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Déliberation - Deliberation Retrocession Anticipee du Sampiero
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Retrocession Anticipee du Sampiero)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1* MARS 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MOULIN-PAOLI G. procuration de ANDREANI N., GRANDO-PAOLI G., POLI M. procuration de TOMASINI L., SECONDI P, ORSONI C., PLA R., VIOLA-
GRUNDICH Jprocuration de NICOLAI M., CHAMBE A., , ACKER-CESARI V.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS: ANDREANI N. procuration à MOULIN-PAOLI G., TOMASINI L. Hrosurahion à POLI M. ; NICOLAI M. procuration à VIOLA-GRUNDICH J,,GIUDICELLI PA. AT. ont at a ANUIT UE LÜUIIUVALIVAU Vi VV VITE re IANVIL do CuisCHICIS pitouuts . 02
Nbre de conseillers ayant signé : 12
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage: 22/02/2024
Objet : Rétrocession anticipée de l’immeuble « Le Sampiero ».
Le Maire rappelle à l’assemblée la convention signée avec l’Office Foncier de la Corse en date du 17/10/2022 pour l’acquisition de l’immeuble « Le Sampiero » pour le compte de la commune.
Le projet d'ensemble ayant bien avancé, et avant de procéder aux travaux dont tous les marchés ont été attribués, il y a nécessité de rentrer en possession de cet immeuble en procédant à une
rétrocession anticipée auprès de l'Office Foncier de la Corse.
Il dépose sur le bureau le courrier de l’OFC fixant le prix de la rétrocession qui s’élève à 425 881.53
€ dont le détail figure dans le tableau joint à la présente délibération.
Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- _ Adopte la proposition du Maire pour la rétrocession de l'immeuble « Le Sampiero », -_ Accepte l’offre de rachat de l'Office Foncier de la Corse pour un montant de 425 881.53 € (quatre cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-un euros et cinquante-trois centimes),
-__ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Solaro le 01/03/2024.
Le Maire
Guy MOULIN-PADLI
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
Application agrée E-leqaite
99_DE-028-212002836-20240301-2024_15-DE