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Arrêté - 2024 01 02 arrete interdisant circulation rue de la 11eme dbb vassy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 02 arrete interdisant circulation rue de la 11eme dbb vassy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024.01_02
AL
D
A
L L|
È
R
EF:
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRETE
de
circulation
Rue
de
la
11°"°
DBB
— Vassy
14410
VALDALLIERE
Le
Maire
de
VALDALLIERE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
l'éboulement
d'une
partie
de
la
cheminée
d'un
immeuble
privé
au
18
rue
de
la
11ème
Division
Blindée
Britannique,
Vassy
14410
Valdallière,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
de
cheminement
piéton
et
de
la
circulation
aux
abords
de
l'incident
afin
d'y
assurer
la sécurité
des
usagers.
Article
1°
Mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
du
cheminement
piéton
et
de
la
circulation
sur
la voie
aux
abords
de
l'incident.
Article
2
La
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
est
INTERDITE
sur
l'ensemble
de
la
voie
du
n°10
au
n°20
rue
de
la
11è"e
Division
Blindée
Britannique
jusqu'à
la
réalisation
de
la
mise
en
sécurité
de
l'ouvrage. Une
déviation
sera
possible
par
la
rue
du
Canal
puis
vers
la
route
d'Aunay-Sur-Odon.
Article
3
Mise
en
place
par
les
services
techniques
de
Valdallière,
de
la signalisation
temporaire
de
chantier.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Valdallière
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Les
services
techniques
de
Valdallière
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à Valdallière,
le
22
janvier
2024
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la présente
notification.