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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 134 126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Thomas GRENARD), Sylvie
GROSTABUSSIAT, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD), Joris MALLAMACI et
Jean-Michel TERRIER
Excusé : Florent MILLET (pouvoir à C. ROCHET)
Secrétaire de séance : Thomas GRENARD
NUMÉRO Objet Décision 18122023001 DM n°3 Assainissement Unanimité
18122023002 Commission Locale d’Evaluation des Charges Unanimité Transférées (CLECT) : approbation du rapport
18122023003 Mise en place prime du pouvoir d’achat Unanimité
Les Moussières, le 20 décembre 2023
Le Maire, :
Christian ROCHET
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