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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 110 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1° juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 28 novembre 2022
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Thomas GRENARD, Gaétan DUSSOUILLEZ, Raphaël GROSSIORD, Florent MILLET
Absents : Fabienne MOUY et Joris MALLAMACI
Excusées :
Secrétaire de séance : Raphaël GROSSIORD
NUMÉRO Objet Décision 28112022001 Décision Modificative n°1 budget communal — Virement | Unanimité de crédits caution Julien ARBEZ
28112022002 Avenant au contrat de prévoyance Malakoff Humanis Unanimité
28112022003 Passage à la nomenclature M57 Unanimité
Convention Communauté Communes Haut-Jura Saint- Unanimité
Claude et Commune des Moussières pour borne IRVE
Arrêtés Régie et Sous-Régie Unanimité
Les Moussières, le 4 décembre 2022
Le Maire Adjoin
Sandra GROS