Séance - Seance du 23 juin 2016

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Séance - Seance du 23 juin 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 23 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, DÉPARTEMENT DE SEINE-E I-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE pe

Lizy-sur-Ourcq, le 27 juin 2016

æ (016001 7035

Fax 01 60 01 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com/

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le vingt-trois juin, à vingt heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : Mme CONAN -— M. PIEQUET - Mme CHASTAGNOL — M. FOSSE — Mme ROBERT — M. BIENVENU — M. COURTE - Mme COURTIER - Mme CROIZET — M. FINOT — Mme FOSSE — M. GIRAUDEAU — M. HALBARDIER — Mme JEAN-ELIE - M. MENIL - Mme PEREZ — M. SEVILLANO -— M. TOUPRY.

Pouvoirs : M. CAMUS à M. SEVILLANO — Mme BONHOMME à M. GIRAUDEAU - Mme COURTE à M. COURTE - Mme HALBARDIER à M. BIENVENU.

Absent excusé : M. FEKKAOUI.

Absent non excusé : M. VANLANGENDONCK.

Madame CROIZET a été élue secrétaire.

RIRE RIRE

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 19 mai 2016 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire informe l’Assemblée du report de la délibération inscrite à l’ordre du jour en premier point, à savoir: délibération n° 41-2016 Création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant — instauration d'une autorisation préalable.

1

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQIl est procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

| AFFAIRES GENERALES

1) Délibération n° 41-2016 : Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 :

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Lizy-sur-Ourcq est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 ;

Considérant, qu'au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du Pays ;

Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention,

ARTICLE UNIQUE- Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

2) Délibération n° 42-2016: Transfert de la compétence étude et travaux de réseau de chaleur au Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) :

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville haute de Lizy-sur-Ourcq présente une opportunité pour la création d'un réseau de chaleur (biomasse) et que ce projet peut être mené en partenariat avec le Département et les bailleurs sociaux.

Madame le Maire expose ensuite au Conseil que le SDESM peut accompagner techniquement la Commune pour la réalisation de ce réseau de chaleur.

Le Conseil municipal,

DVu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L1321-1 et L5711-4 portant sur les transferts de compétence d'une Commune à

un Syndicat ;

Vu les statuts du SDESM et notamment son article 3 portant sur les compétences à la

carte ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- APPROUVE les conditions du transfert de la compétence d'étude et de travaux d’un

réseau de chaleur au SDESM

- _TRANSFERE la compétence d'étude et de travaux d’un réseau de chaleur sur la ville haute de Lizy-sur-Ourcq au SDESM

- PRECISE que la Commune ne possède aucun bien, meuble où immeuble, lié à

l'exercice de cette compétence

-_ PRECISE qu'aucun contrat n'est en cours pour l'exercice de cette compétence.

| FINANCES - PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

3) Délibération n° 43-2016: Vote du Compte Administratif 2015 du budget

communal :

Sous la présidence de Mme CONAN, Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2015 conforme au compte de gestion du receveur et qui s'établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 990 157,74 €

Recettes : 3 036 561,17 €

Excédent de clôture (résultat de l'exercice 2015) : 46 403,43 €

Investissement :

Dépenses : 262 305,01 €

Recettes : 238 951,86 €

Déficit de clôture (résultat de l'exercice 2015) : 23 443,15 €

Résultat de l'exercice 2015 (excédent) : 22 960,28 €

Intégration pour opération d'ordre non budgétaire du Résultat de fonctionnement (suite à dissolution au 31/12/2012) de la caisse des écoles : 3 786,12 €

Résultat cumulé de fonctionnement de clôture de l'exercice 2015 : 621 267,97 €

Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2015 : 606 393,36 €Investissement : restes à réaliser dépenses : 30 171,00 €

Investissement : restes à réaliser recettes : 0,00 €

Hors de la présence de Mme CONAN, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2015

4) Délibération n° 44-2016 : Approbation du Compte de Gestion du receveur au titre de l’exercice 2015 :

Madame le Maire rappelle au Conseil qu'après avoir approuvé le Compte administratif, le Conseil municipal se doit d'approuver le Compte de gestion présenté par le comptable de la commune, Madame le receveur municipal,

Le Compte de gestion du Receveur fait apparaître :

En résultat global de clôture :

Un excédent de fonctionnement : 46 403,43 €

Un déficit d'investissement : 23 443,15 €

Résultat de l'exercice 2015 : 22 960,28 €

Résultat cumulé de fonctionnement (inclus le résultat de la Caisse des écoles) de clôture de l'exercice 2015 : 621 267,97 €

Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2015 : 606 393,36 €

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Déclare, à l'unanimité des membres présentés et représentés,

Que le Compte de gestion est conforme à la comptabilité de l'Ordonnateur,

Approuve le Compte de gestion dressé pour l’année 2015.

5) Délibération n° 45-2016 : Affectation du résultat de l’exercice 2015 :

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 576 222,36 €.Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'affecter le résultat

d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015

C __ Pour mémoire : prévisions budgétaires [3473 864,12€

____ Virement à la section d'investissement | 156 000,00€ |

Résultat de l'exercice Excédent | 2296028€ |

. Déficit : | / |

À) Excédent au 31.12.15 621 267,97 € |

| *Exécution du virement à la section d'investissement R 1068 45 045,61 €

| *Affectation complémentaire en réserves /

| *Affectation à l'excédent reporté à la section fonctionnement R002 | 576 222,36 € |

| F

Déficit au 31.12.2015 Déficit à reporter fe : |

6) Délibération n° 46-2016 : Demande de subvention pour la restauration de la

façade Sud du clocher de l'Eglise Saint-Médard auprès du Département :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de restauration des façades du

clocher de l'Eglise et plus particulièrement la façade Sud.

Elle précise que cette opération fait l'objet d'une subvention auprès de la région Ile-de-

France au titre du patrimoine architectural protégé et qu'il est envisagé de solliciter une

subvention auprès de la direction des affaires culturelles Ile-de-France et du

Département.

Les travaux de restauration de la façade Sud du clocher de l’église font partie d’un

ensemble comprenant la restauration des façades d'une manière générale et du clocher.

Le montant prévisionnel des travaux, sur l'ensemble des façades du clocher est le

suivant :

Travaux HT : 440 000,00 € HT

Imprévus 15 % : 66 000,00 € HT

Total HT : 506 000,00 € HT

TVA 20.00 % : 101 200,00 €

Total TTC : 607 200,00 € TTC

Montants des subventions précédemment sollicitées sur l'ensemble :

Région Ile-de-France, (patrimoine architectural protégé), plafonné à 30 % du montant HT des travaux, sollicitée : 151 800,00 €

DRAC (direction des affaires culturelles Ile-de-France), plafonnée à 20 % du montant HT de travaux, sollicitée : 101 200,00 €La présente délibération ne concerne qu'une partie de ces travaux soit, la façade Sud

correspondant à 27,080 % du montant de l'ensemble des travaux décrits ci-dessus.

Le montant prévisionnel des travaux de la façade du clocher Sud seule est le suivant :

Travaux HT : 103 609,00 € HT

Imprévus 15 % : 15 541,35 € HT

Frais d'honoraires : 17 872,55 € HT

Total HT : 137 022,90 € HT

TVA 20.00 % : 27 404,58 €

Total TTC : 164 427,48 € TTC

Le financement de cette opération serait le suivant :

Région Ile-de-France, (patrimoine architectural protégé), plafonné à 30 % du montant HT des travaux, sollicitée

(au prorata de la partie de travaux concernée soit, 27,080 %) : 41 106,87 €

DRAC (direction des affaires culturelles Ile-de-France), plafonnée à 20 %du montant HT de travaux, sollicitée

(au prorata de la partie de travaux concernée soit, 27,080 %) : 27 404,58 €

Département, plafonné à 50 % de 122 000 €, écrêté à : 41 106,87 €

Montant total des subventions pour la façade Sud : 109 618,32 €

Montant restant à charge communale : 27 404,58 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

Dont emprunt :

Dont fonds propres :

Montant total HT : 137 022,90 €

TVA à 20,00 % à provisionner : 27 404,58 €

Total TTC : 164 427,48 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et une abstention,

- Approuve l'opération présentée dans sa globalité pour un montant de 137 022,90 € HT, soit 164 427,48 € TTC, ainsi que son plan de financement,

-__ Approuve l'inscription de la dépense au budget de la collectivité,

-__ Approuve les subventions sollicitées auprès du Département,

- Décide d'inscrire au budget de la Commune le montant de l'opération et autorise Madame le Maire où son premier adjoint à signer tous documents relatifs à la réalisation du projet.- S'engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les arrêtés de

subvention,

- Et mandate Madame le Maire ou son premier adjoint aux fins de déposer tous

dossiers utiles à son financement

Remarque :

Monsieur SEVILLANO interpelle le Conseil sur le fait que les frais d'honoraires ne sont pas indiqués dans le montant prévisionnel des travaux sur l'ensemble des façades du clocher.

Une vérification sera faite et une modification sera apportée si nécessaire.

7) Délibération n° 47-2016 : Demande de subvention auprès du Sénat au titre

de la réserve parlementaire 2016 pour réhabilitation de la rue Marbeau :

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que les travaux de réhabilitation de la rue des

Frères Marbeau sont inscrits au budget 2016 de la Commune; et que cette voie,

totalement dégradée, assure l'accès à un immeuble d'habitat collectif mais aussi aux

logements du Centre d'intervention et de Secours (Pompiers).

Madame le Maire propose au Conseil de solliciter auprès de Madame Colette MELOT, Sénatrice de Seine-et-Marne, l'attribution d'une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Madame le Maire expose ensuite le plan de financement de cette opération :

Coût total HT : 17 386,00 €

Coût total TTC : 20 863,20 €

Réserve parlementaire : 5 000,00 €

Autofinancement : 15 863,20 €

(Y compris TVA)

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide,

1 — APPROUVE l'opération dans les conditions ci-dessus indiquées

2 — SOLLICITE une subvention d'un montant de 5000 € au titre de la réserve parlementaire 2016 auprès de Madame Colette MELOT, Sénatrice de Seine-et-Marne.

3 — S'ENGAGE à utiliser la subvention accordée exclusivement à la réalisation des travaux rue des Frères Marbeau.

4 — DIT que l'opération ne sera pas engagée avant notification de la subvention attendue.

5 — AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document relatif à la présente demande et à la mise en œuvre de l'opération.8) Délibération n° 48-2016 : Subvention à l’Union des Maires 77 — solidarité avec les communes et les habitants victimes des inondations :

Madame le Maire expose à l'Assemblée que l'Union des Maires de Seine-et-Marne vient

de prendre l'initiative de créer un « compte solidaire » au profit des communes et des

habitants victimes des récentes et exceptionnelles inondations ;

Madame le Maire précise que les dons des communes épargnées par les intempéries seront employés à aider les communes, et notamment les plus petites, à rendre les

équipements municipaux de nouveau opérationnels ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'associer notre Commune à cet élan de solidarité en attribuant une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'UM 77, à verser sur le compte spécialement créé à cet effet.

Le Conseil municipal,

Oufï l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- Alloue une subvention de 1000 € à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au « compte solidarité ».

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la Commune.

9) Délibération n° 49-2016: Fonds de soutien à l'investissement local — demande de subvention :

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la loi de finances 2016, le Parlement a créé un fonds de 800 millions d'Euros destiné à soutenir l'investissement des communes et des intercommunalités.

Madame le Maire précise que ce fonds est réparti en deux enveloppes : la première est consacrée aux priorités définies par l'Etat (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mobilité...) et la seconde est destinée à accompagner les projets d'investissement des communes de moins de 50 000 habitants.

Madame le Maire expose ensuite qu’un dossier a été établi en concertation avec la DDT 77 pour positionner la Commune sur la remise en état de bâtiments publics ; le programme proposé se décompose ainsi :

1- rénovation de la couverture et de l'isolation de la salle des fêtes de Maison Rouge, de la Mairie et du gymnase

2- remplacement des huisseries vétustes et pose de doubles vitrages, s'agissant de la Mairie (rez-de-chaussée de la partie ancienne), de l'école maternelle Bellevue et de l’école de danse.Madame le Maire précise que le coût total de ces travaux, honoraires compris, est estimé à 469 352,00 € HT, soit 563 222,40 € TTC, et que la subvention demandée est au taux de 80 % du montant HT des travaux, soit 375 481,60 €.

Madame le Maire dit que le reste-à-financer par la Commune s'établit à 93 870,40 € HT.

Le Conseil municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire,

DECIDE, à l'unanimité de membres présents et représentés,

1 — Approuve le dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à

l'investissement public local dans les termes exposés par Madame le Maire.

2 — Adopte le plan de financement présenté, soit :

DEPENSES :

Nature des dépenses Montant HT | TVA20% Heu

Rénovation des toitures 299 200,00 | 59 840,00 | 359 040,00

Rénovation des menuiseries 170 152,00 | 34030,40 | 204 182,40

Total | 469 352,00 | 93870,40 | 563 222,40

RECETTES :

Moyens financiers Taux Montant subvention

FSIPL 80 % 375 481,60

Total 375 481,60

Reste à la charge de la 20 % 93 870,40 collectivité (fonds propres)

Préfinancement de la TVA

z EE lé Te È 93 870,40 (Récupérée à l'euro près)

3 — Valide l'échéancier prévisionnel suivant :

Date prévisionnelle Echéance de

Nature des dépenses Montant HT de réalisation des paiement facture dépenses prévue

Totalité des opérations 469 352,00 Eté 2017 Septembre 2017

4 —- Mandate Madame le Maire aux fins de déposer le dossier de demande de subvention à l'Etat10) Délibération n° 50-2016: Indemnités du Trésorier pour les missions de conseil et de budget — exercice 2016 :

Madame le Maire expose au Conseil municipal que l'arrêté interministériel du

16 décembre 1983 — article 3 prévoit une indemnité de conseil au comptable de la

Commune et ce pour la durée du mandat municipal,

Madame le Maire invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur l'allocation au

Trésorier, comptable de la Commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présentés et représentés,

Décide :

-__ d’allouer au taux de 100 %, à Madame Emmanuelle HURY, Trésorière, comptable de la Commune, l'indemnité de conseil prévue par arrêté interministériel du 16 décembre

1983, soit 654,27 € pour 2016.

-__ d’allouer une indemnité de budget d’un montant de 45,73 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'article 6225: Indemnités aux

Comptables du Trésor.

11) Délibération n° 51-2016 : Tarifs des salles communales :

Le Conseil municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions,

Fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des salles de Maison Rouge, du Parc et Henri Chastagnol, à compter du 1° janvier 2017.

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 154€

Première location 2 jours consécutifs 257 €

Locations suivantes 1 jour 513€

Locations suivantes 2 jours consécutifs 769 €

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle à compter de la deuxième location.

SALLE DU PARC

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 82€

10Première location 2 jours consécutifs 123 €

Locations suivantes 1 jour 205 €

Locations suivantes 2 jours consécutifs 308 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant chaque manifestation.

Une caution de 250 € sera demandée en janvier pour l’année (cf. délibération n° 74-2010 du 16 décembre 2010).

Gratuité pour :

- l'arbre de Noël des Restos du Cœur qui œuvre pour les enfants,

- les Anciens Combattants pour les manifestations des 8 mai et 11 novembre,

- les écoles et le collège de Lizy-sur-Ourcq (un loto par an),

- Les Ateliers Main dans la Main pour les bourses aux vêtements et aux jouets,

- le Téléthon.

TARIFS POUR LES PARTICULIERS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les personnes habitant à Lizy-sur-Ourcg :

- 1 jour 823 €

- 2 jours consécutifs 1232 €

Pour les personnes extérieures :

- 1 jour 1 556 €

- 2 jours consécutifs 2 280 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation, accompagné du paiement de 30 % (arrondi à l'euro inférieur) du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 1 000 € sera demandé à la remise des clés.

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle.

SALLE DU PARC

Pour les personnes habitant à Lizy-sur-Ourcag :

- 1 jour 308 €

- 2 jours consécutifs 465 €

Pour les personnes extérieures :

- 1 jour 520 €

- 2 jours consécutifs 775€

11Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation, accompagné du paiement de 30 % (arrondi à l'euro inférieur) du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé à la remise des clés.

SALLE HENRI CHASTAGNOL

Réunions diverses : 160 €

Les recettes seront inscrites à l’article - 752 - revenus des immeubles du budget de chaque année

12) Délibération n° 52-2016: Droit de place pour brocante ou toute autre manifestation — Place de la République et enceinte du stade Cortot (sauf terrain d'honneur) :

Vu la délibération n° 11-2011 du Conseil municipal en date du 8 mars 2011 décidant

de faire payer un droit de place à toute association lizéenne organisant une brocante ou toute autre manifestation, Place de la République,

Vu la délibération n° 48-2014 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2014 décidant de demander un chèque de caution à toute association lizéenne organisant une brocante ou toute autre manifestation, Place de la République,

Madame le Maire propose d'autoriser les manifestations dans l'enceinte du stade Cortot (sauf sur le terrain d'honneur) aux mêmes conditions que Place de la République,

Elle propose de ne pas augmenter le droit de place, en le maintenant à 100 €,

et de demander un chèque de caution de 100 € par association. Le chèque de caution sera encaissé à réception et restitué en fin d'année, sauf si l'association annule dans un délai trop court sa location (quatre semaines avant la location). Si ladite association a plusieurs manifestations dans l’année, elle devra fournir alors un autre chèque de caution, en cas de non-respect du délai de désistement.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, par 19 voix pour et 3 abstentions,

- de fixer le droit de place à 100 € Place de la République et Stade Cortot et de demander une caution de 100 €, à compter des manifestions 2017.

- dit que les recettes seront inscrites aux budgets 2017 et suivants.

13) Délibération n° 53-2016: Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade :

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée :Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque Assemblée de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 7 juin 2016 ;

Madame le Maire propose à l'Assemblée :

Cadre d'Emplois Grades Taux (en %) Technicien - Technicien Principal de 1° classe 100 -__ Technicien Principal de 2°%"® classe 100

Rédacteur -__ Rédacteur principal de 1% classe 100 -__ Rédacteur principal de 2°"° classe 100

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les modalités d'avancement de grades ci-dessus.

ASSOCIATIVE

COMMISSION ANIMATION — LOISIRS - | ETES - CEREMONIES ET VIE

Compte-rendu de la réunion du 1° juin 2016 :

Déroulement de la fête patronale organisée les 11, 12 et 13 juin 2016. Pas de remarque particulière.

Lecture d'un courrier de remerciements des forains pour le déroulement de la fête foraine suite aux intempéries.

[ COMMISSION COMMUNICATION — TOURISME — CULTURE ET PATRIMOINE

Compte-rendu de la réunion du 9 juin 2016 :

- Inscription au concours des Villes et villages fleuris.

- Journée du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2016

- Point sur la refonte du site Internet

]

[COMMISSION ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE ET SECURITE

Compte-rendu de la réunion du 15 juin 2016 :

: Concours pour la 2°"° fleur

- Déjections canines : les incivilités persistent

13- Passage du jury départemental pour les Villes et villages fleuris le 4 juillet 2016. - Point sur les pouvoirs de police

- Service de Police Municipale : missions, effectifs, équipements, installation, formations, PVE, Absentéisme et emploi du temps.

- Point sur le vidéoprotection

- Point sur les radars pédagogiques.

Madame le Maire complète la lecture du compte-rendu sur le concours pour la 2°" fleur. Elle spécifie le fait que cela ne s'arrête pas uniquement sur le fleurissement de la commune mais aussi sur le côté technique et écologique.

[CONSEIL D'ECOLE

Compte-rendu du Conseil d'école Bellevue du 10 juin 2016 :

- Point sur la municipalité : bilan positif sur les travaux réalisés et leur rapidité. - Point sur l'école : effectifs, activités pédagogiques complémentaires, activités et sorties scolaires, bilan du projet d'école

- Bilan de la coopérative scolaire.

[TRAVAUX

Monsieur FOSSE indique que tant que les subventions ne sont pas accordées, aucuns travaux ne sera engagé.

Madame COURTIER demande pourquoi la Mairie n’a pas fait de déclaration pour catastrophe naturelle suite à l’affaissement du talus qui bloque la route de Vernelle. Madame le Maire indique que le talus est du patrimoine du propriétaire et non de la commune. L'assureur de la commune a indiqué que la Mairie ne devait pas faire de déclaration.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Correspondances diverses :

Remerciements de l'USEP pour l’aide apportée lors de la 31°"® ronde cyclotouriste.

Remerciements de l’Amicale Briarde des Loisirs de Trocy-en-Multien pour l'aide apportée lors de la fête patronale du 8 mai 2016.

Remerciements pour le versement d'une subvention de :

- l'Office Culturel

- l'Union Sportive du Pays de l'Ourcq

Information du Département de Seine-et-Marne sur les titres de transports pour la rentrée scolaire 2016/2017.

14Courrier nous annonçant un changement, ERDF devient ENEDIS.

Invitation des « Ateliers Main dans la Main » à la fête de l'Atelier Gym Enfant le mardi 28

juin 2016 à 19 heures.

Informations diverses :

Compte-rendu sur l'avancement des études pour le Centre-bourg: pas de remarque particulière.

Monsieur GIRAUDEAU remet à Madame le Maire un devis d'une société pour abattage d'arbres nettement inférieur à celui de la société employée pour les abattages des arbres

place de la République.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h10.

La secrétaire,

Anne CROIZET.

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