les utilisateurs sont accompagnés. Tous les acteurs de la mobilité s’engagent régulièrement dans des expérimentations ou des projets de recherche pour faire évoluer les pratiques et les usages.
Industries et entreprises : Elles sont sollicitées au sein du Plan Climat et du Contrat de Transition Écologique. Ce sont les acteurs économiques de notre territoire. Elles ont recours à des énergies renouvelables et utilisent des appareils moins consommateurs pour réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments. Les entreprises accompagnent leurs salariés à l’utilisation de modes de déplacement moins carbonés. De plus en plus d’entreprises ont des véhicules moins émetteurs de CO2 parmi leur flotte.
Bailleurs sociaux : Sur le territoire, Tarn Habitat est propriétaire et gestionnaire d’un grand nombre de logements sociaux. A ce titre, ils réalisent des travaux d’éco-rénovation des logements. Ces travaux visent à baisser les charges des locataires à revenus modestes.
Autres acteurs publics : En tant que financeurs d’actions, les acteurs publics tels que l’État, l’ADEME, la Région, etc., accompagnent autant techniquement que financièrement les projets en lien avec le climat, l’air et l’énergie. Ils agissent par ailleurs en développeurs et accompagnateurs d’initiatives en lançant des Appels à Projets sur des thématiques spécifiques
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Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité 2. LA CONCERTATION
2.1. Les ateliers internes avec les services
Un comité de pilotage a validé le plan d’actions le 10 février 2021.
2.2. La concertation publique
Le 13 novembre 2018, une soirée de sensibilisation des élus et techniciens communaux, communautaires ainsi que et de présentation du diagnostic du territoire a été organisée autour du thème Plan Climat.
Cette soirée a débuté avec la projection du film « Demain ». Un micro-trottoir a été réalisé sur le plan climat vu par les habitants du territoire.
Des informations sur le PCAET ont été diffusées dans le magazine Grand A distribué sur l’ensemble du territoire.
Corinne Lepage a fait une intervention vidéo pour expliquer les enjeux climatiques et l’importance des plans climat.
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Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité Le diagnostic de la situation du Grand Albigeois a été présenté par Jean- François Rochedreux, vice-président en charge du PCAET.
Un débat a été animé par Daniel Luciani PDG du cabinet ICOM.
En 2019, un groupe d’étudiants en Master 1 Gestion des territoires et développement local de l’INU Champollion d’Albi a mené une étude sur les modes de vie et la consommation énergétique de la population de l’agglomération de l’albigeois dans la perspective de la mise en œuvre d’un PCAET.
Le 14 mars 2019, à l’occasion du Grand débat, le Grand Albigeois a organisé un débat ouvert aux jeunes et en particulier aux étudiants de l’université Champollion sur la transition écologique et le dérèglement climatique. Des ateliers de travail et des ébauches d’actions ont été débattues. Une cinquantaine de personnes ont participé à cette rencontre animée également par le cabinet ICOM.
En juillet 2022, le PCAET a été soumis à consultation publique par voie électronique. L’ensemble des documents composant le PCAET ont été mis à disposition du public sur le site de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. La consultation a été publicisée au siège de l’Agglomération et dans les mairies des communes, ainsi que sur les réseaux sociaux de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. 17 contributions ont été recueillies, qui ont alimenté la seconde version du PCAET.
2.3. De la construction à la mise en œuvre
Afin de mener à bien ce PCAET, la communauté d’agglomération et les différents acteurs de cette démarche ont pris acte des recommandations suivantes : - Un portage politique fort et affiché.
- Une déclinaison d’objectifs quantitatifs de réduction des gaz à effet de serre pour s’inscrire dans une logique de résultats.
- Un principe de responsabilité territoriale et sociétale.
- Une implication forte de l’ensemble des acteurs et la coordination des efforts de chacun pour définir des objectifs réalisables.
Ces recommandations ont été prises en compte durant l’ensemble du processus de construction du plan d’actions du PCAET (stratégie, diagnostics, programme d’actions), elles doivent être maintenues lors des phases de suivi du PCAET jusqu’à son évaluation finale.
2.4. Gouvernance, suivi et évaluation du PCAET
En termes de gouvernance, le PCAET est animé par :
Un comité technique (COTECH), qui assure le pilotage en transversalité avec les différents acteurs internes et externes liés au projet. Il permet un suivi opérationnel du projet.
Un comité de Pilotage (COPIL) composé d’élus, qui forme une instance décisionnelle. Il fixe les grands enjeux politiques et garantie la transversalité et l’évaluation des politiques menées.
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Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité Le Conseil communautaire de l’agglomération de l’Albigeois reste l’instance délibérative.
Le PCAET de l’Albigeois sera suivi dans un processus d’amélioration continue. Le chef de projet de dette démarche a pour mission de mettre en place des dispositifs de suivi et d’évaluation.
Un suivi opérationnel permettra de suivre l’avancement de la mise en œuvre des actions. Chaque action du PCAET est liée à un indicateur. Annuellement, le pilote de chaque action sera chargé de faire un point sur ces indicateurs. L'ensemble de ces indicateurs sera présenté au COPIL du PCAET. Un bilan annuel permettra d’informer les acteurs engagés dans la démarche du PCAET du grand albigeois de l'état d'avancement de cette démarche.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a signé un Contrat d’Objectifs Territorial avec l’ADEME en 2021. Le volet Climat-Air-Énergie de cette démarche permet de structurer le suivi du PCAET. Un état des lieux a été réalisé lors du premier semestre 2022. Cet état des lieux porte sur six domaines d’actions (1- Planification territoriale ; 2- patrimoine de la collectivité ; 3- Approvisionnement énergie, eau, assainissement ; 4- Mobilité ; 5- Organisation interne ; 6- Coopération et communication). Un conseiller Climat-Air-Énergie (bureau ECO2 Initiative) a été désigné par l'ADEME pour mener à bien cette mission. Un suivi annuel sur quatre ans permet d’accompagner l’amélioration de la politique Climat-Air-Énergie du territoire. Une évaluation finale et l’obtention d’un label permettent de valider cette démarche.
L’évaluation réglementaire du PCAET se réalise en deux temps. Une évaluation intermédiaire est réalisée au bout de trois ans. Elle analyse l’état d’avancement du plan d’actions, la gouvernance et la stratégie mise en place. Puis une évaluation finale au bout de six ans qui analyse les résultats obtenus au vu des indicateurs annoncés et les impacts du PCAET sur le territoire dans le cadre du changement climatique.
Tout au long de son élaboration, le PCAET a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Cette évaluation a permis de réduire et d’anticiper les éventuels impacts négatifs du PCAET sur l’environnement et de renforcer les effets positifs. Les résultats de ce travail accompagnent l’évolution de cette démarche d’amélioration continue.
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Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois – Engagements de la collectivité