Séance - Seance du 18 fevrier 2016

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Séance - Seance du 18 fevrier 2016 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 18 fevrier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

E US D

Lizy-sur-Ourcq, le 22 février 2016

y 58°

SUR O

æ 0160017035

Fax 01 60 O1 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com/

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

L'an deux mille seize, le dix-huit février, à vingt heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents: MME CONAN -— M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL - M. FOSSE —

MME ROBERT -— M. BIENVENU -— M. FEKKAOUI - M. CAMUS — MME COURTIER —

MME CROIZET — M. FINOT - MME FOSSE - M. GIRAUDEAU — M. HALBARDIER —

MME JEAN-ELIE (arrivée à 20 h 15) - M. MENIL — MME PEREZ - M. SEVILLANO —

M. TOUPRY — M.VANLANGENDONCK.

Pouvoirs : MME BONHOMME à M. SEVILLANO — MME COURTE à M. FEKKAOUI -

M. COURTE à M. BIENVENU — MME HALBARDIER à M. PIEQUET.

Absentes non excusées : MME FOUGERON.

Madame CROIZET a été élue secrétaire.

ARR RH RE

Madame le Maire informe des démissions de :

- Madame Faouzia BELGACEM, en date du 3 décembre 2015 - Madame Laurence WAGNER, en date du 4 décembre 2015 -_ Madame Emilie LEPAGE, en date du 7 décembre 2015

- et Monsieur Raymond LARTIGUE, en date du 15 décembre 2015.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQMadame le Maire procède à l'installation de Monsieur Bertrand GIRAUDEAU et de Madame Jennifer JEAN-ELIE, conseillers municipaux.

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 3 décembre 2015 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ilest passé à l'examen de l'ordre du jour.

[AFFAIRES GENERALES

1) Délibération n° 01-2016 : Election de membres du Conseil d'Administration

du Centre Communal d’Action Sociale :

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l'action sociale et

des familles ;

Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), que les articles L. 123-6 et R. 123-7

susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres

élus ;

Considérant la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2014 fixant à 6 le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au C.C.A.S. :

Considérant les démissions du Conseil municipal de Mesdames LEPAGE et WAGNER, et de M. LARTIGUE, membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. :

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 3 nouveaux membres du Conseil municipal appelés à siéger au C.C.AsS. ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'administration du C.C.AsS. :

- Monsieur Bertrand GIRAUDEAU

- Monsieur Philippe HALBARDIER

- Monsieur Jacques TOUPRY

Conformément à l’article R. 123-8 susvisé, à l'unanimité des membres présents et représentés ;

Elit en tant que membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. : - Monsieur Bertrand GIRAUDEAU

- Monsieur Philippe HALBARDIER

- Monsieur Jacques TOUPRY

Monsieur Jacques DUSSIEU, Président de l'ASSAD du Pays de l'Ourcq, est désigné à l'unanimité pour compléter le collège des partenaires.2) Délibération n° 02-2016: Délégation au Maire pour les contrats

d'assurance :

Monsieur PIEQUET rappelle au Conseil que les marchés d'assurance souscrits par la Commune tombent à échéance le 31 mars prochain ; qu’afin de couvrir l'ensemble des risques auxquels elle est exposée, la Commune doit procéder à une mise en

concurrence ; et que pour l'aider dans la définition des risques, l'élaboration du dossier

de consultation et le choix des futurs attributaires, elle s’est attachée les services d'un

cabinet spécialisé indépendant (ARIMA Consultants associés).

Il expose ensuite qu'à l'issue du travail complexe d'élaboration des cahiers des charges, la consultation a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ; que quatre lots ont été distingués :

-_ _Lotn° 1: dommages aux biens et risques annexes

- Lot n°2: responsabilités et risques annexes

-_ _Lotn° 3: véhicules à moteur et risques annexes

-__Lotn° 4: protection fonctionnelle des agents et des élus

- et que ces quatre marchés auront une durée de 4 ans et 9 mois (échéance :

31 décembre 2020).

Il précise que les montants estimatifs des marchés à passer, en cumul sur la durée

prévue, sont :

- Lot n° 1:80 000 €

- Lotn°2:16 000€

- _Lotn° 3:30 000 €

- Lotn°4: 5000€

Compte tenu des délais serrés, il invite le Conseil à déléguer à Madame le Maire la

passation des marchés.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé,

Vu l'article L2122-22 4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales ; Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de déléguer à Madame le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'assurance de la Commune,

dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics. -__ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

3) Délibération n° 03-2016: Autorisation au Maire de signer une convention de mission d’assistance pour la mise en place d'économies d'énergie :

Madame le Maire expose au Conseil que, suite à la conférence départementale du 6 novembre 2015 sur le thème : « la transition énergétique : une opportunité pour le développement des territoires » et pour répondre à la volonté du Département, exprimée

par M. Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil Départemental de Seine-et- Marne, elle a pris des contacts exploratoires dans le domaine des économies d'énergie et de la production d'énergie renouvelable ; qu'il ressort de ces échanges que tant le patrimoine bâti communal de la ville haute (école Bellevue et cantine, gymnase, voire Mini-club) que les logements sociaux et les équipements publics départementaux (Collège, Gendarmerie, Centre d'Incendie et de Secours) pourraient mutualiser une production d'énergie de type biomasse.Madame le Maire précise ensuite que trois communes en Seine-et-Marne ont été

retenues par le Département dans ce domaine, dont Lizy-sur-Ourcq.

Madame le Maire propose donc de réaliser une étude préalable portant sur :

la consommation actuelle d'énergie

le diagnostic énergétique des bâtiments

l'audit des installations d'éclairage

et le coût prévisionnel des investissements et les subventions mobilisables.

En conséquence, Madame le Maire sollicite du Conseil qu'il l'autorise à passer une convention avec le cabinet SEFY pour un montant de 4 000 € HT.

Le Conseil municipal,

Ouf l'exposé de Madame le Maire

Et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, -_ d'autoriser Madame le Maire à signer avec le Cabinet SEFY la convention dans les conditions ci-dessus exposées.

- de conditionner la signature de ladite convention à l'engagement concomitant des bailleurs sociaux (Trois Moulins Habitat et l'OPH 77) et du Département de réaliser une étude comparable pour envisager l'indispensable mutualisation des équipements.

-__ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

Monsieur CAMUS demande pourquoi le Cabinet SEFY a été retenu et s’il en existe

d'autre. Madame le Maire répond que le Cabinet SEFY avait déjà fait une étude pour 3

Moulins Habitat.

| FINANCES -— PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

4) Délibération n° 04-2016: Demande de subvention sur la réserve

parlementaire Assemblée Nationale :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune a décidé d'entreprendre des travaux de rénovation de la cour de récréation de l'école Henri DES sise au 18, rue

des Ecoles à Lizy-sur-Ourcq. Les travaux envisagés ont pour but de sécuriser cette cour

très endommagée et accidentogène pour les écoliers.

Madame le Maire souhaite solliciter une aide financière auprès de l'Assemblée Nationale

au titre de la réserve parlementaire 2016 au taux maximum.

Le coût global des travaux est estimé à 28 749.50 € HT, soit 34 499.40 € TTC.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total HT : 28 749.50 €

Coût total TTC : 34 499.40 €

Réserve Parlementaire 50% sur le HT : 14 374.75 €

Autofinancement communal : 20 124.65 €

(y compris la TVA)Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- d'approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus et de solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, auprès de l'Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire 2016.

- d'autoriser Madame le Maire ou son premier adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

5) Délibération n° 05-2016: Demande de subvention sur la réserve parlementaire SENAT :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune a décidé d'investir dans

deux défibrillateurs avec valises de transport pour équiper les véhicules de la Police

Municipale.

L'objectif de cette acquisition est d'améliorer le déclenchement des secours et

d'intervention d'urgence en cas d'arrêt cardio-respiratoires, afin d'accroître la sécurité sanitaire de la population et de contribuer à améliorer l'organisation publique des

secours. Le coût de cette acquisition est de 3 243.40 € HT, soit 3 892.08 € TTC.

Madame le Maire expose ensuite au Conseil Municipal la nécessité de remplacer les

stores extérieurs des écoles maternelle (Bellevue) et primaire (Dès). Ces stores étant très abimés, ils ne protègent plus contre le soleil. Le coût total de cet investissement est de 14 055.80 € HT, soit 16 866.96 € TTC.

Madame le Maire propose de solliciter une demande de subvention au titre de la

Réserve parlementaire 2016 au taux maximum, auprès de Monsieur Michel HOUEL,

Sénateur de Seine-et-Marne.

Le coût global de ces acquisitions est estimé à 17 299.20 € HT, soit 20 759.04 € TTC.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total HT : 17 299.20 €

Coût total TTC : 20 759.04 €

Réserve Parlementaire 50% sur le HT : 8 649.60 €

Autofinancement communal : 12 109.44 €

(y compris la TVA)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, approuve cette demande de subvention,

Approuve les investissements dans les conditions indiquées ci-dessus et sollicite une subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2016, au taux le plus élevé, auprès de Monsieur Michel HOUEL, Sénateur de Seine-et-Marne.S'engage à utiliser la subvention accordée par la Réserve Parlementaire pour l'acquisition des deux défibrillateurs avec valises de transport et des stores pour les deux écoles.

Autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

6) Délibération n° 06-2016 : Demande de subvention D.E.T.R. :

Madame le Maire expose la nécessité d'aménager un nouveau columbarium au cimetière, vu les demandes des administrés, dont le coût prévisionnel s'élève à 15 283.37 € HT, soit 18 209.14 € TTC ; cet équipement est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût total HT : 15 283.37 €

Coût total TTC : 18 209.14 €

DETR 50% sur le HT : 7 641.69 €

Autofinancement communal : 10 567.45 €

(y compris la TVA)

L'échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant: 2ème trimestre de l’année

2017.

Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les

éléments suivants :

Une notice explicative précisant l'objet de l'opération avec plans

avant et après projet

La présente délibération du Conseil Municipal adoptant l'opération et

arrêtant les modalités de financement

Le plan de financement prévisionnel

Le récapitulatif de l'aménagement du projet devis descriptifs détaillés qui peuvent comprendre une marge pour imprévus

L'échéancier de réalisation de l'opération

Une attestation de non-commencement de l'opération

Le plan de situation et le plan cadastral

Numéro de SIRET de la Commune

Relevé d'identité bancaire de la commune

Le Conseil municipal,Considérant que ces travaux sont indispensables pour satisfaire la demande d'administrés, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- d'arrêter le projet d'aménagement d’un columbarium

- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

Monsieur SEVILLANO demande si ces projets seront quand même réalisés en cas de non attribution des subventions.

Madame le Maire répond qu'en cas de non attributions, les projets devront être à

nouveau examinés lors d'une future séance du Conseil municipal.

7) Délibération n° 07-2016 : Droits de place Foire d'Automne :

Madame le Maire expose, conformément à l'avis de la commission animation, loisirs, fêtes, cérémonies et vie associative du 12 janvier 2016, que la Foire d'automne 2016 se déroulera du samedi 1er octobre après-midi au dimanche 2 octobre 2016 au soir.

Madame le Maire propose de diminuer de 20 % l'ensemble des tarifs appliqués en 2015, afin d'accroître l'attractivité de la Foire et de maintenir le demi-tarif pour les exposants Lizéens.

Madame le Maire envisage également de demander, lors de la signature du contrat, le

versement d’arrhes représentant environ 30 % du prix, non-remboursables, sauf cas de force majeure ; le paiement du solde sera à effectuer le jour de l'installation du stand.

Le tableau ci-dessous regroupe l'ensemble des nouveaux tarifs proposés pour la Foire d'automne de 2016 :

TARIFS EMPLACEMENT INTERIEUR SALLE MAISON ROUGE POUR EXPOSANTS LIZEENS

Taille du stand Tarifs Arrhes Solde

2 mètres linéaires 60 € 20 € 40 €

4 mètres linéaires 80 € 30 € 50 €

6 mètres linéaires 120 € 40 € 80 €

TARIFS EMPLACEMENT INTERIEUR SALLE MAISON ROUGE POUR EXPOSANTS HORS LIZY

Taille du stand Tarifs Arrhes Solde

2 mètres linéaires 120 € 40 € 80 €

4 mètres linéaires 160 € 50 € 110 €

6 mètres linéaires 240 € 70 € 170 €TARIFS EMPLACEMENT EXTERIEUR PARVIS MAISON ROUGE POUR EXPOSANTS LIZEENS

Taille du stand Tarifs Arrhes Solde

25 m° 100 € 30 € 70€

50 m°? 160 € 50 € 110€

TARIFS EMPLACEMENT EXTERIEUR PARVIS MAISON ROUGE POUR EXPOSANTS HORS LIZY

Taille du stand Tarifs Arrhes Solde

25 m°? 200 € 60 € 140 €

50 m° 320 € 100 € 220 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- adopte les nouveaux tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus

- opte pour la demande de versement des arrhes lors de la signature du contrat

- opte pour le paiement du solde le jour de l'installation du stand.

La recette sera inscrite à l’article 7336 — Droits de place au budget 2016.

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 61-2014 du 12 novembre 2014 et l'arrêté n° 2015-03 du 9 octobre 2015 ayant le même objet.

8) Délibération n° 08-2016: Droits de place pour le stationnement des

commerces ambulants et caution :

Madame le Maire propose de fixer le droit de place pour le stationnement des

commerces ambulants (camion de moins de 3.5 tonnes) sur tout le domaine communal à 5.10 € le mètre linéaire.

Elle propose également de demander un chèque de caution de 100 € par commerçant à la signature du contrat annuel.

Le chèque de caution sera encaissé et restitué en fin d'année, sauf si le commerçant

n'est pas à jour dans le paiement de ses droits de place sur l’année calendaire.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de fixer ce droit de place à 5.10 € le mètre linéaire, à compter du 1er mars 2016

- de demander une caution de 100 €, à compter du 1er mars 2016

- dit que les recettes seront inscrites aux budgets 2016 et suivants.

[DECISIONS ]

9) Délibération n° 09-2016: Décisions du maire prises en application d’une délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 :Madame le Maire fait part à l'Assemblée des « Décisions » prises en application d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014 suivant le détail ci-après :

Date de la | n° de la | Observations (L2122-2) Durée du | Coût de la décision décision contrat prestation TTC

14/01/2016 01/2016 Renouvellement du marché à procédure | 1 an 15 428,40 € adaptée pour les prestations d'entretien

des espaces extérieurs lot n° 1 :

BIOSPHERE

307 square des Champs Elysées

91026 EVRY CEDEX

14/01/2016 02/2016 Renouvellement du marché à procédure | 1 an 41 059,20 € adaptée pour les prestations d'entretien

des espaces extérieurs lot n° 2 :

SYLVAIN ENVIRONNEMENT 2

16 bis Grande Rue

77440 TANCROU

14/01/2016 03/2016 Mise en place d'un marché de prestations | 1 an Selon bons de

intellectuelles à bons de commande : commande

SELARL Cabinet GREUZAT

40 rue Moreau Duchesne

77910 VARREDDES

04/02/2016 04/2016 Mise en place d'un marché de prestation de | 6 mois 59 970 €

services pour l'étude pré-opérationnelle

relative à une Opération Programmée

d’Amélioration de l'Habitat et

Renouvellement Urbain :

URBANIS

115 rue du Faubourg Poissonnière

75009 PARIS

Le Conseil municipal, prend acte des « Décisions du Maire » prises en application d'une délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2014.

| COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE ET SPORTS |

Lecture du compte-rendu de la réunion de la commission du 7 janvier 2016, pas de

remarque particulière.

COMMISSION ANIMATION -— LOISIRS -— FETES - CEREMONIES ET VIE

ASSOCIATIVE

Lecture du compte-rendu de la réunion de la commission du 12 janvier 2016, pas de

remarque particulière.

|COMMISSION URBANISME — TRAVAUX ET LOGEMENT |

Lecture du compte-rendu de la réunion de la commission du 19 janvier 2016, pas de remarque particulière.

[ COMMISSION COMMUNICATION - TOURISME - CULTURE ET PATRIMOINE |

Lecture du compte-rendu de la réunion de la commission du 28 janvier 2016, pas de remarque particulière.| COMMISSION DES FINANCES - RESSOURCES HUMAINES ET VIE ECONOMIQUE

Lecture du compte-rendu de la réunion de la commission du 2 février 2016, pas de remarque particulière.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Correspondances diverses :

Courriers des associations « Coude à Coude » et « Boomerang » demandant que le 20°" marché de Noël soit repris par la commission des fêtes de la Commune en 2016.

Vœux de Madame Denise JUDICIS et de Monsieur Thierry BOUCHET de Terres et Toits.

Remerciements de l'Association « Ensemble Contre les Maladies Rares et Orphelines » pour l’aide apportée au Téléthon.

Courrier de la Préfecture de la Région Ile-de-France informant de la création de deux Fonds d'investissement public local avec des enveloppes respectives de 90 millions d'euros et de 16 millions d'euros. Pour la Seine-et-Marne, les montants seront de 8 à 10 millions d'euros. Ces fonds peuvent servir aux énergies renouvelables, à la mise aux normes des bâtiments publics.

Informations diverses :

Monsieur Jean-Denis FINOT, membre suppléant de la commission d’adjudication ou d'appel d'offres devient membre titulaire suite à la démission de Madame Faouzia BELGACEM, membre titulaire démissionnaire.

Questions diverses :

Monsieur CAMUS demande où en est le dossier du Centre-bourg, suite au dernier conseil où il avait été demandé un point sur ce dossier.

Madame le Maire informe que la DDT fera une présentation aux Conseillers municipaux, en journée à priori. Une date est à arrêter.

Monsieur CAMUS demande, suite à la démission de Madame BELGACEM, comment sont repris ses dossiers. Madame le Maire lui répond qu'elle a repris les affaires scolaires.

Monsieur CAMUS évoque ensuite un courriel qu'il a reçu de Madame BELGACEM, faisant notamment état d’une décision de Bureau pour la prise en charge des frais des élus. C'est en effet une question qui a été examinée en réunion de Bureau, répond Monsieur PIEQUET. Mais les élus exécutifs ont manifesté des opinions différentes sur ce sujet. La décision est quoi qu'il en soit du ressort du seul Conseil municipal et cette question n'a été inscrite à l’ordre du jour d'aucune de ses séances.

Monsieur GIRAUDEAU transmet les remerciements de l'AFM pour les partenaires.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 10.

La secrétaire,