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Procès Verbal - download.php?id=2500 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Ermenonville-la-Grande. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=2500)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, 1

ERMENONVILLE LA GRANDE

SÉANCE DU 1er MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le premier mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 février 2022, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire.

Nombre de membres : 11 Pouvoirs : 02 Nombre de présents : 08 Quorum : 06

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 25/01/2022

2. Approbation du Compte de Gestion 2021

3. Adoption du Compte Administratif 2021

4. Affectation des résultats 2021

5. Approbation du rapport sur la gestion des eaux pluviales

6. Approbation du règlement du parc Rue Saint Martin

7. Fonds de Concours : annulation et remplacement de la délibération n°10/2022 8. Acquisition de guirlandes électriques : demande de Fonds de Concours 9. Informations et questions diverses :

- Participation Citoyenne

- Tableau des permanences des Élections Présidentielles

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2022.

Délibération n°11/2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,  Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Etaient présents :

- M. Fabrice PELLETIER

- Mme Roselyne SKAPSKI

- M. Franck PELLETIER

- M. David JEHANNET

- M. Jean-François CHATEL

- M. Pascal PETEL (arrivée à 20h55)

- M. David GAUTIER

- M. Julien MANNEUX

Absents excusés :

- M. François PELTIER (pouvoir à M. Fabrice PELLETIER)

- Mme Marie-José BROSSIN (pouvoir à M. Julien MANNEUX)

- Mme Anne-Laure BOITELET

Absents :

Secrétaire de séance

- M. David GAUTIER2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Arrivée de Monsieur Pascal PETEL à 20h55.

Délibération n°12/2022

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif du budget principal 2021 par Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Jean-François CHATEL, doyen de l’assemblée, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Jean- François CHATEL, pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget principal dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés : - ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante : Fonctionnement

Dépenses => 134.822,08 €

Recettes => 196.946,49 €

Résultat de l’exercice => 62.124,41 €

Résultat de clôture => 538.905,33 €

Investissement

Dépenses => 100.016,58 €

Recettes => 112.832,70 €

Résultat de l’exercice => 12.816,12 €

Résultat de clôture => -29.141,14 €

Restes à réaliser

Dépenses => 24.544,32 €

Recettes => 13.196,00 €

Solde => -11.348,32 €

Besoin de financement => 40.489,46 €

- CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°13/2022

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Le Compte Administratif 2021 de la commune fait ressortir un solde d’exécution cumulé d’investissement de - 29.141,14 € auxquels s’ajoutent les Restes à Réaliser pour un montant de – 11.348,32 €. Le besoin de financement pour le budget principal est donc de 40.489,46 €.

Il convient d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2021, soit 40.489,46 € au financement des dépenses d’investissement (Recette à l’article 1068) du budget 2022.

Le reste sera repris en section de fonctionnement soit + 498.415,87 € (Recette à l’article 002) (538.905,33 € – 40.489,46 €).3

Le report en section d’investissement est de – 29.141,14 € (Dépense à l’article 001).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE l’affectation des résultats comme présentée en annexe.

Délibération n°14/2022

APPROBATION DU RAPPORT SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Monsieur le Maire informe l’assemblée que Chartres Métropole dispose de la compétence supplémentaire « Gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1er janvier 2020. Il précise également que les évènements liés à la crise sanitaire ont stoppé le déroulement de ce dossier.

C’est dans sa séance du 16 novembre 2021 que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté, à la majorité, le rapport sur la gestion des eaux pluviales.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que seul le linéaire du bourg de la commune est pris en compte, soit 2.834 ml (les hameaux sont exclus), et que le montant arrêté est de 1,10 €/ml. La charge annuelle représente la somme de 3.117,40 € qui viendra en déduction de l’Attribution de Compensation. Enfin, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la valorisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.

Par suite de la communication effectuée par le Président de la CLECT de Chartres Métropole, il appartient donc aujourd’hui, à la commune d’Ermenonville-la-Grande de délibérer sur la décision précitée. Celle-ci est jointe à la présente délibération. Les principes et évaluations retenues par la CLECT pour cette décision doit être approuvés par l’ensemble des communes.

Il est précisé que l’agglomération corrigera les montants des attributions de compensation (AC) 2022 des communes concernées et demandera un remboursement au titre de l’année liée à l’AC 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - APPROUVE les termes de l’évaluation rendue par la CLECT du 16 novembre 2021 dans sa décision communiquée récemment par son Président,

- ACCEPTE les conclusions des différents documents joints et l’évaluation forfaitaire (par mètre linéaire) retenue de 1,10 €/ml de réseaux des eaux pluviales et de 0,33 €/ml pour les réseaux unitaires, - PRÉCISE que l’évaluation effectuée par la CLECT aura un impact pour l’Attribution de Compensation (AC) 2022 de la commune et qu’un remboursement sera également à prévoir au titre de l’année 2021, - PRÉCISE que le budget 2022 de la commune devra intégrer ces modifications (montant à corriger sur l’imputation liée à l’AC 2022 sur le budget 2022 : 739211. Le remboursement à prévoir au titre de l’année 2021 sur le budget 2022 : 73218),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes liés à ce dossier.

Délibération n°15/2022

APPROBATION DU RÈGLEMENT DU PARC RUE SAINT MARTIN Suite à l’aménagement du parc Rue Saint Martin, il convient d’adopter un règlement afin d’en fixer les limites d’accès et consignes.

Par suite de la communication effectuée par Monsieur le Maire, il appartient donc aujourd’hui aux membre du Conseil Municipal de délibérer sur le règlement précité.

Monsieur le Maire propose de nommer ce lieu.

Après débat, les membres du Conseil Municipal retiennent le nom de « Espace de loisirs ». Le règlement est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - APPROUVE le règlement intérieur du parc de la Rue Saint Martin,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci-annexé et le faire appliquer à compter du 1er mars 2022.

Monsieur le Maire sollicite Monsieur David GAUTIER pour rédiger et publier un article sur le site de la commune, accompagné de photographies et dudit règlement, de l’espace de loisirs.4

Délibération n°16/2022

PROJET TRAVAUX : RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS (FdC) Annule et remplace la délibération n°10/2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau des Finances Locales de la Préfecture d’Eure-et-Loir a constaté que la participation financière sollicitée auprès de Chartres Métropole n’est pas conforme (le montant total ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours). Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal d’adopter une nouvelle délibération en respect des dispositions de l’article L.5214-16 V du CGCT.

Les travaux de réfection de la toiture de l’Église ayant été retenus dans le cadre des projets d’investissement 2022, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du FdC 2022 sur un montant de 3.780 €HT.

Le plan de financement, corrigé, s’établirait comme suit :

DÉPENSES HT RECETTES Travaux : 5.400,00 € FdC (50% du résiduel) : 1.890,00 € FDI (30%) : 1.620,00 €

TOTAL CHARGES : 5.400,00 € TOTAL PRODUITS : 3.510,00 € AUTOFINANCEMENT : 1.890,00 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - APPROUVE la demande de subvention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

Délibération n°17/2022

PROJET D’ACQUISITION : GUIRLANDES ÉLECTRIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS (FdC) L’acquisition de guirlandes électriques ayant été retenue dans le cadre des projets d’investissement 2022, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du FdC 2022 sur un montant de 2.005,60 €HT.

Le plan de financement, corrigé, s’établirait comme suit :

DÉPENSES HT RECETTES Travaux : 2.005,60 € FdC (50% du résiduel) : 1.002,80 €

TOTAL CHARGES : 2.005,60 € TOTAL PRODUITS : 1.002,80 € AUTOFINANCEMENT : 1.002,80 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - APPROUVE la demande de subvention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

INFORMATIONS DIVERSES

- Participation Citoyenne : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été convié à une réunion d’information organisée par la Gendarmerie d’Illiers-Combray le 10 février dernier. Lors de cette réunion, il a été présenté le dispositif de participation citoyenne. Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en 2015 avec la Gendarmerie. Cette démarche consiste à sensibiliser les habitants de la commune en les associant à la protection de leur environnement. Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Monsieur le Maire précise que le citoyen n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie. Ce dispositif complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillité séniors, réunions de sensibilisation, développement de la vidéoprotection, …). Monsieur le Maire sollicite les membres souhaitant se porter candidat.

Monsieur MANNEUX propose qu’une annonce soit publiée sur Panneau Pocket.5

- Tableau des permanences des Élections Présidentielles :

Dimanche 10 avril 2022

Président Secrétaire Assesseur

8 heures - 12 heures François PELTIER Roselyne SKAPSKI Anne-Laure BOITELET

12 heures - 15h30 Pascal PETEL David JEHANNET Marie-José BROSSIN

15h30 - 19 heures Fabrice PELLETIER Franck PELLETIER Jean-François CHATEL

Dimanche 24 avril 2022

Président Secrétaire Assesseur

8 heures - 12 heures François PELTIER David GAUTIER Jean-François CHATEL

12 heures - 15h30 Pascal PETEL Anne-Laure BOITELET Marie-José BROSSIN

15h30 - 19 heures Roselyne SKAPSKI Franck PELLETIER Julien MANNEUX

Monsieur le Maire précise qu’il peut y avoir des changement d’ici le dimanche 10 avril 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Franck PELLETIER demande où en sont les travaux de la route de Mignières. Monsieur le Maire répond qu’il a contacté le Conseil Départemental et laissé un message vocal à la référente. Monsieur Julien MANNEUX demande si le car scolaire pour le lycée s’arrête à Luçon. Monsieur le Maire répond que les seuls arrêts sont celui de la mairie et Place des Cours.

Monsieur Julien MANNEUX rappelle à Monsieur le Maire qu’il a entrepris le défrichement du fossé de Javersy. Malgré cette action, celui-ci semble obstrué et nécessiterait un curage.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H20