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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=2469)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ERMENONVILLE LA GRANDE
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 août 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire
Nombre de membres : 11 Pouvoirs : 0 Nombre de présents : 10 Quorum : 6
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du 15 juin 2021
2. Modification des statuts du Syndicat des Deux Versants – Retrait de la compétence Transport Scolaire du SI
3. Adhésion à la nomenclature M57 et à la transmission des documents budgétaires par voie dématérialisée 4. Choix du prestataire informatique (prologiciel)
5. Fonds de concours – Changement de l’unité centrale
6. Projets investissement 2022
7. Informations et questions diverses
APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2021.
Délibération n°19/2021
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES DEUX VERSANTS – RETRAIT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE DU SI
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la compétence « Transport Scolaire », initialement détenue par le SI des Deux Versants, a été transféré à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Les communes membres du SI doivent approuver le retrait de ladite compétence et le transfert vers la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2020297-001 en date du 23 octobre 2020 constatant les statuts de la communauté de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-5 ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ;
Vu la délibération n°202127 du Conseil Syndical en date du 30 juin 2021 décidant le retrait de la compétence Transport Scolaire maternelle, primaire et collège du SI des Deux Versants ; Considérant que depuis le 1er juillet 2021, en application de la loi d’orientation des mobilités, la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la Communauté d’Agglomération Chartres Métropoles sont devenues les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, approuve : - le retrait de la compétence « Transport Scolaire maternelle, primaire et collège » du SI des Deux Versants
Etaient présents :
- M. Fabrice PELLETIER
- M. François PELTIER
- Mme Roselyne SKAPSKI
- M. Franck PELLETIER
- Mme Marie-José BROSSIN
- M. David JEHANNET
- M. Jean-François CHATEL
- M. Pascal PETEL
- M. Julien MANNEUX
- Mme Anne-Laure BOITELET
Absents excusés :
- M. David GAUTIER
Absents :
Secrétaire de séance
- M. François PELTIER - les statuts du Syndicat Intercommunal des Deux Versants dans leur nouvelle rédaction (annexés à la présente délibération).
Délibération n°20/2021
ADHÉSION À LA NOMENCLATURE M57 ET À LA TRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau référentiel budgétaire et comptable, la M57, est en cours de déploiement sur le territoire et que celui-ci sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832 seront supprimées.
Ce nouveau référentiel a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Compte tenu du chantier important que cela va engendrer, il a été proposé aux communes de l’Eure-et- Loir d’adopter par anticipation la nomenclature M57 à savoir à compter du 01/01/2022. La commune d’Ermenonville-la-Grande s’est portée candidate.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Vu l’article 60 de la Loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la Loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’appel à candidatures établi par l’État et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique, Vu l’avis favorable du comptable public du Service de Gestion Comptable Chartres Métropoles, Il est proposé à la commune d’Ermenonville la Grande l’adoption anticipée de la nomenclature M57 du 01/01/2022, Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14,
Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune d’Ermenonville-la-Grande. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022 auquel la commune d’Ermenonville la Grande a postulé.
Compte tenu de la taille de la collectivité territoriale (< 3.500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié. Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).
La commune d’Ermenonville-la-Grande sera accompagnée par le Service de Gestion Comptable Chartres Métropoles pour la mise en place de cette nomenclature et pour toutes les opérations comptables qui seront nécessaires pour son adaptation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - Décide d’adhérer dès le 01 janvier 2022 à la nomenclature M57
- Opte pour la dématérialisation des documents budgétaires inhérents à cette adhésion.
Délibération n°21/2021
CHOIX DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE (PROLOGICIEL)
Monsieur le Maire expose :
La commune d’Ermenonville-la-Grande dispose actuellement du prestataire JVS-Maristem avec un contrat dit « à la carte » (service minimum et prestations complémentaires facturées).
Monsieur le Maire tient à rappeler à l’assemblée les difficultés qu’il a rencontré en début d’année pour recruter une secrétaire de mairie car la Société JVS-Maristem est peu déployée sur le territoire. De plus, les mouvements futurs, tels que l’adhésion à la nomenclature M57 et au passage en DSN (déclaration qui se substitue à la DADSU et au PASRAU), contraignent les communes à se doter d’un service efficace, évolutif et disponible. Ce qui n’est pas le cas actuellement.
Monsieur le Maire présente les propositions financières, à prestations similaires : JVS-Maristem Berger-Levrault
Coût 1ère année 5.580 €TTC 5.064 €TTC Coût années suivantes 3.967,20 €TTC 2.784 €TTC Monsieur le Maire précise que l’agent administratif actuellement en poste maitrise les logiciels Berger-Levrault et que ladite Société est présente dans la majorité des collectivités du département, ce qui permet à l’agent administratif de trouver de l’aide auprès de ses collègues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide de choisir la Société Berger-Levrault et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition financière inhérente.
Délibération n°22/2021
FONDS DE CONCOURS – CHANGEMENT DE L’UNITÉ CENTRALE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a remplacé le poste informatique du secrétariat en décembre 2019. L’achat a été effectué auprès de la Société JVS-Maristem.
En juin dernier, soit 18 mois après l’achat, et sans prise en charge par la garantie, la carte mère de l’unité centrale a « grillé » et pour assurer la continuité du service il convenait d’acquérir un nouveau matériel. Monsieur le Maire a fait appel à une entreprise locale, la Société PrSoft, située à Fontaine-la-Guyon, qui a fait une proposition financière d’un montant de 1.186,98 €HT soit 1.424,38 €TTC.
Monsieur le Maire précise que la proposition financière comportait des prestations dont la commune n’avait pas besoin comme le Pack Office.
Le montant de l’acquisition d’une nouvelle unité centrale s’est donc élevé à 881,99 €HT soit 1.058,39 €TTC. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a sollicité Chartres Métropoles pour la prise en charge à 50% du montant HT au titre du fonds de concours et présente un plan de financement comme suit :
Acquisition d’une unité centrale informatique => 881,99 €HT
Fonds de concours (50%) => 440,99 €
Autofinancement => 441 €HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, approuve la demande de subvention comme présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférents.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a également souscrit, auprès de la même société, un contrat d’assistance et de maintenance informatique pour un montant de 36 €TTC/mois.
PROJETS INVESTISSEMENT 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission travaux s’est réunie samedi 04 septembre 2021 pour définir les projets d’investissement de 2022 :
- Travaux de réfection de la toiture de l’Église : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé un devis à l’entreprise HUET de Méréglise qui a constaté que la toiture est saine mais que les liteaux du bas sont dégradés ce qui provoque des glissements et des chutes de tuiles. Les descentes en zinc sont également abîmées. Le devis s’élève à 5.400 €HT soit 6.480 €TTC. La proposition financière comprend le déplacement d’une nacelle (922 €HT). Monsieur JEHANNET trouve que le montant des travaux n’est pas excessif. Monsieur PELTIER et Monsieur le Maire confirme que la visite de l’Église a été faite sérieusement. Monsieur le Maire demandera tout de même deux autres devis.
- Travaux de réfection de la Rue de la Malorne et du Chemin de la Vallée.
- Travaux de réfection de la Rue de la Forge avec mise en place de caniveaux double pente (CC1), marquage au sol et passage en sens unique. Monsieur PELLETIER Franck propose que la commune prenne contact avec le Département pour installer des balises (type J11) de façon provisoire avant de se lancer dans les travaux définitifs. Monsieur le Maire doit avoir un contact avec Madame SALIN du Département au sujet des travaux de la route de Mignières ; il lui présentera le projet de la Rue de la Forge pour avis et conseils. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il disposera d’un devis pour chaque projet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et qu’il conviendra de faire un choix sur les travaux à réaliser en 2022.
INFORMATIONS DIVERSES
- L’association Gymnastique Volontaire de Bailleau-le-Pin présente ses remerciements pour la subvention que la commune d’Ermenonville-la-Grande lui a accordé.
- Monsieur le Président de Chartres Métropole convie l’ensemble des Conseillers Municipaux des 66 communes de l’agglomération à une présentation de la gouvernance de Chartres Métropole et de ses satellites le 12 octobre 2021 à 18h30 à Chartrexpo.
- Monsieur le Maire demande qu’un membre du Conseil Municipal l’accompagne au Congrès des Maires qui se tiendra le 25 septembre 2021. Madame SKAPSKI accompagnera Monsieur le Maire. - Monsieur le Maire a reçu une nouvelle demande d’élagage de bois qui semble gêner le passage de véhicules agricoles. Monsieur le Maire propose de se rendre sur les lieux avec Monsieur PELTIER avant de faire intervenir une entreprise.
- Monsieur le Maire souhaiterai que le site de la commune d’Ermenonville-la-Grande soit mis à jour. - Monsieur PELTIER souhaite savoir quand le mobilier urbain sera posé au city stade. Monsieur le Maire a effectivement eu l’information et le jeu ne sera pas posé avant le mois de décembre et le mobilier éventuellement début octobre.
Madame BOITELET demande s’il est envisagé d’installer de l’éclairage public sur le city stade. Monsieur le Maire ne l’envisage pas mais il est possible qu’une lampe de rue soit installée au niveau du n°10 Rue Saint Martin.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur PELTIER fait remarquer que la salle associative est de nouveau louée. Monsieur le Maire confirme et précise que les locataires doivent, sous leur responsabilité, contrôler les pass’sanitaires.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22H00
NOM DES ELUS SIGNATURE
Fabrice PELLETIER
Marie-José BROSSIN
Roselyne SKAPSKI Pascal PETEL
Jean-François CHATEL
Franck PELLETIER
David JEHANNET
François PELTIER
Julien MANNEUX
Anne-Laure BOITELET