Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 012 110124

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 012 110124 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 012 110124)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-012

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à

l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la

commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET

(6 pages) Page 3

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale

du Rhône /

69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 (5 pages) Page 10

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'offre de soins pilotage

69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 (2 pages) Page 16

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau

administration et soutien

69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le

réseau routier de la zone de défense Sud-EST (4 pages) Page 19

69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal

n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation

sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est (4 pages) Page 24

69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal

n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 (4 pages) Page 29

69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à

l'interdiction de circulation sur le réseau routier ZSE (4 pages) Page 34

69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de

circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est (3 pages) Page 39

269_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2024-01-06-00001

AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à

l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare

de terrain sur la commune de AMPUIS par le

groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul 3E _ 1 e # PRÉFÈTE Direction départementale

DU RHÔNE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°DDT-2023-A168 du D 6 JAN. 2024

relatif à l'autorisation de défrichement

de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS

par le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le Code Forestier, notamment les articles L. 341-1 à L. 342-1 et R. 341-1 à R. 341-8,

VU la décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022,

VU l'arrêté préfectoral n°07-322 du 13 juillet 2007 fixant le barème des aides à la reconstitution des boisements sinistrés après tempête,

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00007 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas ROUGIER directeur départemental des territoires du Rhône par intérim,

VUle dossier reçu le 19 octobre 2023 et reconnu complet le 6 novembre 2023 de demande d'autorisation de défrichement présenté par le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET, portant sur 01205 hectare de bois sur la commune de AMPUIS, dans le département du Rhône,

VU l'annexe 4 du plan local d'urbanisme portant sur les aléas géologiques de la commune de AMPUIS, approuvé le 21 décembre 2017,

VU la consultation publique réalisée du 24 novembre 2023 au 8 décembre 2023,

CONSIDÉRANT que la parcelle AT 279 concernée est située en zone d'aléa de glissement de terrain fort et en zone d'aléa moyen sur l'annexe 4 « Aléas géologiques » au plan local d'urbanisme de la commune de AMPUIS,

CONSIDÉRANT que la surface demandée est en continuité aval de la surface de la même parcelle AT 279 bénéficiant d'une autorisation de défrichement délivrée le 20 mars 2019 au profit du groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET,

CONSIDÉRANT que la surface déjà autorisée est interrompue en travers des courbes de niveaux et qu'elle nécessite des aménagements complémentaires à l'aval afin de maintenir les terres sur les pentes et d'assurer la défense du sol contre les érosions,

CONSIDÉRANT que, sur une partie de la surface objet de la demande, la destination forestière des sols est reconnu nécessaire au maintien des terres sur les pentes,

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul 4CONSIDÉRANT que la surface réelle relevant du défrichement est de 0,0673 ha suite à instruction du dossier,

CONSIDÉRANT que ce peuplement mixte de feuillus justifie l'application d'un coefficient de type 3, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement,

ARRÊTE

Article 1 : surfaces autorisées

Le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET, est autorisé à défricher une superficie de 0,0673 ha sur la parcelle suivante de la commune de AMPUIS, localisée dans l'annexe 1 du présent arrêté :

Commune | Section | Numéro Surface | Surface Surface cadastrale demandée autorisée

(en ha) (en ha) (en ha)

AMPUIS | AT 279 0,6810 01205 0,0673

Total | | | 0,6810 01205 0,0673

Sur la surface autorisée au défrichement, toutes dispositions sont prises afin de garantir :

- le maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes,

- la défense du sol contre les érosions et envahissements des rivières,

- l'existence des sources, cours d’eau et zones humides, et plus généralement la qualité des eaux.

Article 2 : durée de validité

La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification ;

Article 3 : subordination

La présente autorisation est subordonnée, en application des dispositions de l'article L. 341-6 du code forestier, au paiement d'une indemnité forfaitaire de 1 000 € versée au fonds stratégique de la forêt et du bois.

Article 4 : acte d'engagement

Le titulaire de l'autorisation dispose d’un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois, une indemnité compensatrice fixée à 1 000 €. À défaut, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'État sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.

Article 5 : affichage

Conformément à l'article L.341-4 du Code forestier, le présent arrêté fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'en mairie de AMPUIS. L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul 5Article 6 : exécution

La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le

directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié au groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET et dont copie sera transmise à Monsieur le Maire de la

commune de AMPUIS.

le directeur départemental par intérim

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet

d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal

administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwitelerecours.fr).

Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette

démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de

deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de

l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul 669_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul 7ANNEXE 1

Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-A168 relatif à l'autorisation de défrichement

de 0,0673 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par le groupement foncier agricole JEAN-PAUL JAMET

Localisation de la parcelle AT 279 concernée, objet de la demande

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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul 8Localisation de l'emprise du défrichement de la parcelle demandé, de l'espace boisé

classé, de la zone d'aléa géologique fort de l'annexe 4 du plan local d'urbanisme d'Ampuis

Zone d'aléa

géologique fort

Zone d'aléa

géologique moyen

Emprise du

défrichement

demandé

Espace boisé classé

Lu ee 5

02

if

Surface autorisée dans le cadre de la demande de défrichement

Surface autorisée #.

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul 969_DSDEN_direction des services

départementaux de l'Education nationale du

Rhône

69-2024-01-01-00002

Arrêté-bronze-janvier24

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 10REGION ACADEMIQUE Direction des services départementaux AUVERGNE- de l'éducation nationale RHÔNE-ALPES dhône #tderté Lxaïité

rassuré

ARRETE DSDEN- SDJES N° 01-01-24

Portant la liste des personnes médaillées de Bronze

de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif

Au titre de la promotion du 1% Janvier 2024

LA PRÉFETE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFETE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFETE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la

médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969

relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret n° 83-1035

du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale qui s’est réunie le 12 décembre 2023 ;

ARRÊTE

Article 1er :

Au titre de la promotion du 1% Janvier 2024, la médaille de bronze de la jeunesse et des

sports et de l’engagement associatif est décernée à :

- Madame AY ACHE Najoua née le 30 Mars 1980 à Mont Saint Martin (54), domiciliée au 40, rue Edouard

Idoux, 69700 GIVORS

- Madame BARRAS-CONRAD Camille née le 14 Août 1997 à Metz (57), domiciliée au 16, Villeneuve, 69004

LYON

- Madame BROGAT épouse BESSON Noëlle, née le 24 Mai 1941 à Lyon IV (69), domiciliée au 19Allée des

Lavandières, 69290 ST GENIS LES OLLIERES

-Madame MAZZOCCO épouse BESSON Nadia, née le 21 Août 1945 à Pasiano Di Pordenone (Italie)

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 11RHONE-ALPES do Rhône

- Madame LATHURAZ épouse BOUANA Marie-France, née le 3 Février 1953 à Lyon II (69), domiciliée au 26,

rue de Toulon, 69720 ST LAURENT DE MURE

- Madame DUMONT épouse BRUET Véronique née le 10 Juin 1964 à Lyon VI (69), domiciliée au 95, rue de

l’Ancienne Cure, 69480 LUCENAY

- Madame BRUNEAU Véronique, née le 28 Mai 1963 à Baune (49), domiciliée au 56, Avenue Paul Santy,

69008 LYON

- Madame VALVED épouse CARRET Laila, née le 4 Octobre 1978 à Aalesund (Norvège), domiciliée au 7,

Avenue du Professeur Fleming, 69700 GIVORS

- Madame VALENTIN épouse ELIAS Renée, née le 14 Décembre 1945 à Lyon II (69), domiciliée au 30, Route

de Brignais, 69630 CHAPONOST

- Madame BELUZE épouse ESPIE Camille, née le 11 Mars 1956 à Saint-Etienne (42), domiciliée au 24, Clos

des Genêts, rue de la Gare, 69730 GENAY

- Madame PRAS épouse FABBRI Geneviève, née le 21 Septembre 1949 à Eybens (38), domiciliée au 26C, Rue

P. Bourgeois, 69300 CALUIRE ET CUIRE

- Madame GUSTAVE Alice, née le 9 Septembre 1981 à Les Abymes (97), domiciliée au 63, Route de Genève,

69140 RILLIEUX LA PAPE

- Madame CHATELAIN épouse MARIAUX Sylvie, née le 17 Mars 1952 à Lyon II (69), domiciliée au 31,

Chemin Bel Air, 69480 LUCENAY

- Madame DUFOUR épouse MILLY Michelle, née le 9 Janvier 1941 à Lyon IV (69), domiciliée au 10, Avenue

Baty, 69380 CHAZAY D’AZERGUES

- Madame GARCIA épouse PELLET Marie-Laure, née le 5 Février 1955 à Oullins (69), domiciliée au 616,

Allée des Genêts, 69700 MONTAGNY

- Madame VERDIER épouse PICHON Anne-Marie, née le 13 Janvier 1939 à Clermont-Ferrand (63), domiciliée

au 2, Place Simonet, 69170 TARARE

- Madame MAGAT épouse PORTE Dominique, née le 24 Août 1953 à Feurs (42), domiciliée au 5, Allée des

Frênes, 69110 STE FOY LES LYON

- Madame LABEILLE épouse SORNAY Michelle, née le 13 Avril 1931 à Lyon I (69), domiciliée au 2B,

Chemin de la Petite Cerdagne, 69270 FONTAINES SUR SAONE

- Madame TISSEYRE Sylvaine, née le 28 Février 1962 à Dijon (21), domiciliée au 335, Route des Marrans,

69820 FLEURIE

- Madame DESBONNET épouse VILLEDIEU Martine, née le 27 Juin 1953 à Lille (59), domiciliée au 455,

Chemin des Granges, 69440 CHAUSSAN

- Monsieur BALTER Serge, né le 9 Août 1949 à Besançon (25), domicilié au 1, Chemin de Lorette, 69230 ST GENIS LAVAL

- Monsieur BATTIE André, né le 21 Février 1943 à Saint-Etienne (42), domicilié au 18E, Rue des Marronniers, 69960 CORBAS

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 12Em

REGION ACA DÉM IQUE Direction des services départementaux AUVERG NE- de l'éducation nationale

RHÔNE-ALPES du Rhône

daderté

Égalité

Erarerairé

- Monsieur BELLAL Hamed, né le 26 Février 1980 à Béthoncourt (25), domicilié au 59, Rue Jean Foucaud,

69120 VAULX EN VELIN

- Monsieur BENATMANE Abdelmadjid, né le 25 Janvier 1959 à Boudjellil Bejaia (Algérie), domicilié au 74C,

Route de Vernaison, 69540 IRIGNY

- Monsieur BLANC Vincent, né le 17 Janvier 1966 à Lyon VII (69), domicilié au 6, Impasse de la Ronze, 69210

ST PIERRE LA PALUD

- Monsieur BOTTAZZI Guy, né le 22 Mai 1939 à Ste Foy Les Lyon (69), domicilié au 86, Chemin de la

Coutille, 69110 SAINTE FOY LES LYON

- Monsieur CHARPENEL Marc, né le 17 Mai 1974 à Lyon IV (69)

- Monsieur CHAT Gérard, né le 12 Janvier 1956 à Tarare (69), domicilié au 12, Rue Jean Bonnassieux, 69170

TARARE

- Monsieur COLOMBIER Bernard, né le 28 Juin 1946 à Ste Colombe (69), domicilié au 434 Route de Rive de

Giers, Chemin des 4 Vents, 69560 STE COLOMBE

- Monsieur COLOMBIER Jean-Claude, né le 9 Octobre 1948 à Ste Colombe (69), domicilié à Les Grands Airs,

69560 STE COLOMBE

- Monsieur COLOMBIER Michel, né le 9 Octobre 1951 à St Romain en Gal (69), domicilié au 1434, Chemin de

Chaumartin, 69560 ST ROMAIN EN GAL

- Monsieur COLOMBIER René, né le 29 Janvier 1945 à Ste Colombe (69), domicilié au Chemin du Buisset,

69560 ST ROMAIN EN GAL

- Monsieur DEBRABANT Christian, né le 30 Août 1947 à Tunis (Tunisie), domicilié au 28, Rue des Cèdres,

69960 CORBAS

- Monsieur DECHAUD Eric, né le 9 Octobre 1973 à Lyon VI (69), domicilié au 17, Rue des Bleuets, 69720 ST

LAURENT DE MURE

- Monsieur DELPIERRE Pierre, né le 11 Mars 1954 à Boulogne sur Mer (62), domicilié au 36, Rue Turbil,

69003 LYON

- Monsieur DOMBES Nicolas, né le 7 Septembre 1981 à Lyon IV (69), domicilié au 20, Rue d’Ypres, 69004

LYON

- Monsieur DUGELAY Daniel, né le 4 Octobre 1956 à Villefranche Sur Saône (69), domicilié au 43, Chemin

des Ecoliers, 69480 LUCENAY

- Monsieur DUTHEL Gilles, né le 19 Novembre 1969 à Lyon VI (69), domicilié au 62, Impasse des Vayvolets,

69430 QUINCIEU EN BEAUJOLAIS

- Monsieur GALLO Gilles, né le 17 Avril 1956 à Gafsa (Tunisie), domicilié au 10, Allée des Tilleuls, 69360

COMMUNAY

- Monsieur GIRAUD Jean, né le 11 Avril 1962 à Grandis (69), domicilié au 1188, Rue centrale, 69870

LAMURE SUR AZERGUES

- Monsieur GOURONC Bruno, né le 25 Mars 1956 à Lorient (56), domicilié au 9, Rue Lieutenant Colonel

Girard, 69007 LYON

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 13RHÔNE-ALPES do Rhône

drarrrmité

- Monsieur JARLET Pierre, né le 21 Mai 1965 à Narbonne (11), domicilié au 39, Chemin du Vivier, 69126

BRINDAS

- Monsieur LASSELIN Pierre-Antoine, né le 21 Avril 1983 à Laval (53), domicilié au 18, Avenue de la

Constellation, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

- Monsieur LE LEZ Hervé, né le 217 Avril 1972 à St Germain en Laye (78), domicilié au 136, Boulevard Yves

Farge, foyer de Vie l’Etincelle, 69007 LYON

- Monsieur MANDON Olivier, né le 24 Mars 1967 à Le Plessis Robinson (92), domicilié au 37, Rue

Constantine, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

- Monsieur MARTINEZ Roger, né le 22 Mai 1946 à Oran (Algérie), domicilié au 10, Boulevard Edouard

Herriot, 69800 ST PRIEST

- Monsieur MEGGIOLARO Quentin, né le 9 Août 1992 à Ste Foy les Lyon (69), domicilié au 15, Rue du

Bochu, 69340 FRANCHEVILLE

- Monsieur MERLO-MORAT Philippe, né le 23 Février 1967 à Sète (34), domicilié au 222, Route des Meules,

69640 COGNY

- Monsieur MURGUES Gérard, né le 30 Mars 1954 à St Genis Laval (69), domicilié au 35, Route de Charly,

69230 ST GENIS LAVAL

- Monsieur PELLERIN Patrick, né le 16 Février 1951 à La Champenoise (36), domicilié au 4, Allée de la Côte,

69100 VILLEURBANNE

- Monsieur PETRE Jean-Pierre, né le 3 Janvier 1949 à Alger (Algérie), domicilié au 411, Chemin du Pic, 69480

AMBERIEUX

- Monsieur RACHENNE Xavier, né le 15 Juin 1974 à Douai (59), domicilié au 36, Rue du Château, 38230

CHAVANOZ

- Monsieur REQUENA Fabrice, né le 28 Septembre 1976 à Béziers (34), domicilié au 1056, rue de la

République, 69580 SATHONAY CAMP

- Monsieur RIVORY Bernard, né le 5 Juin 1943 à Ste Colombe (69), domicilié au 14, Impasse des Balmes,

69560 STE COLOMBE

- Monsieur ROMANO Gilbert, né le 28 Mai 1947 à Constantine (Algérie), domicilié au 39, Rue de la

Sablonnière, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

- Monsieur SCHEIWE Christian, né le 19 Septembre 1966 à Lyon III (69), domicilié au 8, Rue Simon Buisson,

69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR

- Monsieur SIVATTE Frédéric, né le 31 Décembre 1986 à Fort de France, domicilié au 7, Rue Abbé Boisard,

69007 LYON

- Monsieur TARBEZ Grégoire, né le 13 Décembre 1976 à Nice (06), domicilié au 1056, Rue de la République,

69580 SATHONAY CAMP

- Monsieur THIMONIER Jean-Luc, né le 20 Février 1956 à L’Arbresle (69), domicilié au 553G, Rue Claude

Terrasse, 69210 L’ARBRESLE

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 14REGION ACADEM IQUE Direction des services départementaux

AUVERGN E- de l'éducation nationsie

RHÔNE-ALPES du Rhône

diberté

Fraïité

d'rarsesieé

- Monsieur TOUZET Lionel, né le 5 Septembre 1971 à Chaponost (69), domicilié au 25F, Allée des Hermières,

69126 BRINDAS

- Monsieur URBINATI Gilles, né le 14 Juillet 1956 à Lyon III (69), domicilié au 4, L'Orée du Parc, 69440

CHAUSSAN

Article 2

La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et l’Inspecteur d’ Académie —

Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et au

bulletin officiel des décorations médailles et récompenses.

Fait à Lyon le, 4 janvier 2024

Vanina NICOLI

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 1584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2024-01-11-00005

ARS DOS 2024 01 11 17 0002

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 16RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

@ » Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2024_01_11_17_0002

Modifiant l’arrêté n° 2017-3032 du 19 octobre 2017 portant autorisation de dispenser à domicile de

l’oxygène à usage médical pour le site de rattachement de la SAS ZEPHYR MEDICAL à CHASSIEU (69)

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4211-5 et L.5232-3 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à

usage médical ;

Vu l’arrêté n° 2017-3032 du 19 octobre 2017 portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène

à usage médical pour le site de rattachement de la SAS ZEPHYR MEDICAL sis 10 rue Joseph Marie

Jacquard – 69680 CHASSIEU ;

Considérant la demande présentée le 14 novembre 2023 par la SAS ZEPHYR MEDICAL, dont le siège

social est situé 10 rue Joseph Marie Jacquard – 69680 CHASSIEU, en vue d’obtenir l’extension de l’aire

géographique sur le département de l’Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Jura (39) pour le site de

rattachement implanté 10 rue Joseph Marie Jacquard - 69680 CHASSIEU, dossier déclaré complet en

date du 16 novembre 2023 ;

Considérant l’avis favorable du Conseil Central de la section D de l’Ordre National des Pharmaciens

en date du 19 décembre 2023 ;

Considérant l’avis technique du pharmacien inspecteur de santé publique du 10 janvier 2024 ;

Considérant que les conditions techniques de fonctionnement resteront satisfaisantes et permettent

d’autoriser la modification demandée ;

ARRETE

Article 1 : L’arrêté n° 2017-3032 du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :

L’article 1 est remplacé par :

La société par actions simplifiées ZEPHYR MEDICAL, dont le siège social est situé 10 rue Joseph Marie

Jacquard – 69680 CHASSIEU, est autorisée à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour

le site de rattachement implanté à cette même adresse, selon les modalités déclarées dans la

demande susvisée, sur l’aire géographique composée des onze départements suivants et dans la

limite des trois heures de route à partir du site de rattachement :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 17- En Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire

(43), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74),

- En Bourgogne-Franche-Comté : Saône-et-Loire (71), Jura (39),

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois :

- d’un recours gracieux, auprès de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale

de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé et de la Prévention

;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent

pouvant être introduit par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site

www.telerecours.fr.

Le délai de recours prend effet :

- Pour l’intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté ;

- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ces recours ne suspendent pas l’application du présent arrêté.

Article 3 : La Directrice de l’Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au

recueil des actes administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 11 janvier 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 1884_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2024-01-10-00003

Arrêté zonal portant interdiction de circulation

sur le réseau routier de la zone de défense

Sud-EST

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-EST 19E

PRÉFÈTE

DE LA ZONE ” . DE DÉFENSE Etat-Major Interministeriel

ET DE SÉCURITÉ | de zone de défense et de sécurité Sud-Est

SUD-EST

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté zonal n°

portant interdiction de circulation

sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, :

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,

Vu le code de la voirie routière, |

Vu le code de la défense,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Vu l’arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne

Rhône-Alpes » (PIARA), |

Considérant l'activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,

Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public, au niveau des secteurs CAA A89 Est (12), CAA A7S (15), Considérant l'activation des mesures MG4 dans les secteurs CAA A89 Est (12), CAA A75 (15) le 10/01/2024 à 17:30 heures,

ARRÊTE

Article 1 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense

Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :

La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5

tonnes sur les tronçons suivants : | — Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72} — Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de Ja Lozère (Zone Sud)}

Cette interdiction s’applique y compris aux véhicules bénéficiant d’une dérogation permanente ou individuelle au titre

de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à

certaines périodes.

Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés et stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-EST 20La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules

et le sens concernés).

Article 2 :

L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules :

— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la

route,

— d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,

— affectés à la collecte de lait,

— de dépannage et de remorquage,

— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics

d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces

opérations,

— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces

opérations,

— intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur

accueil en approche de la perturbation.

Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 10/01/2024 à 18:00 heures.

Article 4 :

Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les

nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de

départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de

défense et de sécurité Sud-Est. :

Article 5 :

Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :

— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du département,

— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense] et de sécurité.

Article 6 :

Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité

publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie

autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au LE] des actes administratifs

de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

A Lyon, le 10/01/2024

Pour la préfète de zone par délégation

Juliette BOSSART-TRIGNAT

pour la Préfète

délégati

!

Inspecteur général Frédéric DELCROIX

Chef d'état-major interministériel

de zone de défense et de sécurité Sud-Est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-EST 21Annexe de l’arrêté zonal

Numéro | Axe DE À Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ

PL | TV PL TV

68 A89 Jonction A89/A710 | Limite CAAA89 Est Puy-de-Dôme X département (12)

Loire / Puy-De-

Dôme

69 A89 Limite Jonction A89/A72 CAAA89 Est Loire X département (12) Loire / Puy-De-

Dôme

78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAA75 (15) Haute-Loire X département

Cantal / Haute-

Loire

79 A75 Limite Limite CAAAT7S (15) Cantal X département département de la Cantal / Haute- Lozère (Zone Sud)

Loire .

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-EST 2284_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-EST 2384_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2024-01-11-00002

arrêté zonal portant modification de 'arrêté

zonal n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif

à l'interdiction de circulation sur le réseau routier

de la zone de défense Sud-est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 24E

PRÉFÈTE

DE LA ZONE |

DE DÉFENSE Etat-Major interministériel

ET DE SÉCURITÉ -_ de zone de défense et de sécurité Sud-Est

SUD-EST

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté zonal n°

portant modification de l’arrêté zonal n° 69-2024-01-11-00001du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,

Vu le code de lavoirie routière,

Vu le code de la défense,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône- Le) » (PIARA),

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant modification de l’arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 porn interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Vu l'arrêté n° 69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 portant modification de l’arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Considérant l’activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,

Considérant l’amélioration partielle des conditions de circulation au niveau du secteur CAA A7S (15),.

ARRÊTE

Article 1 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :

La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée sur les axes suivants : — Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A71/A75 ; Jonction A75/N102}

La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes demeure interdite sur les tronçons suivants :

— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la Lozère (Zone Sud)}

La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules et le sens concernés).

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 25Article 2 :

L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules :

— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la

route,

— d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,

— affectés à la collecte de lait,

— de dépannage et de remorquage,

— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics

d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces

opérations,

— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces

opérations,

— intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur

accueil en approche de la perturbation. |

La remise en circulation est accompagnée d’une interdiction de doubler et d’une limitation de la vitesse à 70 km/h pour

l’ensemble des véhicules.

Article 3 :

L'arrêté zonal 69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la

zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l’article 1 et à l’annexe du présent

arrêté à compter du 11/01/2024 à 08:30 heures.

Article 4 :

Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les

nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de

départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de

défense et de sécurité Sud-Est.

Article 5 :

Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :

— d'accompagner ces dispositions Zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du

département,

— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.

Article 6 :

Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité

publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie

autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

À Lyon, le 11/01/2024

Pour la préfète de zone de défense et de sécurité Sud-Est et par délégation signé par la Préfète déléguée pour la défense

et la sécurité.

Pour la préfète de zone

de défense et de sécurité

Juliette BOSSART-TRIGNAT

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 26Annexe de l’arrêté zonal

Numéro | Axe DE À Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par

tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ

PL TV PL TV

78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAAT75 (15) | Haute-Loire

département

Cantal / Haute-

Loire

79 A75 Limite Limite CAAATS (15) Cantal

département département de la

Cantal / Haute- Lozère (Zone Sud)

Loire

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 2784_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 2884_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2024-01-10-00004

arrêté zonal portant modification de l'arrêté

zonal n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 29E

PRÉFÈTE -

DE LA ZONE | " DE DÉFENSE | .... Etat-Major Iterministériel

ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est

SUD-EST

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté zonal n°

portant modification de l’arrêté zonal n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est .

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

. PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

_Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la défense,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu larrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne Rhône-Alpes » (PIARA),

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Considérant l’activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,

Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public, au niveau du secteur CAA A75 (15),

ARRÊTE

Article 1 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :

. La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur les nouveaux tronçons suivants :

— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A71/A75 ; Jonction A75/N102} Cette interdiction s’applique y compris aux véhicules bénéficiant d’une dérogation permanente ou individuelle au titre de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés et stationnes à ou amenés à ne demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.

La circulation des véhicules de transport dont le poids total:autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes demeure interdite sur les tronçons suivants :

— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72}

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 30— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la Lozère (Zone Sud)}

La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules et le sens concernés).

Article 2 :

L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules : — d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route,

— d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,

— affectés à la collecte de lait,

— de dépannage et de remorquage,

— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces opérations,

— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces opérations, :

— intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.

Article 3 :

L'arrêté zonal 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l’article 1 et à l’annexe du présent arrêté à compter du 10/01/2024 à 21:00 heures.

Article 4 :

Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article 5 :

Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :

— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du département,

— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.

Article 6 :

Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône- -Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

A Lyon, le 10/01/2024

Pour la préfète de zone par délégation, l’Inspec tat-major intermigistériel de zone Sud-est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 31Annexe de l’arrêté zonal

Numéro |Axe DE À Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par

tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ

PE TV PL TV

68 A89 Jonction A89/A710 | Limite CAAA89 Est Puy-de-Dôme

département (12)

Loire / Puy-De-

Dôme

69 A89 Limite Jonction A89/A72 CAAA89 Est Loire

département (12)

Loire / Puy-De-

Dôme

76 A75 Jonction A71/A75 |Limite CAAA75 (15) Puy-de-Dôme X

département Puy-

de-Dôme / Haute-

Loire

77 A75 Limite Jonction A75/N102 CAAA75 (15) Haute-Loire X

département Puy-

de-Dôme / Haute-

Loire

78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAA75 (15) Haute-Loire

département

Cantal / Haute-

Loire

79 A75 Limite Limite CAAA75 (15) |Cantal département département de la Cantal / Haute- Lozère (Zone Sud)

Loire

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 3284_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 3384_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2024-01-11-00001

Arrêté zonal portant modification relatif à

l'interdiction de circulation sur le réseau routier

ZSE

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier ZSE 34E 3

PREFETE

DE LA ZONE . . er

DE DÉFENSE État-Major Interministeriel

ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est

SUD-EST

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté zonal n°

portant modification de l’arrêté zonal n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la roûte, et notamment l’article R. 411-186,

Vu le code de la voirie routière, .

Vu le code de la défense,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne RÉSRSARES,» (PIARA),

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant modification de l’arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Considérant l’activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,

Considérant l’amélioration des conditions de circulation au niveau du secteur CAA A89 Est (12), Considérant l’activation des mesures MG7 dans le secteur CAA A89 Est (12) le 10/01/2024 à 17:30 heures,

ARRÊTE

Article 1 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :

La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée sur les axes suivants : — Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72}

La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes demeure interdite sur les tronçons suivants :

— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A71/A75 ; Limite PE dre de la Lozère (Zone Sud)}

La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules et le sens concernés).

Article 2 :

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier ZSE 35L’interdiction de circulation prévue à l’article ler ne s’applique pas aux véhicules : _ d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route,

— d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,

— affectés à la collecte de lait,

— de dépannage et de remorquage,

— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces opérations,

— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces opérations,

— intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.

La remise en circulation est accompagnée d’une interdiction de doubler et d’une limitation de la vitesse à 70 km/h pour l’ensemble des véhicules.

Article 3 :

L'arrêté zonal 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l’article 1 et à l’annexe du présent arrêté à compter du 11/01/2024 à 00:30 heures.

Article 4 :

Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Article 5 :

Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :

_ d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du département,

— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.

Article 6 :

Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

A Lyon, le 11/01/2024

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier ZSE 36Annexe de l’arrêté zonal

Numéro | Axe DE À Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) l dernier APZ

PL TV PL TV

76 A75 Jonction A71/A75 |Limite CAAA75 (15) Puy-de-Dôme

département Puy-

‘de-Dôême / Haute-

Loire

77 A75 Limite Jonction A75/N102 CAA A75 (15) Haute-Loire

département Puy-

de-Dôme / Haute-

Loire

78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAAY7S5 (15) Haute-Loire

département

Cantal / Haute-

Loire

79 A75 Limite Limite CAAA7S5 (15) Cantal

département département de la

Cantal / Haute- Lozère (Zone Sud)

Loire

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier ZSE 3784_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier ZSE 3884_EMIZSE_Etat major interministériel de zone

Sud-Est

69-2024-01-11-00003

modification arrêté zonal relatif à l'interdiction

de circulation sur le réseau routier de la zone de

défense Sud-est

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 39E

PRÉFÈTE

DE LA ZONE , DE DÉFENSE | État-Major Interministériel

ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est SUD-EST

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté zonal n°

portant modification de l’arrêté zonal n° 69-2024-01-11-0002 du 11/01/2024 relatif à l’interdiction de circulation

sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est

LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment l’article KR. 411-18,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la défense,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Vu l’arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne

Rhône-Alpes » (PIARA),

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la

zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant modification de l’arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du

10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-11-0001 du 11/01/2024 portant modification de l’arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du

10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Vu l'arrêté n° 69-2024-01-11-0002 du 11/01/2024 portant modification de l’arrêté n° 69-2024-01-11-0001 du 11/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Considérant l’activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,

Considérant l’amélioration des conditions de circulation au niveau du secteur CAA A75 (15),

Considérant l’activation des mesures MG7 dans le secteur CAA A75 (15) le 11/01/2024 à 11:00 heures,

ARRÊTE

Article 1 :

Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense

Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :

La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée sur les axes suivants :

— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la

Lozère (Zone Sud)}

La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules

et le sens concernés).

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 40Article 2 :

L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux véhicules :

— d’intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la

route,

‘— d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,

— affectés à la collecte de lait,

— de dépannage et de remorquage,

— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics

d'énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces

opérations,

— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces

opérations,

— intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux d’électricité,

Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de stationnement la plus adaptée à leur

accueil en approche de la perturbation.

La remise en circulation est accompagnée d’une interdiction de doubler et d’une limitation de la vitesse à 70 km/h pour l’ensemble des véhicules.

Article 3 : |

L'arrêté zonal 69-2024-01-11-0002 du 11/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la

zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l’article 1 et à l’annexe du présent

arrêté à compter du 11/01/2024 à 12:30 heures.

Article 4 :

Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les

nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de

départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de

défense et de sécurité Sud-Est.

Article 5 :

Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :

— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du

département,

— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.

Article 6 :

Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité

publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie

autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

À Lyon, le 11/01/2024

Pour la préfète de zone de défense et de sécurité

Sud-Est et par délégaflof, le Chèf état-major

interministériel de zone bud-Est adjoint

ro Colonel hors classe Eric GIROUD

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 41Annexe de l’arrêté zonal

Numéro | Axe DE Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par

tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ

| PL. TV PL TV !

84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 42