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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
M
ARD-LAUR
26,
$
MAIRIE
Tét.
05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
quatorze
avril
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie
sur convocation
en
date
du
08
avril
2022,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire
et sous
sa
présidence.
Présents
: ALIBERT
Florent
- ALASSET
Mathieu
- AMARGIER
Stéphane
- BARON
Alain
- CASTAN
Thierry
-
HENRI
Rosane
- LAC
Cédric
- LAURENT
Mélissa
- MOUYON
Bruno
- RAOUL
Jérôme
- TESTÉ
Sylvie.
Absents
excusés:
DANIAU
Jean-
Louis
avec
procuration
à
LAURENT
Mélissa.
LECABEC
Véronique
avec
procuration
à MOUYON
Bruno.
MARQUIÉ
Ghislaine
avec
procuration
à ALIBERT
Florent.
THÉRON
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: MOUYON
Bruno.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
des
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
14-10-2021,
du
15-12-2021
et
du
17-02-2022
2.
Investissement
2022
: budget
communal
et
budget
assainissement
3.
Budget
assainissement
: vote
de
la redevance
eau
et
prime
fixe
consommation
2022
Budget
assainissement
: vote
du
budget
primitif
2022
PF
Budget
communal
: vote
des
taux
des
taxes
locales
Budget
communal
: subventions
aux
associations
Budget
communal
: travaux
d'urgence
SDEHG
Budget
communal
: frais
de
gardiennage
Budget
communal
: vote
du
budget
primitif
2022
© œ Nan um 10.
Questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
à
20h15. Validation
des
comptes-rendus
à l'unanimité
des
membres
présents.
2 —investissement 2022: budget communal et budget assainissement
: délibérations
n14816
Monsieur
le Maire
présente
l'investissement
2022
sur
le budget
communal
et
le budget
assainissement.
Concernant
le
budget
communal,
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
trois
projets
suivants
sur
lesquels
il leur
demande
de
se
prononcer
aujourd’hui
pour
des
raisons
de
délai
imposé
par
le Département
en
matière
de
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
de
Territoire :
1/
isolation
phonique
de
la mairie :
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'isoler
le plafond
de
la mairie
pour
des
raisons
d’insonorisation
(bureau
et salle
du
conseil).
Après
études
et devis,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le devis
de
la Société
TECHNIPLATRE
ISOLATION
d’un
montant
de
5
689.30
€
HT,
soit
6
827.16
€ TIC.
La
somme
nécessaire
à ces
travaux
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2022
au
2313.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
: -approuve
fisolation
phonique
de
la mairie,
-valide
le devis
de
la Société
TECHNIPLATRE
ISOLATION
d’un
montant
de
5 689.30
€ HT,
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
ADOPTÉ
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
2/
Rénovation
de
l'éclairage
de
la salle
des
fêtes
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rénover
l'éclairage
de
la salle
des
fêtes
pour
faire
suite
aux
travaux
d'isolation
et de
chauffage.
Après
études
et devis,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le devis
de
la Société
LM
ELECT
d’un
montant
de
5071.70
€ HT,
soit
6086.04
€ TTC.
La
somme
nécessaire
à ces
travaux
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2022
au
2135.
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE : -approuve
la rénovation
de
l'éclairage
de
la salle
des
fêtes,
-valide
le
devis
de
la
Société
LM
ELEC
d’un
montant
de
5071.70
€
HT,
-autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
ADOPTÉ :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 3/
Rénovation
des
serrures
des
bâtiments
communaux :
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
changer
les serrures
(cylindres)
des
bâtiments
communaux
(école,
salle
des
fêtes,
salle
des
associations,
atelier)
afin
de
réduire
le
nombre
de
clés
et
permettre
qu’une
clé
ouvre
plusieurs
portes.
Un
système
d'ouverture
électronique
est
prévu
pour
les
salles
utilisées
par
les
associations
et
le public
; en
effet,
trop
d’intrusions
non
autorisées
sont
constatées. Après
études,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
budgétiser
la somme
8000
€ TTC
au
BP
2022
au
chapitre
2188.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
:
-approuve
le changement
de
cylindres
des
bâtiments
communaux
à
hauteur
de
8000
€ TTC
-autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
ADOPTÉ :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
3 — Budget assainissement
: vote de la redevance
et prime fixe 2022 : délibération 17-03-2022
Monsieur
le Maire
expose
le fait
que
l'assainissement
est
géré
par
un
budget
propre qui
se
doit
d’être
équilibré
avec
ses
recettes
propres.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
pour
2022
le montant
de
la
prime
fixe
d'assainissement
ainsi
que
la redevance
sur
consommation
d’eau
en
raison
de
la
suppression
des
subventions
et des
frais
supplémentaires
engendrés
par
le transfert
obligatoire
des
boues
en
raison
de
nouvelles
obligations
sanitaires.
Les
taux
étaient
inchangés
depuis
2014.
Pour
information,
cette
augmentation
induira
une
augmentation
d'environ
10€/an/habitant.
Montants
pour
2022 :
-Prime
fixe
d'assainissement
: 58,19
€ HT
(57.47
€ en
2021)
-Redevance
consommation
eau
: 0.90
€
HT
(0.58
€
H.T.
/ m3
en
2021)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
ADOPTÉ :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O 4 - Budget assainissement : vote du budget primitif 2022 : délibération 18-03-2022 Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire
et sur
sa
proposition,
le Conseil
Municipal
vote
et approuve
le
budget
primitif
2022
du
budget
assainissement.
Le
budget
primitif
2022
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2021
et
s'équilibre
ainsi :
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Section
de
FONCTIONNEMENT
|
126
580.49€
22953.25
€
Report
2021
103
627.24
€
TOTAL
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT
126
580.49€
126
580.49
€
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
33
378.30
€
13
165.44
€
Report
2021
20
820.59
€
TOTAL
de
la
section
d’'INVESTISSEMENT
33
986.03
€
33
986.03
€
| TOTAL
DU
BUDGET
159
958.79
€
159
958.79
€
ADOPTÉ :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
de
l'article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il précise
que
conformément
au
1° du
4 du
J du
! de
l’article
16
de
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation
à l'article
1636B
sexies
précité,
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
est
gelé
en
2022
au
niveau
du
taux
de
2019
et
n’a
pas
à être
voté
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la réforme
de
fiscalité
liée à la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
il rappelle
que
le taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
21,90
%
est
transféré
à la commune.
En
conséquence,
le taux
de
référence
2020
pour
2021
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
était de
32.28
%
(soit
le taux
départemental
de
21,90
%
+ le taux
communal
de
10.38
% identique
à celui
de
2020). Au
regard
des
besoins
de
financement,
des
projets
d’investissements
et
de
l’augmentation
de
certaines
charges,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'augmenter
en
2022
les
taux
comme
suit
:
TAXES
Taux
2021
Taux
2022
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
32.28%
32.93
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
55.74
%
56.85%
bâties Madame
LAURENT
expose
qu'elle
est
contre
toute
augmentation
afin
de
limiter
toute
pression
fiscale
sur
les
administrés.
Monsieur
le Maire
expose
que
cette
augmentation
de
la TFPB
permet
une
recette
d'environ
4000
€ pour
la commune
soit
une
moyenne
d’environ
10€/an/foyer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
Décide
de
voter
pour
2022
les taux
suivants :
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.93
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 56.85%
ADOPTÉ :
Pour
: 12
Contre
: 2
Abstention
: 0
ntions
communales
2022
aux
ass
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
pour
l’année
2022 :
- à
F'ACCA
pour
un
montant
de
200
€,
- à
V'EPAM
pour
un
montant
de
250
€
-
à
IDDEAL
pour
un
montant
de
250
€
-
à
la Pierre
Milliaire
pour
un
montant
de
1000
€
- au
Comité
des
Fêtes
pour
un
montant
de
3500
€
- aux
Resto
du
Cœur
pour
un
montant
de
60
€
- à
la Sécurité
Routière
pour
un
montant
de
60
€
- à
la
FNACA
pour
un
montant
de
60
€
il rappelle
que
toute
subvention
doit
être
utilisée
et
permettre
la réalisation
du
projet.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
ces
subventions
et
sur
leur
montant.
Deux
membres
du
Conseil
siégeant
aux
bureaux
des
associations
ne
participent
pas
au
vote
{Monsieur
ALIBERT
et Madame
HENRI).
Monsieur
le
Maire
indique
que
compte-tenu
du
projet
municipal
de
développement
de
l'offre
de
loisirs,
il
serait
certainement
nécessaire
dans
le
futur
d'augmenter
significativement
ce
budget
global
de
subventions
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : - d'adopter
les
propositions
du
Maire
concernant
l'attribution
des
subventions
à
l'ACCA,
à
l'EPAM,
à
IDDEAL,
à
la
Pierre
Milliaire,
au
Comité
des
Fêtes,
aux
Resto
du
Cœur,
à
la
Sécurité
Routière,
et
à
la
FNACA, -
ainsi
que
les
montants
proposés
: 200
€
à
l'ACCA,
250
€
à l'EPAM,
250
€ à
IDDEAL,
1000
€
à
la
Pierre
Milliaire,
3500
€
au
Comité
des
Fêtes,
60
€
aux
Resto
du
Cœur,
60
€
à
la
Sécurité
Routière
et
60
€
et
à
la
FNACA.
ADOPTÉ
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
7-Budget communal : SDEHG : procédure travaux urgents : délibération 21-03-2022 Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
d'urgence
relevant
de
la compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
2 000
€ de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les opérations
concernées.
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
dans
la limite
de
2 000
€ sur ses fonds
propres. - Charge
Monsieur
le
Maire
:
+
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les demandes
de
travaux
correspondantes
;
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
de
valider
la participation
de
la commune
;
d'assurer
le suivi
des
participations
communales
engagées
;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants.
précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il appartiendra
à la commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
ADOPTÉ :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
8—
Budget commur
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
pour
l’année
2022
et
propose
de
verser
cette
indemnité
à Monsieur
Michel
Pouzac
résidant
sur
la Commune
de
Montgaillard
Lauragais
et désigné
par
l'Abbé
de
l’ensemble
paroissial
de
Villefranche
de
Lauragais.
Pour
l'année
2022,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer cette
indemnité
à 200
euros.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
:
-d’allouer
la somme
de
200€
au
titre
de
l'indemnité
de
gardiennage
à Monsieur
POUZAC
Michel. t Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2022.
ADOPTÉ :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
9 — Budget
communal
: vote
du
budget
primitif
2022
: délibération
23-03-2022
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
le Conseil
Municipal
vote
et
approuve
le
budget
primitif
2021
du
budget
communal.
Le
budget
primitif
2022
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2021
et s’équilibre
ainsi
:
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Section
de
FONCTIONNEMENT
|
946
560.37
€
549
677.19
€
Report
2021
396
883.18
€
TOTAL
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT
946
560.37
€
946
560.37
€
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
190
755.76
€
245
940.87
€
Report
2021
55
185.11
€
TOTAL
de
la
section
d’INVESTISSEMENT
245
940.87
€
245
940.87
€
TOTAL
DU
BUDGET
1 192
501.20
€
1 192
501.20
€
ADOPTÉ :
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
10
-— Questions
Diverses
: pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à
22h00.