Compte-Rendu - CR CM du 14 04 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 14 04 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2023

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal s’est réuni, le mardi 4 avril 2023 à 20 heures, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame Véronique DOITTAU, Maire de Mons.

Date de convocation : le 30 mars 2023

Madame Véronique DOITTAU procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Le Quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h04.

14 membres étaient présents :

Elodie AUMONIER ; Hélène CAMPLO-ROBERT ; Maryse CEREDE ; Sylvie COMPIN ; Anne DEVIGNOT ; Véronique DOITTAU ; Jean-Luc FABRE ; Anne FERRAND ; Jérôme GALINON ; Éric GINESTET ; Jean-Claude LAFFONT ; Frédérique LION ; Mickaël NICOLAS ; Bernard PROUST ;

05 membres absents ayant donné procuration :

Malika BAREIL a donné procuration à Jean-Claude LAFFONT ;

Françoise GARRIGUES a donné procuration à Sylvie COMPIN ;

Georges HENRY a donné procuration à Anne DEVIGNOT ;

Solange HOLLARD a donné procuration à Mickaël NICOLAS ;

Jean-François SOLA a donné procuration à Hélène CAMPLO-ROBERT ;

00 membre était absent sans avoir donné procuration

Secrétaire de séance : Jean-Luc FABRE

Conseil Municipal du 04/04/2023

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2023

3. DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations d’attributions consenties par le Conseil Municipal du 14/09/2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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4. ADMINISTRATION-FINANCES

a. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022 – délibération 15/2023 b. Affectation des résultats 2022 – délibération 16/2023

c. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 – délibération 17/2023

d. Adoption du budget unique 2023 – délibération 18/2023

e. Attribution des subventions aux associations – délibération 19/2023

f. Don en faveur de la Turquie et de la Syrie – délibération 20/2023

5. URBANISME

SDEHG branchement pour 4 lots du lotissement Cantalauze 3 – délibération 21/2023

6. ENFANCE

Changement des tarifs cantine – délibération 22/2023

7. INFORMATIONS DIVERSES :

a. Recrutement agent technique espaces verts

b. Passation marché public du groupe scolaire : classement sans suite de 2 lots c. Projet gaspillage alimentaire : retour enquête de terrain et projets d’actions d. Rentrée scolaire septembre 2023 : prévisions des effectifs, fermetures de classes e. Cœur de village : Projet d’aménagement paysager

f. Toulouse Métropole : Charte du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire propose comme secrétaire de séance Jean-Luc FABRE

VOTE : Unanimité – 1 abstention : Anne DEVIGNOT

Madame le Maire présente l’ordre du jour

2. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2022

VOTE : Unanimité

3. DECISION DU MAIRE :

Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations d’attributions consenties par le Conseil Municipal du 14/09/2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

- Décision du Maire n° 03/2023 relative à l’avenant n°2 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le marché de restauration scolaire. L’équilibre économique du contrat est remis en cause dans le contexte d’augmentation importante du coût des matières premières et de l’énergie. Après la prise d’un premier avenant qui a acté l’augmentation de 7 % du prix unitaire du repas hors taxe à compter du 01/09/2022, il s’est avéré nécessaire de prendre un second avenant qui augmente à nouveau les prix de 3%.

Nouveau coût unitaire par repas : 3,19 € / HT soit 3,37 € TTC.

3

- Décision du Maire n° 04/2023 relative au classement sans suite des lots 01 et 09 suite à appel d’offre du marché de travaux d’extension et réhabilitation du groupe scolaire. Considérant l’avis de la commission ad-hoc « marché travaux – groupe scolaire » qui fait suite aux conclusions du rapport d’analyse des candidatures et des offres les lots 01 « voirie - terrassements généraux » et 09 « chauffage – géothermie – ventilation - plomberie sanitaires » sont classés sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et d’offre excédant largement l’estimation du marché. Ces lots ont été relancés et remis en concurrence avec des aménagements du cahier des charges.

4. ADMINISTRATION -FINANCES

a) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022

Madame le Maire se retire pour laisser la présidence de la séance à Madame Hélène CAMPLO-ROBERT. Madame le Maire quitte la salle du conseil.

Approbation du Compte administratif

Section de fonctionnement :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Prévues BP 2022 2 044 361,47 € 2 044 361,47 €

Réalisés CA 2022 1 060 755,21 € 1 317 347,68 €

Résultat de l'exercice 2022 Excédent 256 592,47 €

Report à nouveau Excédent 777 794,47 €

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement pour l’exercice 2022 (résultat de l’exercice 2022 + report à nouveau) est de : 1 034 386 ,94 €

VOTE : Unanimité – 4 abstentions : Jean-Claude LAFFONT, Anne DEVIGNOT, Georges HENRY, Malika BAREIL

Section d’investissement :

Section d'investissement Dépenses Recettes

Prévues BP 2022 2 529 368,40 € 2 529 368,40 €

Réalisés CA 2022 225 642,78 € 63 591,85 €

Résultat de l'exercice 2022 Déficit -162 050,93 €

Report à nouveau Excédent 269 742,22 €

4

Le résultat de clôture de la section d’investissement pour l’exercice 2022 (résultat de l’exercice 2022 + report à nouveau) est de : 107 691,29 €

VOTE : Unanimité – 4 abstentions : Jean-Claude LAFFONT, Anne DEVIGNOT, Georges HENRY, Malika BAREIL

Madame le Maire revient en salle du conseil et reprend la présidence de la séance.

Approbation du Compte de gestion

Il est constaté l’identité entre le Compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 de la mairie de Mons :

CA 2022 CG 2022

Dépenses de fonctionnement 1 060 755,21 € 1 060 755,21 €

Recettes de fonctionnement 1 317 347,68 € 1 317 347,68 €

Dépenses d’investissement 225 642,78 € 225 642,78 €

Recettes d’investissement 63 591,85 € 63 591,85 €

VOTE : Unanimité

b) Affectation des résultats 2022

L’affectation des résultats fait suite au vote du Compte administratif 2022

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement de l'année

2022

(recettes de fctnmt22 - dépenses de

fctnmt22) :

1 317 347,68 – 1 060 755,21 256 592,47 €

Résultat de clôture de fonctionnement

de l'année 2022 (excédent reporté de

toutes les années précédentes + résultat

de l'année 2022) :

777 794,47 + 256 592,47 1 034 386,94 €

INVESTISSEMENT

Résultat de la section d'investissement

de l'année 2022 (recettes d'inv22 -

dépenses d'inv22)

63 591,85 - 225 642,78 -162 050,93 €

Résultat de clôture d'investissement de

l'année 2022 (excédent reporté de toutes

les années précédentes + résultat de

l'année 2022) :

269 742,22 - 162 050,93 107 691,29 €

5

RESTES A REALISER

2022-2023

Dépenses

Agencement de terrains 311,70

Installations générales

constructions 19 672,74

Autres Installations, Matériels 2 500,00

Matériel de bureau 1 000,00

Mobilier 4 232,80

Autres immobilisations

corporelles 56 173,45

Aménagement terrain en cours 57 783,84

SOUS - TOTAL Dépenses 141 674,13

N°21 – Bâtiment Monac

7 867,62

Opérations

N°26 – Aménagement Cœur de

village 250 000,00

N°29 - Ateliers Municipaux 3 472,00

N°31 - Boulodrome 10 000,00

N°32 – Rénov énerg SDF 4 812,92

N°33 – Rénov énerg Mairie 5 690,08

N°34 – Chauffage SDF 124 751,39

N°35 – Chauffage Mairie 3 406,26

SOUS - TOTAL Opérations 410 000,27

TOTAL RAR 2022 551 674,40 €

BESOIN DE

FINANCEMENT DES

RESTES A REALISER

2022-2023

RAR 2022 - Résultat d'investissement de

clôture 551 674,40 – 107 691,29

443 983,11 €

PROPOSITION

D'AFFECTATION DES

RESULTATS 2022

Pour financer les RAR, virement depuis la section de fonctionnement à

l’article 1068 443 983,11 €

Report en section de fonctionnement

(002) au BU 2023

Résultat de clôture de

fonctionnement - virement

1068 pour les RAR 2022 soit,

1 034 386,94 – 443 983,11

590 403,83 €

Report en section d'investissement (001)

au BU 2023

Résultat de clôture

d’investissement 107 691,29 €

Madame le rapporteur propose au Conseil municipal de décider de l’affectation des résultats suivante :

- Financement des Restes à réaliser, virement depuis la section de fonctionnement à l’article 1068 : 443 983,11 €

6

- Report en section de fonctionnement (R002) au Budget Unique 2023 : 590 403,83 €

- Report en section d’investissement (R001) au Budget Unique 2023 : 107 691,29 €

VOTE : Unanimité

c) Taux de fiscalité directe locale 2022

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi de finances pour 2020 a prévu une suppression progressive du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes à partir de 2021.

En 2020, 80% des ménages n’ont d’ores et déjà plus payé de taxe d’habitation sur leurs résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.

Depuis le budget 2021, les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020.

Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2020 avait posé le principe du gel du taux d’imposition de la taxe d’habitation fixé en 2019. De fait, l’obligation de fixer ce taux n’est plus mentionnée par les textes : l’article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI) indique désormais que « les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises. ».

La commission finances a proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

- Taxe foncière sur le bâti : 39,28 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 79,71 %

VOTE : Unanimité – 4 abstentions : Jean-Claude LAFFONT, Anne DEVIGNOT, Georges HENRY, Malika BAREIL

d) Adoption du budget unique 2023

Le budget doit être présenté à l’équilibre et prend en compte en recettes les résultats antérieurs reportés soit 1 034 386,94 € pour la section de fonctionnement dont 443 983.11 € affectés à l’investissement et de 107 691,29 € pour la section d’investissement.

Section de fonctionnement :

Soumission du tableau des effectifs 2023 au Conseil Municipal. Ce document est annexé au budget unique 2023.

VOTE : Unanimité – 4 abstentions : Jean-Claude LAFFONT, Anne DEVIGNOT, Georges HENRY, Malika BAREIL

7

Soumission du Plan de formation 2023 au Conseil Municipal. Ce document est annexé au budget unique 2023.

VOTE : Unanimité

Information du conseil municipal sur les indemnités perçues par les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Soumission au Conseil Municipal la répartition des recettes et des dépenses de fonctionnement, par chapitre, tel qu’il suit :

Section de Fonctionnement 2023

Dépenses VOTE Recettes VOTE

Chap. 011 : Charges à

caractère général 569 219 Unanimité

Chap. 013 :

Atténuations de

charges

16 000 Unanimité

Chap. 012 : Charges de

personnel 549 033 Unanimité

Chap. 70 : Produits

de services 104 706 Unanimité

Chap. 014 : Atténuation

de produits 6 000 Unanimité

Chap. 73 : Impôts

et taxes 970 711 Unanimité

Chap. 65 : Autres

charges de gestion

courante

141 178 Unanimité

Chap. 74 :

Dotation et

Participations

229 726 Unanimité

Chap. 66 : Charges

financières 5 200 Unanimité

Chap. 75 : Autres

produits de gestion

courante 1 503 Unanimité

Chap. 67 : Charges

exceptionnelles 3 000 Unanimité

Chap. 76 : Produits

financiers

Dépenses imprévues 20 000 Unanimité Chap. 77 : Produits exceptionnels 0

Virement à la section

investissement 619 420 Unanimité

Résultat antérieur

reporté 590 404 Unanimité

Total des dépenses 1 913 050 Total des recettes 1 913 050

Section d’investissement :

Soumission au Conseil Municipal la répartition suivante pour la section d’investissement, par chapitre, tel qu’il suit :

Section d’Investissement 2023

Dépenses VOTE Recettes VOTE

Chap. 20 :

Immobilisations

incorporelles

1 000 Unanimité Chap. 13 : Subventions 179 410 Unanimité

8

Chap. 21 :

Immobilisations

corporelles

319 895 Unanimité Chap. 16 : Emprunt et dettes assimilées 500 000 Unanimité – 4 abstentions*

Chap. 23 :

Immobilisation en

cours (opérations)

2 779 312 Unanimité – 4 abstentions* Chap. 10 : Dotation FCTVA 77 603 Unanimité

Total des opérations

d’équipement 3 100 207

Excédent de

fonctionnement

(pour financement

RAR et déficit

2018)

443 983 Unanimité

Chap. 26 :

Remboursement

d’emprunts

27 900

Unanimité Recette d’ordre 1 200 000 Majorité – 4 contres*

Immobilisations

financières

Dépenses d’ordre

Virement de la

section

fonctionnement

619 420 Unanimité

Résultat antérieur

reporté

Report à nouveau

excédents 107 691 Unanimité

Total des dépenses 3 128 107 Total des recettes 3 128 107

VOTE : * Unanimité – 4 abstentions : Jean-Claude LAFFONT, Anne DEVIGNOT, Georges HENRY, Malika BAREIL

* Majorité – 4 abstentions : Jean-Claude LAFFONT, Anne DEVIGNOT, Georges HENRY, Malika BAREIL

e) Attribution des subventions aux associations

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci- dessous listées.

Soit un total de 5000 € pour le CCAS et 15 971 € pour les associations, porté au budget pour l’exercice 2023.

Association Montant Vote

CCAS 5 000 € Unanimité

ACCA de Mons 500 € Unanimité

MINI MONS 460 € Unanimité

A CŒUR JOIE 300 € Unanimité

Aide à Domicile 700 € Unanimité

Chemin faisant 250 € Unanimité

Comité des fêtes 1 000 € Unanimité

Comité des Fêtes (Feu d’artifice) 2 200 € Unanimité

9

Coopérative scolaire 2 700 € Unanimité

Coopérative scolaire (bus scolaires) 3 000 € Unanimité

FNACA 110 € Unanimité

FNATH 80 € Unanimité

Les Médailles militaires 105 € Unanimité

Ass Parents d’Elèves de l’école de Mons 566 € Unanimité

Prévention Routière 100 € Unanimité

APHET 150 € Unanimité

Secours Populaire 150 € Unanimité

ABC Muco 300 € Unanimité

Foyer rural 2 000 € Unanimité

Ass Sportive Collège Quint-Fonsegrives 200 € Unanimité

API MONS 300 € Unanimité

LE REVEIL DES POTAGERS 300 € Unanimité

Marge pour subvention exceptionnelle 500 € Unanimité

Total 20 971 €

f) Don en faveur de la Turquie et de la Syrie

Lundi 6 février 2023, deux séismes de magnitude 7,8 et 7,5 ont frappé la Turquie et la Syrie, suivies de violentes secousses tout au long de la journée causant un lourd bilan humain. Près de 50 000 personnes ont perdu la vie dans les séismes. Plus de 105 000 personnes ont été blessées et des milliers d'immeubles se sont effondrés, laissant de nombreuses personnes sans abri.

La commune de Mons souhaite apporter son soutien en appuyant l’action d’ACTED, ONG française engagée sur le terrain dès le 6 février en mobilisant ses équipes d’urgence pour mener des évaluations et apporter une aide immédiate en Turquie et dans les régions de la Syrie voisine, touchées par le tremblement de terre.

Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser un don correspondant à 1 € par habitant de la commune soit 1 827 €.

VOTE : Unanimité

5. URBANISME

SDEHG branchement pour 4 lots du lotissement Cantalauze 3

Suite à la demande de la commune en date du 26/01/2023 concernant le branchement communal pour 4 lots, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :

- Réalisation de 4 branchements souterrains ;

- Création d’une extension de réseau BT depuis une émergence existante sur une longueur

d’environ 150 m en câble BTS 3x150 ;

- Pose de 2 coffrets d’émergence réseau et réalisation de 2 branchements par émergence ;

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à charge pour la commune

est la suivante :

10

• Part SDEHG 13 860 €

• Part restant à la charge de la commune (estimation) 20 887 €

Total 34 747 €

Cette part restante sera couverte par voie d’emprunt et de prendra rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : Majorité – 4 abstentions : Jean-Claude LAFFONT, Anne DEVIGNOT, Georges HENRY, Malika BAREIL

6. ENFANCE

Changement des tarifs cantine

Face à l’augmentation du prix de l’énergie et des matières premières qui impactent directement à la hausse les coûts de production des repas, les entreprises de la restauration collective ont sollicité les collectivités, dès la fin 2021, pour revaloriser leurs contrats.

Le marché de fournitures et livraisons de repas en liaison froide de la commune n’a pas fait exception à la règle. Le prix unitaire des repas s’est vu augmenté successivement de 7 % le 01/09/2022 puis de 3 % le 01/03/2023. En parallèle, la municipalité a également dû supporter des augmentations importantes de ses factures d’électricité et de ses frais de personnels (hausse du point d’indice, mesures de maintien du pouvoir d’achat des bas salaires).

Il s’avère désormais nécessaire de répercuter une partie de ces augmentations sur le coût unitaire des repas facturés aux familles. La commission enfance propose au conseil municipal de porter cette variation à 15 cts par repas soit un prix du repas à 3,80 € TTC, à compter du 1er septembre 2023.

VOTE : Unanimité

7. INFORMATIONS DIVERSES :

a. Recrutement agent technique espaces verts

Le poste a été pourvu par une jeune femme de 20 ans qui vient de terminer ces études. Elle est embauchée comme agent technique espaces verts sur CDD de 6 mois renouvelable. Elle est titulaire d’un CAP en horticulture et après plusieurs stages et formations sur le terrain, commence à Mons sa carrière professionnelle avec beaucoup de motivation. Son intégration au sein de l’équipe des services techniques depuis quelques semaines s’est très bien passée.

b. Passation marché public du groupe scolaire : classement sans suite de 2 lots 13 lots ont été admis à la phase des négociations. Le dépassement global du marché, avant négociation était de 8,5 %, la phase de négociation a permis de gagner 2 %. La situation est plus compliquée concernant les lots 01 « voirie - terrassements généraux » et 09 « chauffage – géothermie – ventilation - plomberie sanitaires » puisqu’il n’a été reçu qu’une seule candidature pour chaque lot avec un dépassement important de l’estimation financière. La commission Adhoc au marché d’extension et restructuration du groupe scolaire a donc décidé de classer ces deux lots sans-suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence et d’offre excédant largement l’estimation du marché.

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Une nouvelle consultation a donc été relancée pour ces deux lots avec une date de réponse pour le 21 avril 2023.

c. Projet gaspillage alimentaire : retour enquête de terrain et projets d’actions La commune a fait le choix de lutter contre le gaspillage alimentaire à la cantine. Nous sommes pour cela accompagner par Toulouse Métropole, le cabinet Indigo et l'association Bio-Ariège Garonne. L’ALAE, l'école, le personnel et les parents sont inclus dans ce projet. Nous avons réalisé une campagne de pesée sur une semaine début décembre 2022. Le bilan nous a été présenté : 110 kg de nourriture jetée sur la semaine, les maternelles mangeant mieux que les élémentaires.

Nous sommes toutefois autour de la moyenne nationale de 110 g de déchets par repas. Plusieurs actions sont déjà prévues :

- réduction du grammage : le test a été effectué sur une semaine : moins de déchets et assez de nourriture.

- passage de 5 à 4 composantes : le test sera fait sur 3 semaines après les vacances de printemps.

- sensibilisation des enfants : l'ALAE et l'école vont réaliser des affiches/exposés. D'autres actions seront proposées à l'issue des prochaines pesées.

d. Rentrée scolaire septembre 2023 : prévisions des effectifs, fermetures de classes Cette année encore, nous avons réussi à ne pas fermer de classe.

Pour la prochaine rentrée, la promotion des CM2 étant très importante, nous passons à 173 enfants, ce qui fait que le rectorat ferme 2 classes : 1 en élémentaire, 1 en maternelle.

e. Cœur de village : Projet d’aménagement paysager

Un groupe de travail élus/usagers/agents municipaux, a été mis en place afin de proposer un projet d’aménagement paysager du cœur de village, basé sur la structuration générale de l’aménagement des voiries et des espaces publics. Pour ce faire la municipalité est accompagnée par le cabinet d’études paysagères Toponymy. Une première réunion de travail a permis de retenir un scénario.

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Dans ce scenario, la structuration des espaces et la position centrale de l‘aire de jeux ont été appréciées par le groupe de travail. La centralité de l’aire de jeux est un atout par rapport à la situation des autres espaces et notamment la place de marché et l’aire multi usage. L‘aménagement du bassin paysager est un plus car il génère un espace naturel complémentaire en lien avec l’ALAE, preneur des tables de pique-nique de proximité. Il permet de mettre en valeur un espace calme.

Ce scénario propose des mobiliers à base de bois : chaises longues, hamac, tables de jeux d’échecs, plateforme... Il suggère un parcours sportif ou de découvertes : pas de géants, portiques, ainsi qu’un circuit découverte de la biodiversité.

Prochaines étapes :

- Début Mai réunion mairie /Toponymy suite mise à jour du scénario et priorisation ; - Mi-Juin : présentation du scénario final par Toponymy au groupe de travail ;

f. Toulouse Métropole : Charte du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain Afin de valoriser et mettre en synergie ces engagements, la métropole nous propose de signer, aux côtés des partenaires engagés dans le Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain, la charte d’engagement dont les objectifs sont résumés ci-après :

1 - Maintenir une agriculture ancrée au territoire, l’accompagner dans une transition qui permette de nourrir une part croissante des habitants de la métropole toulousaine avec des produits sains et durables

2 - Agir pour que la restauration collective joue un rôle moteur dans cette transition

3 - Ancrer l’alimentation sur le territoire par des filières structurées qui s’approvisionnent à proximité.

4 - Sensibiliser nos concitoyens aux bénéfices d'une alimentation saine et durable sur la qualité de vie

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 21h45