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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 176 170)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD et Florent MILLET
Excusés : Jean-Michel TERRIER (pouvoir à Florent MILLET)
Absent : Joris MALLAMACI
Secrétaire de séance : Gaétan DUSSOUILLEZ
NUMÉRO Objet Décision 15122025001 Convention Territoire Educatif Haut-Jura Unanimité
15122025002 DM n°2 Commune dj amanmement_ Unanimité
Les Moussières, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Christian R