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Procès Verbal - download.php?id=2110 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune d'Ermenonville-la-Grande. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=2110)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, ERMENONVILLE LA GRANDE

SEANCE DU 3 Mars 2020

L’an deux mil vingt, le trois Mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire

Nombre de membres : 11

Nombre de présents : 11

Pouvoirs :

Quorum : 6

Ordre du jour

1. Approbation dernier procès-verbal

2. Vote du compte administratif et du compte de gestion

3. Approbation du PV de transfert eau potable avec Chartres Métropole

4. Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 février 2020.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le choix de l’entreprise concernant l’aménagement paysager du city stade sur la parcelle communale. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n° 09/2020

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur PELTIER François a délibéré sur le compte administratif du budget principal, pour l’exercice 2019, dressé par Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :

- résultat exercice 2019 :

▪ Section d’investissement :

❖ Recettes d’investissement = 162 561.37€

Etaient présents :

- M. Fabrice PELLETIER

- M François PELTIER

- Mme Sylvie BOUET

- Mme Roselyne SKAPSKI

- Mme Céline CHAUVET

- M. Yoann GANACHE

- M David JEHANNET

- M. Guy THEBAULT

- Mme Marie-José BROSSIN

- M Pascal PETEL

-.M Franck PELLETIER

Absents excusés :

-

Absents :

Secrétaire de séance

- Monsieur PELTIER François❖ Dépenses d’investissement = 126 115.23€

Soit un résultat de clôture 2019 de 36 446.14€

- reste à réaliser :

❖ Recettes d’investissement = 15 902.00€

Soit un total de 52 348.14 €

* Pour rappel :

- déficit reporté 2018 de -65 953.41€

D’où le constat suivant du résultat définitif de :

✓ résultat d’exercice 2019 + RAR - déficit global 2018

36 446.14 + 15 902.00 – 65 953.41 = -13 605.27€

▪ section de fonctionnement :

❖ recettes de fonctionnement = 290 794.67€

❖ dépenses de fonctionnement = 128 993.89€

Soit un résultat de clôture 2019 de 161 800.78€

* Pour rappel :

- Excédent 2018 de 330 473.34€

Soit un résultat définitif 2019 de :

Excédent global 2018 + résultat de clôture 2019 - déficit investissement 2019 330 473.34 + 161 800.78 - 13 605.27€ = 478 668.85€

Le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ✓ Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – COMMUNE

Conformément à l’instruction M14 il convient d’affecter ce résultat.

Le compte administratif dégage un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement, il convient d’affecter le résultat afin de combler le déficit d’investissement comme suit :

- section d’investissement :

- recette : compte 1068 : excédent de fonctionnement reporté de 13 605.27€ - dépenses : compte 001 : déficit reporté de 13 605.27€

- section de fonctionnement :

- recette : compte 002 : excédent de fonctionnement reporté : 478 668.85€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Décide l’affectation du résultat comme énoncé ci-dessus

Délibération n° 10/2020

APPROBATION DU PV DE TRANSFERT EAU POTABLE AVEC CHARTRES METROPOLE

Depuis le 1er janvier 2018, la commune d’Ermenonville-la-Grande est membre de communauté d’agglomération Chartres Métropole. Un transfert de la compétence eau et assainissement avec Chartres Métropole a donc été engagé.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Considérant que conformément à l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales renvoyant aux articles L. 1321-1 et suivants du même code :

« Le transfert de compétences entraîne obligatoirement, la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. »

Le budget annexe de la commune a été clôturé le 31 décembre 2017. Les résultats de fonctionnement et d’investissement ont été repris par le budget principal de la collectivité. Ils s’élèvent à 32 010,80 € en fonctionnement et 3 898,09€ investissement.

Par la présente délibération, il est donc prévu que certains éléments de l’actif et du passif de cet ex- budget annexe soient repris par les budgets annexes EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT de Chartres Métropole. Les mises à disposition sont détaillées dans le document joint ainsi que les imputations concernées (annexe 1). Les résultats sont transférés à Chartres Métropole d’un commun accord. La Direction départementale des finances publiques a été sollicitée pour la rédaction de ces documents.

LE CONSEIL MUNICIPAL EST SOLLICITE AFIN QU'IL :

APPROUVE La mise à disposition des biens meubles et immeubles de la commune d’Ermenonville-la- Grande à la communauté d’agglomération Chartres Métropole pour la compétence eau potable et assainissement.

RAPPELLE les comptes de la commune au 31 décembre 2017 pour la gestion de la compétence eau potable dans les conditions décrites dans le procès-verbal joint (annexe 1).

AUTORISE le maire à signer la convention jointe.

VALIDE le fait que les résultats de cet ex budget annexe de la commune (en investissement et fonctionnement) soient transférés à Chartres Métropole dans leur intégralité. Ils seront repris par Chartres Métropole et sur les budgets annexes concernés de la manière suivante :

BUDGETS ANNEXES CHARTRES

METROPOLE > EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

Résultats gestion fin 2017 dans la

commune 97,59% 2,41% clé de répartiiton

INVESTISSEMENT 3 898,09 3 804.15 93.94 3 898.09

FONCTIONNEMENT 32 010,80 31 239.34 771.46 32 010.80

TOTAL 35 043.49 865.40 35 908.89

PRECISE que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité.

Délibération n° 11/2020

CHOIX DE L’ENTREPRISE ET VALIDATION DU DEVIS – AMENAGEMENT PAYSAGER CITY STADE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que trois devis sont parvenus en mairie concernant l’aménagement paysager du city stade sur la parcelle communale.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les demandes de subventions ont été transmises au Conseil Départemental ainsi qu’à Chartres Métropole.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité :

➢ Accepte la proposition de passion paysage pour un montant HT de 17 834.30€ ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

François PELTIER fait un point sur le rendez-vous avec Monsieur PUYANCHET, conseiller départemental et Mme SALIN, responsable infrastructure au sein du conseil départemental.