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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 3 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du mercredi 3 avril 2024,
à 19h00,
Salle des Fêtes André SAURET, Pringy
Ordre du jour
L’ordre du jour de la réunion porte sur les points suivants :
I- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2024.
II- Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre sa délégation
III- Délibérations :
Finances
- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023
- Approbation du compte administratif 2023
- Affectation du résultat de l’exercice 2023
- Vote des taux de fiscalité directe locale 2024
- Adoption du Budget Primitif 2024
- Versement de la subvention 2024 au Centre Communal d’Action Sociale de Pringy
Associations
- Subventions 2024 aux associations
Ressources Humaines
- Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- Actualisation du régime d'indemnisation des astreintes
- Instauration de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPCS)
Enfance Education
- Sectorisation scolaire
Urbanisme
- Acquisition de la parcelle cadastrée AK N°237 comprise dans l’emplacement réservé n°5 inscrit au Plan Local d’Urbanisme