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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - DOC161122 16112022150145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUILLET 2022
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., POLI M, ANDREANI N,NICOLAI M., SECONDI P., TOMASINI L., ORSONI C., PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., ACKER-CESARI V., GIUDICELLI P.A
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A.
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 12 Nbre de conseillers ayant signé : 12
Date de convocation : 20/07/2022 Date d'affichage: 20/07/2022
Objet : Adoption de la Charte de gestion du massif de TOVA.
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réglementer l’accès au massif forestier de TOVA, et fait part de la volonté des différentes entités de mettre en place une charte commune précisant les modalités d’accès, et de fermeture éventuelle.
Considérant que le massif de TOVA est implanté sur les communes de SOLARO et de CHISA en deux massifs, et le massif nord est desservi à partir du village d’U Sulaghju,
Considérant que cette desserte emprunte un réseau de pistes important qui traverse des propriétés de collectivités (Collectivité de Corse, U Sulaghju, Sari Sulinzara) ,
Considérant que cette desserte est classée Défense des Forêts contre l’Incendie dans le Plan de Protection Rapproché du Massif (PRMF TOVA-SOLARO-CHISA), que la piste d’U Saltu est sous statut de chemin d’exploitation, et que de fait il s’agit d’une voie privée dont l’utilisation est réservée aux seuls propriétaires riverains et « ayants-droits » dans le cadre de la gestion et de exploitation des massifs desservis,
Considérant qu’il est nécessaire d'approuver la Charte du massif forestier de TOVA.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à Solaro le 25/07/2022