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Compte-Rendu - CM20180523 CR Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180523 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination, | Meulan.

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018

L'an deux mil dix-huit, le mercredi vingi-trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la vile de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

L.21

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2018.

Communications.

Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article 22-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision 2018-07 : 16MAPAO7 - Mcfirise d'œuvre pour la création d'un guichet unique et la mise en accessibilité de la mairie de Meulan-en- Yvelines — Restructuration de la mairie - Modification n°2 (avenant) b} Décision 2018-08: Restructuration de la mairie - Modification n°1 lot n°1 (avenant)

c) Décision 2018-10 : 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n°1 lot n°3 (avenani)

d) Décision 2018-11 : 17M04 - Restructuration de la mairie —- Modification n°1 lot n°4 {avenanit)

e) Décision 2018-12 : 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n°1 lot n°6 (avenant)

f} Décision 2018-13 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n°1 lot n°7 (avenant).

e Délibérations :

1.

2.

S

8.

2.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

lé.

17.

Démission d'un membre de la commission des finances - désignation d'un nouveau membre en lieu et place de Madame JOND-NECAND, Démission d'un membre de la commission accessibilité aux personnes handicapées - désignation d'un nouveau membre en lieu et place de Madame JOND-NECAND,

Election des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique

et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Nomination des représentants de la commune au Comité Syndical Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit du Val-de-Seine, Approbation du Plan Local de l'Habitat Infercommunal,

Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures 2019-2022,

Subventions régionales — police municipale,

Subventions aux associations 2018,

Mise à disposition des biens et équipements - compétences voirie, éclairage public, assainissement,

Compte de gestion 2017 assainissement — avant dissolution,

Compte administratif 201/assainissement,

Compte de gestion 2017 assainissement - après dissolution,

Compte de gestion 2017 de la commune,

Compte administratif 2017 de la commune,

Affectation du résultat 2017 de la commune,

Budget supplémentaire 2018 de la commune.

e Questions diverses (sous réserve de dépôt).État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / À = absent{e) / E = excusé{e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P| AI E| Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X| Simone BARBIER

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X| Marie-Odile BILLET

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X| Stéphanie PRIGENT

Mme Angéline HUMEZ X| Véronique KERSTEN

M. Jean-Claude KERHERVÉ x

M. Patrice DUC X

Mme Daniel LATTANZIO X

M. Stéphane GAUTHIER X

M. Yahia MAHDI X

Mme Myriam SENECAL X

M. Emmanuel NORBERT-COUADE | X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 24 votants : 28

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2018 est adopté à l'unanimité.

Madame le Maire informe l'assemblée du dépôt d'une question par le groupe « Meulan Bleu Marine ».Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a} Décision 2018-07: 16MAPA07 — Mañtrise d'œuvre pour la création d'un guichet unique et la mise en accessibilité de la maïrie de Meulan-en- Yvelines — Restructuration de la mairie —- Modification n°2 (avenant) b) Décision 2018-08: Restructuration de la mairie — Modification n°1 lot n°1 (avenant)

c) Décision 2018-10: 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n°1 lof n°3 {avenant)

d) Décision 2018-11 : 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n°1 lot n°4 {avenani)

e) Décision 2018-12: 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n°1 lot n°6 [avenant]

f) Décision 2018-13: 17M04 - Restructuration de la mairie - Modification n°1 lot n°7 (avenant).

DELIBERATIONS

N° 12 621 : DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MADAME JOND-NECAND

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 5 voix pour et 23 abstentions (Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Arnaud DUPUIS, Stéphanie PRIGENT, Christophe DEMESSINE, Martine PONCET, Jean-Pierre COUFFIN, Moarie-Odile BILLET, Jean-Claude BROSSARD, Florence QUILLET, Simone BARBIER, Jean-Marc NEAU, Lysiane DA SILVA, Jordan FOSSE, Dominique MESLET, Bruno DESESQUELLE, Karima HAFID, Max ROBERT, Caïherine DESCOUT, Brahim MEKERRI, Angeline HUMEZ, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e DESIGNE Daniel LATTANZIO en qualité de membre de la Commission des Finances,

+ PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Daniel LATTANZIO au sein de la Commission des Finances.

N° 12 622 : DEMISSION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES — DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MADAME JOND-NECAND

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 5 voix pour et 23 abstentions (Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Arnaud DUPUIS, Stéphanie PRIGENT, Christophe DEMESSINE, Martine PONCET, Jean-Pierre COUFFIN, Marie-Odile BILLET, Jean-Claude BROSSARD, Florence QUILLET, Simone BARBIER, Jean-Marc NEAU, Lysiane DA SILVA, Jordan FOSSE, Dominique MESLET, Bruno DESESQUELLE, Karima HAFID, Max ROBERT, Caïherine DESCOUT, Brahim MEKERRI, Angeline HUMEZ, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e DESIGNE Stéphane GAUTHIER en qualité de membre de la Commission Accessibilité aux personnes handicapées,

e PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Stéphane GAUTHIER au sein de la Commission Accessibilité aux personnes handicapées.N° 124623: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Monsieur NORBERT-COUACDE ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote, élit :

- Par 22 votes, la liste du groupe « Agir pour Meulan-en-Yvelines » composée de : o Stéphanie PRIGENT,

Jean-Pierre COUFFIN,

Simone BARBIER,

Lysiane DA SILVA,

Jordan FOSSE,

Dominique MESLET,

Marie-Odile BILLET,

Florence QUILLET,

Angeline HUMEZ,

Caïherine DESCOUT,

Max ROBERT,

Brahim MEKERRI CG

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- __ Pars5 votes, la liste du groupe « Meulan Demain », composée de : o Jean-Claude KERHERVE,

Yahia MAHDI,

Patrice DUC,

Stéphane GAUTHIER,

Daniel LATTANZIO. ©

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©©

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Meulan-en- Yvelines sera donc composé proportionnellement de :

- 7 membres de la liste du groupe « Agir pour Meulan-en-Yvelines », à savoir dans l'ordre : Stéphanie PRIGENT, Jean-Pierre COUFFIN, Simone BARBIER, Lysiane DA SILVA, Jordan FOSSE, Dominique MESLET, Marie-Odile BILLET,

- |] membre de la liste du groupe « Meulan Demain » : Jean-Claude KERHERVE.

N° 12624: FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour :

° FIXE le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et à 3 suppléants dans les instances Comité Technique et Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail,

e DECIDE du maintien du pariïarisme numérique en fixant Un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants dans les instances Comité Technique et Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail,

e DECIDE du recueil, par le Comité Technique et le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, de l'avis des représentants de la collectivité.N° 12 625 : NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DU VAL-DE-SEINE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATANZIO, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

+ DESIGNE Cécile ZAMMIT-POPESCU déléguée titulaire et Ergin MEMISOGLU délégué suppléant.

N° 12 626 : APPROBATION DU PLAN LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 1 contre (Emmanuel NORBERT-COUADE) :

+ DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'arrêt de projet du PLHi 2018-2023 de la

Communauté urbaine GPS&O.

N° 12 627: ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES 2019-2022

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 5 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Pairice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022 pour les prestations suivantes : - dématérialisation des procédures de marchés publics,

+ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

e AUTORISE le Maire de la commune de Meulan-en-Yvelines à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

+ DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

N° 12 628 : SUBVENTIONS REGIONALES - POLICE MUNICIPALE

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 5 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) :

e AUTORISE la demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France,

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées.N° 12 629 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN: Arnaud DUPUIS, Christophe DEMESSINE, Jean-Pierre COUFFIN, Simone BARBIER, Dominique MESLET, Jean- Claude KERHERVE, Yahia MAHDI ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 3 contre (Daniel LATTANZIO, Pairice DUC, Stéphane GAUTHIER) :

+ APPROUVE la liste des bénéficiaires et montants des subventions, tels que présentés ci-dessous.

Tableau de répartition des montants de subventions proposés

ANIMATION Association des Commerçants et Artisans de Meulan - ACAM

DEVOIR DE MEMOIRE Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie - FNACA

Union Nationale des Combattants - UNC

Souvenir Français dE

TRANSPORT Prévention Routière

Comité Des Usagers de la Rive Droite de la Seine - CDU-RDS

CARITATIF

Association Meulanaise d'Alphabétisation AMA

Croix rouge

Amicale de Meulan-Hardricourt pour le don de sang bénévole

Secours populaire français de Meulan et ses environs

Association Ensemble

Secours catholique

Les Jardins d'Orzeau

CULTURE Les Echos de Meulan

La Meulanaise

Bobines et bambins

Centre des Loisirs et de la Cuiïture - CLC

Le comité de jumelage

Tempo Harmonie

SPORTS Aviron de Meulan Les Mureaux Hardricourt AMMH

Athlétic Club de Meulan ACM

Union Tennis de Table Meulan Les Mureaux UTTMM

Académie de Karaté Do des Yvelines Meulan AK78

Les Traine savates de Meulan

Compagnie d'Arc de Meulan

Meulan Vexin Seine Athlétisme

Club Néo Meulanais Sport - CNMS

Association Vexin Seine Lutte - AVSL

Tennis club du Meulan

Will' sports

Plombée Meulanaise _

AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE CLELM

TOTAL

2 000,00 €

600,00 €

800,00 €

110,00 €

150,00 €

150,00 €

400,00 €

1 900,00 €

400,00 €

1 900,00 €

200,00 €

1 500,00 €

300,00 €

200,00 €

2 500,00 €

700,00 €

16 800,00 €

2 500,00 €

5 000,00 €

4 500,00 €

3 000,00 €

900,00 €

1 000,00 €

150,00 €

800,00 €

1 500,00 €

3 000,00 €

1 500,00 €

1 000,00 €

3 000,00 €

1 000,00 €

30 850,58 €

90 310,58 €N° 12630: MISE A DISPOSITION DES BIENS ET EQUIPEMENTS - COMPETENCES VOIRIE, ECLAIRAGE PUBLIC, ASSAINISSEMENT

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 6 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Daniel LATTANZIO, Patrice DUC, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Emmanuel NORBERT-COUADE)] :

e AUTORISE la mise à disposition à la Communauté Urbaine GPS&O des biens et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences transférées,

e AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de ceux-ci, ainsi que des amortissements pratiqués sur ces biens, des subventions et des emprunts ayant permis de financer ces immobilisations.

N° 12 631 : COMPTE DE GESTION 2017 ASSAINISSEMENT — AVANT DISSOLUTION

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 abstentions (Jean-

Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

e APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement (M49) avant dissolution.

e DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé par le comptable public pour l'exercice 2017, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 12 632 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ASSAINISSEMENT

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Cécile ZAMMIT-POPESCU, Maire, ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 6 abstentions (Jean- Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Emmanuel NORBERT-COUADE) :

+ APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

e ARRETE Un résultat excédentaire en section de fonctionnement de trois cent vingt-et-un mile deux cent trente euros et quatre-vingt-onze centimes (321 230, 91€),

+ ARRETE à la somme de trois cent cinquante-sept mille cent quarante-huit

euros et soixante-huit centimes (357 148, 68 €), le solde d'exécution de la section d'investissement,

° DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.N° 12 633 : COMPTE DE GESTION 2017 ASSAINISSEMENT — APRES DISSOLUTION

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 abstentions (Jean-Claude

KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Emmanuel

NORBERT-COUADE) :

e _ APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement (M49) après dissolution.

e DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé par le comptable public pour l'exercice 2017, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation niréserve de sa part.

N° 12 634 : COMPTE DE GESTION 2017 VILLE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 5 contre (Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) et 1 abstention {Emmanuel NORBERT-COUADE)] :

e DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé par le comptable public pour l'exercice 2017, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 12 635 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 VILLE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Cécile ZAMMIT-POPESCU, Maire, ne prenant pas part au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, 5 contre (Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI} et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE)] :

e _ APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

e ARRETE à la somme de 1 814 037,99 €, le résultat global de clôture,

e ARRETE Un résultat excédentaire de fonctionnement de 1 946 678,38 €,

e ARRETE à la somme de -132 64039 €, le déficit d'exécution de la section d'investissement,

e ARRETE à la somme de -317 951,87 €, le solde des restes à réaliser d'investissement,

+ ARRETE à la somme 450 592,26 €, le besoin de financement,

* DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et crédits annulés.

N° 12 636 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DE LA COMMUNE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 5 contre (Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-COUADE), se prononce favorablement sur :e L'affectation des résultats de la manière suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (1068) : 450 592,26 € - Excédent de fonctionnement reporté [compte R-002) : 1 496 086,12 € - Résultat de clôture en investissement (compte D-001) : -132 640,39 €

Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes de dépenses et de recettes correspondants.

N° 12 687 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 5 contre (Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI) et 1 abstention {Emmanuel NORBERT-COUADE) :

+ ADOPTE ie budget supplémentaire 2018, tel que présenté ci-dessous :

Toutes sections confondues, le budget supplémentaire s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 589 035,38 €.

l'excédent de fonctionnement repris au budget supplémentaire permet d'abonder, outre les restes à réaliser et la reprise du résultat, les crédits suivants :

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Arficies Libellé Arlicte BS 2018

002 092 |Excédent de fonctionnement reporté LES

74 74121 |[Dotation de solidarité rurole 5 137,00 €

74 74127 |Dotation nationale de péréquation 8 559,09 €

7 7411 |Dotation forfaitaire - 4 339.00 €

Totai RF 1 505 443,12 €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Articles Libellé Article BS 2018

023 023 Virement à la section d'investissement 600 000,00 €

G42 6811 |Amortissements - subvention versée 47 400,00 €

011 6188 Autres frais divers 301 667,00 €

65 65548 Autres contributions 266 667,00 €

65 65558 |Autres charges de gestion courantes 23 044,12 €

67 678 Autres charges exceptionnelles 266 665,00 €

Total DF 1 505 443,12LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre | Articles libellé Article BS2018

921 921 Virement de la section de fonctionnement 800 000,00 €

1068 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 450 57226 €

042 |28042) Amortissements - Subvention versée 47 400,00 €

13 1323 Subvention non transférobles département 152 400,00 €

té lé41 Emprunts en euros -535 400,00 €

13 1341 DETR non tronsférable 18 600,00 €

27 2764 RAR : Créonces sur porticuliers 350 000,09 €

Tofat RI 1083 592,26 €

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Arlicles Libellé Article BS 2018

Dot D001 Déficit d'investissement 132 440,39 €

20 2051 Concessions et droits similaires 10 000,00 €

2 2183 Matériel informatique 33 282,00 €

21 2128 Autres ogencements et aménagement de terrains 9 000,06 €

21 2135 Installations générales et aménagement des constructions 15 000,00 €

21 2182 Motériel de transport 56 000,00 €

27 2184 Mobilier 35 986,09 €

21 2188 Autres immobilisations corporelles 66 277,00 €

34 2F311 Hôtel de ville 20 G00,00 €

21 21312 |Botimente scolaires 18 000,00 €

21 24318 |Autres bâtiments publics 20 455,00 €

21 21 RAR - chapitre 71 - Immobilisation corporelles 534 764,30 €

23 23 RAR - chapitre 23 - Constructions 133 197,57 €

Tofal DI 1 085 572,26 €

QUESTIONS DIVERSES :

Une question du groupe « Meulan Bleu Marine »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES, le 24 mai 2018

Le Maire