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Arrêté - 2024.01 01 arrete interdisant acces trottoir rue francois caulet vassy
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024.01_01
AL
D
A
L LU]
L
R
E
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRETE
INTERDISANT
L’ACCES
D'UN
TROTTOIR
Rue
François
Caulet
— Vassy
14410
VALDALLIERE
Le
Maire
de
VALDALLIERE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
l’'éboulement
d’une
partie
d’un
mur
d'un
immeuble
privé
au
4
rue
François
Caulet,
Vassy
14410
Valdallière,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
de
cheminement
piéton
aux
abords
de
l'incident
afin
d'y
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
1°
Mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
du
cheminement
piéton
sur
le
trottoir
aux
abords
de
l'incident.
Article
2
La
circulation
des
piétons
est
interdite
sur
le trottoir
du
n°2
au
n°6
rue
François
Caulet
jusqu'à
la
réalisation
de
la
mise
en
sécurité
de
l'ouvrage.
La
déviation
doit
se
faire
par
les
passages
protégés
existants
en
amont
et en
aval
de
l’éboulement.
Article
3
Mise
en
place
par
les
services
techniques
de
Valdallière,
de
la signalisation
temporaire
de
chantier.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Valdallière,
le 22 janvier
2024
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
Le Maire,
\
-certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification.