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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 222 091023
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 012 180123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 012 180123)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-012
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2022-11-29-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT
N°38-2022-12-19-00016 RELATIF À la définition des agglomérations
d’assainissement (2 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2023-01-17-00003 - Arrêté Portant nomination du comptable de
l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
dénommé « Maison Départementale Rhône Tourisme » (1 page) Page 6
69-2023-01-16-00005 - Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le
projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par
SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et
Bron (3 pages) Page 8
69-2023-01-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2023-01- PORTANT
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 12
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2022-12-12-00015 - Intérim Jean-Michel BEAUMONT-SIP EST LYONNAIS (1
page) Page 14
69-2022-12-12-00014 - Intérim Mireille COMTE-SIE CALUIRE (1 page) Page 16
69-2022-12-30-00012 - Intérim Olivier BODENES-SIE VILLEFRANCHE (1 page) Page 18
69-2022-12-30-00013 - Intérim Sylvie MEYRAN-SIE VILLEURBANNE (1 page) Page 20
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Centre opérationnel
de zone
69-2023-01-18-00001 - 20230118-08h03min49 APZ publie (3 pages) Page 22
69-2023-01-18-00002 - APZ levée des mesures A89 (2 pages) Page 26
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2022-11-29-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT
N°38-2022-12-19-00016
RELATIF À
la définition des agglomérations
d’assainissement
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-11-29-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT N°38-2022-12-19-00016 3 E
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT N°
RELATIF À
la définition des agglomérations d’assainissement
Le Préfet de l’Isère Le Préfet du Rhône La Préfète de la Loire
Objet : Définition des agglomérations d’assainissement
Vu la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2224-6
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Arrête
ARTICLE 1 :
La liste des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements de l’Isère, de la Loire et du Rhône, et figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également les systèmes d’assainisse- ment composant chaque agglomération d’assainissement.
ARTICLE 2 :
Les secrétaires généraux, les directeurs départementaux des territoires et le directeur régional de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet de l’Isère
Signé
Laurent PREVOST
Grenoble, le 19 décembre 2022
Le Préfet du Rhône
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour
l’égalité des chances
Signé
Vanina NICOLI
Lyon, le 06 janvier 2023
La Préfète de la Loire
Signé
Catherine SEGUIN
Saint-Etienne,
le 29 novembre 2022
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-11-29-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT N°38-2022-12-19-00016 4 Annexe
Liste des agglomérations d’assainissement (1) dont le territoire s’étend en totalité dans les départements de l’Isère, de la Loire et du Rhône.
Conformément à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement, un système d’assainissement est constitué d'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, tels que détaillés ci-des- sous.
Nom de l’aggloméra-
tion d’assainissement
Code SANDRE de
l’agglomération
d’assainissement
Nom des stations as-
surant le traitement
des eaux usées (2)
produites par l’agglo-
mération d’assainisse-
ment
Code SANDRE
des stations assu-
rant le traitement
des eaux usées
produites par l’ag-
glomération d’as-
sainissement
Nom des systèmes de
collecte assurant la col-
lecte des eaux usées pro-
duites par l’aggloméra-
tion d’assainissement
Code SANDRE des
systèmes de col-
lecte assurant la
collecte des eaux
usées produites
par l’aggloméra-
tion d’assainisse-
ment
Nom des communes rattachées en
tout ou partie à l’agglomération
d’assainissement
SAINT-ALBAN-DU-
RHONE 060000138353
SAINT-ALBAN-DU-
RHÖNE 060938353001
SAINT-ALBAN-DU-
RHÖNE 060838353001
42056 : CHAVANAY ;
38114 : CLONAS-SUR-VAREZE ;
38340 : ROCHES-DE-CONDRIEU ;
38378 : SAINT-CLAIR-DU-RHONE ;
38448 : SAINT-PRIM ;
42327 : VERIN ;
38107 : CHONAS-L'AMBALLAN ;
69064 : CONDRIEU ;
42265 : SAINT-MICHEL-SUR-
RHONE ;
38353 : SAINT-ALBAN-DU-RHONE ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-11-29-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONJOINT N°38-2022-12-19-00016 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-01-17-00003
Arrêté Portant nomination du comptable de
l’établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC) dénommé « Maison
Départementale Rhône Tourisme »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-17-00003 - Arrêté Portant nomination du comptable de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Maison Départementale Rhône Tourisme » 6 E =
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques et de
l’administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et des
dotations de l’État
Affaire suivie par : Sébastien GAUDERAT
Tél. : 04 72 61 61 17
Courriel : sebastien.gauderat@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° du 17 jän
2092
Portant nomination du comptable de l'établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC) dénommé « Maison Départementale Rhône Tourisme »
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2221-30 :
VU la délibération n°052 du Conseil départemental du Rhône du 10 juillet 2020, approuvant la création de
lEPIC « Maison départementale Rhône Tourisme » et adoptant ses statuts ;
VU Particle 20 desdits statuts :
VU la délibération de l’EPIC « Maison départementale Rhône Tourisme » du 13 janvier 2023 proposant la
nomination de Mme Delphine FREJAT, comptable de l’établissement ;
VU Pavis favorable rendu, par M. le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département
du Rhône :
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances :
ARRÊTE
Article 1er: Mme Delphine FREJAT, responsable de la paierie départementale du Rhône est nommée
comptable de l’EPIC « Maison départementale Rhône Tourisme ».
Article 2 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances et le directeur régional des
finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil départemental du Rhône.
Préfète
Väruna NICOLI
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d‘accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-17-00003 - Arrêté Portant nomination du comptable de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Maison Départementale Rhône Tourisme » 7 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-01-16-00005
Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le
projet de prolongement de la ligne de tramway
T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le
territoire des communes de Villeurbanne, Lyon
et Bron
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-16-00005 - Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron 8 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : Christelle KOME DIPOKO
Tél : 04 72 61 64 71
Courriel : christelle.kome-dipoko@rhone.gouv.fr
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
Arrêté n° du 16 janvier 2023
déclarant d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron.
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon ;
Vu la liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône pour l’année 2022 ;
Vu la délibération du 10 décembre 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) Mobilités a approuvé les dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire relatifs à l’opération de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitaux Est – la Doua entre les communes de Villeurbanne, Lyon et Bron en vue de l’organisation des enquêtes et a sollicité à leur issue la déclaration d’utilité publique des travaux ;
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon n° E 220000/69 du 11 mai 2022 désignant Monsieur Gaston MARTIN – Ingénieur civil des ponts et chaussées à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique unique préalable l’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique du projet susvisé et pour l’enquête parcellaire ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-16-00005 - Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron 9 Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2022, prescrivant l’ouverture d’une enquête unique préalable à l’autorisation environnementale, à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire relatives au projet du prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron ;
Vu l’étude d’impact produite par SYTRAL Mobilités ;
Vu l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du 26 avril 2022 ;
Vu le mémoire en réponse de SYTRAL Mobilités suite à l’avis de l’autorité environnementale ;
Vu les pièces des dossiers d’enquêtes soumis aux enquêtes susvisées du 20 juin au 21 juillet 2022 inclus, en mairies de Villeurbanne, Lyon 3ᵉ et Bron ;
Vu le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur le 15 septembre 2022 ;
Vu la lettre de la direction départementale des territoires adressée à SYTRAL Mobilités, le 3 octobre 2022, dans le cadre de la procédure prévue à l’article L.126-1 du Code de l’environnement et en application de l’article L.122-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la délibération du 8 décembre 2022, par laquelle le conseil d’administration de SYTRAL Mobilités lève les réserves et prend en compte les recommandations du commissaire enquêteur, approuve la déclaration de projet ainsi que la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences négatives sur l’environnement et confirme l’intérêt général du projet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-04-21-00004 du 21 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
A r r ê t e :
Article 1er – Sont déclarés d’utilité publique les travaux à entreprendre par SYTRAL Mobilités pour la réalisation de l’opération de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron conformément au plan général des travaux et au document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet, annexés au présent arrêté (1) (2).
Article 2 – L’expropriation des parcelles de terrain éventuellement nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Lorsque les immeubles sont soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées prélevées sur ces immeubles seront
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-16-00005 - Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron 10 retirées de la propriété initiale.
Article 4 – Lorsqu’une opération déclarée d’utilité publique est susceptible de compromettre la structure d’une exploitation agricole, le maître d’ouvrage participe financièrement à la réparation des dommages dans les conditions prévues aux articles L.123-24 à L.123-26 et L.352-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera : 1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
2) affiché pendant une durée de deux mois en mairies de Bron, Lyon et Villeurbanne.
Un avis au public relatif au présent arrêté sera publié dans un journal diffusé dans le département du Rhône.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 7 – La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, SYTRAL Mobilités et les maires des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 16 janvier 2023
Le Préfet,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
(1) (2) (3) Le plan et les documents mentionnés dans le présent arrêté peuvent être consultés : - à la préfecture du Rhône - direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique -18 rue de Bonnel - 69003 Lyon ; - en mairies de Bron, Lyon et Villeurbanne
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-16-00005 - Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne de tramway T6 Nord présenté par SYTRAL Mobilités, sur le territoire des communes de Villeurbanne, Lyon et Bron 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-01-16-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2023-01-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2023-01- PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 12 Ex PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 16 janvier 2023
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Stéphanie SISAVANG
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2023-01-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 3 novembre 2022 et complété le 6 janvier 2023 présenté par Monsieur Yann GUILLOUET, directeur exécutif adjoint de la Sas FUNECAP SUD-EST et désormais dirigeant de la Sas AGENCE FUNÉRAIRE LYONNAISE POMPES FUNÈBRES VIOLLET, pour l’établissement secondaire situé 8 rue du Repos, 69150 Décines-Charpieu ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas AGENCE FUNÉRAIRE LYONNAISE POMPES FUNÈBRES VIOLLET situé 8 rue du Repos, 69150 Décines-Charpieu, présidée par la Sas FUNECAP SUD- EST dont le dirigeant est Monsieur Yann GUILLOUET, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°23-69-0501 est fixée à cinq ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-01-16-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°69-2023-01- PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 13 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-12-12-00015
Intérim Jean-Michel BEAUMONT-SIP EST
LYONNAIS
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00015 - Intérim Jean-Michel BEAUMONT-SIP EST LYONNAIS 14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service RH - Pôle parcours professionnels
3 rue de la Charité
69002 Lyon
Mél. : drfip69.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Stéphanie HAMM
stephanie-c.hamm@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 72 40 87 94
Objet : Nouvelle affectation - Intérim
+ FINANCES PUBLIQUES
Lyon, le 12 décembre 2022
Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Auvergne
- Rhône-Alpes et du département du Rhône
à
Monsieur Jean-Michel BEAUMONT
AFIPA
La responsable du SIP Est Lyonnais changera de fonctions au 1° janvier 2023. Dans l'attente de la prise
de fonction du nouveau comptable, j'ai décidé de vous confier l'intérim de ce poste à compter du 1°
janvier 2023.
Je vous remercie d'avoir accepté cette missionpour laquelle vous pourrez compter sur le soutien du
Pôle Gestion Fiscale et du Pôle Pilotage et Ressources.
Pour le Directeur Régional, _-
Laurent ROUSSEAU
Directeur du Pêle Pilotage et Ressources
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00015 - Intérim Jean-Michel BEAUMONT-SIP EST LYONNAIS 15 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-12-12-00014
Intérim Mireille COMTE-SIE CALUIRE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00014 - Intérim Mireille COMTE-SIE CALUIRE 16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service RH - Pôle parcours professionnels
3 rue de la Charité
69002 Lyon
Mél. : drfip69.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Stéphanie HAMM
stephanie-c.hamm@d£gfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 72 40 87 94
Objet : Intérim
FINANCES PUBLIQUES
Lyon, le 12 décembre 2022
Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Auvergne
— Rhône-Alpes et du département du Rhône
à.
Madame Mireille COMTE
IDIV CN
La responsable du SIE Caluire changera de fonctions au 1° janvier 2023.
Dans l'attente de la prise de fonction du nouveau comptable, j'ai décidé de vous confier l'intérim de ce
poste à compter du 1° janvier 2023.
Je vous remercie d'avoir accepté cette mission pour laquelle vous pourrez compter sur le soutien du
Pôle Gestion Fiscale et du Pôle Pilotage et Ressources.
Pour le Directeur Régional,
Laurent ROUSSEAU
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00014 - Intérim Mireille COMTE-SIE CALUIRE 17 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-12-30-00012
Intérim Olivier BODENES-SIE VILLEFRANCHE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-30-00012 - Intérim Olivier BODENES-SIE VILLEFRANCHE 18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service RH — Pôle parcours professionnels
3 rue de la Charité
69002 Lyon
Mél. : drfip69.ppr.personnel@d£gfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Stéphanie HAMM
stephanie-c.hamm@d£gfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 72 40 87 94
Objet : Intérim
F FINANCES PUBLIQUES
Lyon, le 30 décembre 2022
Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Auvergne
- Rhône-Alpes et du département du Rhône
à
Monsieur Olivier BODENES
AFIPA
Dans l'attente de la prise de fonction du nouveau comptable du SIE Villefranche, j'ai décidé de vous
confier l'intérim de ce poste à compter du 1° janvier 2023.
Je vous remercie d'avoir accepté cette mission pour laquelle vous pourrez compter sur le soutien du
Pôle Gestion Fiscale et du Pôle Pilotage et Ressources.
Pour le Directeur Régional,
Laurent ROUSSEAU
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-30-00012 - Intérim Olivier BODENES-SIE VILLEFRANCHE 19 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-12-30-00013
Intérim Sylvie MEYRAN-SIE VILLEURBANNE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-30-00013 - Intérim Sylvie MEYRAN-SIE VILLEURBANNE 20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service RH -— Pôle parcours professionnels
3 rue de la Charité
69002 Lyon
Mél. : drfip69.ppr.personnel@d£gfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Stéphanie HAMM
stephanie-c.hamm@d£gfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 72 40 87 94
Objet : Intérim
F à FINANCES PUBLIQUES
Lyon, le 30 décembre 2022
Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Auvergne
- Rhône-Alpes et du département du Rhône
à
Madame Sylvie MEYRAN
AFIPA
Dans l'attente de la prise de fonction du nouveau comptable du SIE Villeurbanne, j'ai décidé de vous
confier l'intérim de ce poste à compter du 1°janvier 2023.
Je vous remercie d'avoir accepté cette mission pour laquelle vous pourrez compter sur le soutien du
Pôle Gestion Fiscale et du Pôle Pilotage et Ressources.
Pour le Directeur Régional,
Laurent ROUSSEAU
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-30-00013 - Intérim Sylvie MEYRAN-SIE VILLEURBANNE 21 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2023-01-18-00001
20230118-08h03min49 APZ publie
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-01-18-00001 - 20230118-08h03min49 APZ publie 22 EH
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n°
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes » (PIARA),
Considérant l’activation du PIARA le 15/01/2023 à 16 heures,
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public, au niveau des secteurs N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12), Considérant l’activation prévue des mesures MG4 dans les secteurs N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12),
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur les tronçons suivants :
– Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A6}
Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules et le sens concernés).
Article 2 :
L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules : – d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route,
– d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-01-18-00001 - 20230118-08h03min49 APZ publie 23 – affectés à la collecte de lait,
– de dépannage et de remorquage
– intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,
Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18/01/2023 à 8:00 heures.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 5 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
– d’accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du département,
– par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 18/01/2023
Pour le préfet de zone par délégation, l'inspecteur général, Chef d'état-major interministériel de zone Sud-est
Signe par l’Inspecteur général Jean-Yves NOISETTE
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-01-18-00001 - 20230118-08h03min49 APZ publie 24 Annexe de l’arrêté zonal
Numéro
tronçon
Axe DE À Sens 1
(DE vers À)
Sens 2
(À Vers DE)
Secteur PIARA Département Modifié par
dernier APZ
PL TV PL TV
65 A89 Jonction A89/A72 Jonction A89/N82
X X
N7 A89 Roanne
Balbigny Lyon
(11)
Loire X
66 A89 Jonction A89/N82 Limite département
Rhône / Loire
X X
N7 A89 Roanne
Balbigny Lyon
(11)
Loire X
67 A89 Limite département
Rhône / Loire
Jonction A89/A6
X X
N7 A89 Roanne
Balbigny Lyon
(11)
Rhône X
68 A89 Jonction A89/A710 Limite département
Loire / Puy-De-
Dôme X X
CAA A89 Est
(12)
Puy-de-Dôme X
69 A89 Limite département
Loire / Puy-De-
Dôme
Jonction A89/A72
X X
CAA A89 Est
(12)
Loire X
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-01-18-00001 - 20230118-08h03min49 APZ publie 25 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2023-01-18-00002
APZ levée des mesures A89
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-01-18-00002 - APZ levée des mesures A89 26 E =
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n°
portant modification de l’arrêté zonal n° 69-2023-01-18-00001 du 18/01/2023 relatif à l’interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes » (PIARA),
Vu l’arrêté n° 69-2023-01-18-00001 du 18/01/2023 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Considérant l’activation du PIARA le 15/01/2023 à 16 heures,
Considérant l’amélioration des conditions de circulation au niveau des secteurs N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12),
Considérant l’activation des mesures MG8 dans les secteurs N7 A89 Roanne Balbigny Lyon (11), CAA A89 Est (12).
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée sur les axes suivants : – Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A6}
Article 2 :
L'arrêté zonal n° 69-2023-01-18-00001 du 18/01/2023 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l’article 1 à compter du 18/01/2023 à 14:00 heures.
Article 3:
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 4 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant d’accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du département.
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-01-18-00002 - APZ levée des mesures A89 27 Article 5 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 18/01/2023
Pour le préfet de zone par délégation, l'inspecteur général, Chef d'état-major interministériel de zone Sud-est
ORIGINAL SIGNÉ
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2023-01-18-00002 - APZ levée des mesures A89 28