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Arrêté - ARR2026 399 Regl Circulation Association Benfica RUE du Bourg 2026 3
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 399 Regl Circulation Association Benfica RUE du Bourg 2026 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
= autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant règlementation de la circulation
« Repas en terrasse »
N° 399 - Règlementation /2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n° 183 du 3 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1è€ Adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Vu la demande présentée par l'association Football Benfica Autun le 8 juin 2026 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de « repas en terrasse » organisés 2 rue du Bourg à Autun, les 04 et 11 juillet, les 1° et 08 août et les 05 et 12 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1°: Les samedis 04 et 11 juillet, 1° et 08 août, 05 et 12 septembre 2026 de 19H00 à minuit, la circulation est interdite rue du Bourg, entre la rue des Drémeaux et la rue du Chalet Bleu.
Les déviations sont mises en place par les rues adjacentes.
Article 2 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de sécurité, de service et l'accès aux riverains.
Article 3 : La signalisation verticale relative à la circulation est fournie par la Direction des services techniques de la Ville d'Autun et mise en place par les organisateurs.
Article 4 : Par ailleurs et en raison du contexte du Plan Vigipirate « sécurité renforcée -
urgence attentat », chaque organisateur devra renforcer le dispositif de barriérage
servant à protéger les participants et le public, par tous moyens appropriés offrant une
résistance aux chocs (véhicule lourd).
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière - sur réquisition de M, le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours d'Autun, le responsable des Services Techniques d’Autun et les agents placés sous leurs ordres, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le LAN 2076