Compte-Rendu - Séance du 17 février 2020

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Compte-Rendu - Séance du 17 février 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 17 février 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2020

Présents : M. Maxence GILLE – Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU - M. Daniel SEVILLANO - Mme Karine ROUSSET – M. Jean-Michel LEMSEN - Mme Brigitte PORCHER - M. Bertrand GIRAUDEAU – M Romain SEVILLANO - Mme Catherine BEGUIN – M. Christian BIENVENU - M. Claude CAMUS – M. Laurent COURTIAT - M. Pierre COURTIER - M. Valérian GILLOT - Mme Carine HECHT - Mme Jennifer JEAN-ELIE – Mme Auziria MENDES – Mme Catherine TOUPRY -Mme Nathalie TURLURE – Mme Laurence WAGNER.

Pouvoirs : Mme Monia CHATELET à Mme Cindy MOUSSI-LE-GUILLOU – Mme Sabine COURTIER à M. Pierre COURTIER – M Dominique DOUCET à M. Daniel SEVILLANO – M. Jean-Denis FINOT à M. Jean-Michel LEMSEN.

Absents non excusés : M. Jean-Christophe PIEQUET – M Philippe PIERRE.

Madame Laurence WAGNER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire rend hommage à Madame Patricia SERRANO, Adjointe en charge des Affaires Sociales d’avril 2018 à novembre 2019, Conseillère Municipale, décédée des suites d’une longue maladie et propose une minute de silence à sa mémoire.

Affaires générales

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2019. Il indique qu’aucune modification n’avait été demandée et demande si quelqu’un a des observations à formuler. En l’absence de remarques, il soumet le compte-rendu au vote. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Vie scolaire, restauration scolaire et éducation

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, adjointe au Maire en charge de la vie scolaire, de la restauration scolaire et de l’éducation fait le point sur les activités de sa délégation :

Le 10 janvier dernier, la ville a réceptionné 3 composteurs du SMITOM qui ont été installés sur le site de la maternelle (2 pour la restauration scolaire et 1 à titre ludique pour les élèves de la maternelle). Les plantations qui seront faites avec le compost ne devront pas être consommables.

Dans le cadre d’un projet « zéro déchet » les services sont en attente de balances pour peser les déchets de la restauration.

37 élèves de classes élémentaires partiront en séjour à l’Ile d’Oléron en classe découverte début juin 2020. La commune participera à hauteur de 50% du coût du voyage soit 10 000€.2

Finances et ressources humaines

Monsieur Jean-Michel LEMSEN, adjoint au Maire en charge des finances et des ressources humaines présente le compte-rendu de la commission du 3 février et précise que les différents points évoqués correspondent aux différentes délibérations :

1) Délibération n°01-2020 : Approbation du compte de gestion du receveur au titre de l’exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Délibération n° 02-2020 : Approbation du compte administratif 2019 du budget communal (annexe 2)

Sous la présidence de Monsieur GILLE, Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2019 conforme au compte de gestion du receveur et qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 3 067 834,95 €

Recettes : 3 063 812,56 €

Déficit de clôture (résultat de l’exercice 2019) : 4 022,39 €

Investissement :

Dépenses : 823 307,64 €

Recettes : 770 506,56 €3

Déficit de clôture (résultat de l’exercice 2019) : 52 801,08 €

Résultat de l’exercice 2019 (déficit) : 56 823,47 €

Résultat cumulé de fonctionnement de clôture de l’exercice 2019 : 305 046,57 €

Résultat cumulé de clôture de l’exercice 2019 : 178 103,81 €

Investissement : restes à réaliser dépenses : 0.00 €

Investissement : restes à réaliser recettes : 98 179,27 €

Hors de la présence de Monsieur GILLE, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019.

3) Délibération n° 03-2020 : Affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget communal

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Décide, par 23 voix pour et une abstention, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

-4 022,39

309 068,96

305 046,57

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-126 942,76

98 179,27

Besoin de financement F. = D. + E. 28 763,49

AFFECTATION =C. = G. + H. 305 046,57

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

28 763,49

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 276 283,084

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

4) Délibération n° 04-2020 : Adoption des restes-à-réaliser 2019 du budget communal :

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes-à-réaliser en section d’investissement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement, dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi ATR). Les restes-à- réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes-à-réaliser correspondent :

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Il conviendra, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d'établir l'état des restes-à-réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2020, lors du vote du budget unique.

- le montant des dépenses d'investissement du budget unique 2019 à reporter s’élèvera à 0,00 €.

- le montant des recettes d'investissement du budget unique 2019 à reporter s’élèvera à 98 179,27 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1. Adopte les états des restes-à-réaliser suivants :

- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter s’élève à 0,00 €. - le montant des recettes d'investissement du budget à reporter s’élève à 98 179,27 €.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et

les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le Budget unique de l'exercice 2020.

Monsieur Jean-Michel LEMSEN, adjoint au Maire en charge des finances et des ressources humaines présente la note brève et synthétique concernant le budget primitif 2020 via une vidéo-projection (note ci-dessous) :5

L’article L 2312-1, du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant

les informations financières essentielle est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

1. ELEMENTS DE CONTEXTE

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :

" Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de

fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre,

les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le

prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section

d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit

des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de

provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital

des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".

Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre

comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.

La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul.

L'excédent constituera alors une recette d'investissement.

La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une

condition supplémentaire : le montant de remboursement du capital de la dette ne

pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la Collectivité hors emprunt.

Cela veut dire qu’on ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie

du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.

Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est

théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une

dépense afin d'équilibrer le budget.

Le Préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :

• L'équilibre comptable entre les deux sections ;

• Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la

section d'investissement.

2. LES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2020

La Commune s’engage à contenir ses dépenses de fonctionnement, à ne pas augmenter les taux d’imposition et à réaliser quelques opérations d’investissement pour limiter le recours à l’emprunt.6

3. LES RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE

FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION ET

STRUCTURE

1) Le fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents de la collectivité.

a) Les dépenses de fonctionnement

Elles regroupent les achats alimentaires, matériels, abonnements, charges de personnels, …

Ces dépenses constituent un poste de dépenses important pour notre commune. C’est

pourquoi, il est important de rationaliser ces dépenses et de mobiliser l’ensemble des

acteurs locaux à participer à l’effort collectif.

Chapitre Libellé BP 2020

11 Charges à caractère général 1 013 700,00 12 Charges de personnel et frais assimilés 1 669 400,00 14 Atténuations de produits 20 000,00 65 Autres charges de gestion courante 223 100,000 TOTAL des dépenses de gestion courante 2 926 200,00 66 Charges financières 36 921,31 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 22 Dépenses imprévues 34 991,77 TOTAL des dépenses réelles de

fonctionnement

3 001 113,08

23 Virement à la section d'investissement 70 000,00 42 Opérations d'ordre de transfert entre section 209 879,00

TOTAL des dépenses d'ordre de

fonctionnement

279 879,00

TOTAL 3 280 992,08

b) Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont constituées des impôts locaux, des dotations de l’Etat et des recettes encaissées dans le cadre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, périscolaire, droits de place, …)

Notre Commune a décidé de ne pas augmenter ses taux pour l'année 2020. L'augmentation des bases d'imposition cette année nous procure tout de même une hausse du produit fiscal. En l’absence de l’état 1259, le produit fiscal inscrit pour 2020 reste identique à 2019 car en raison de la réforme de la taxe d’habitation, il est encore difficile d’en évaluer les conséquences sur la commune.7

2) L’investissement

Le budget d’investissement permet de financer les projets, les travaux d’envergure, les dispositifs voués à améliorer le quotidien des administrés à moyen ou à court terme (construction d’un groupe scolaire par exemple, …) ou augmenter le patrimoine de la Commune (acquisition de biens ou de terrains).

Ces projets souvent très onéreux sont financés par les subventions diverses, l’autofinancement, le produit des différentes taxes mais nécessitent généralement le recours à l’emprunt.

a) Les dépenses d’investissement

Il n’est pas envisagé de projets d’envergure en 2020. Nous nous focaliserons sur la

rénovation du toit de la Croix Rouge et de nombreux travaux de mise aux normes

(accessibilité de la mairie et de la salle du Parc, sécurisation des passages piétons,

câblages de la mairie, …).

Chapitre Libellé Restes à réaliser sur

2020

BP 2020

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 000,00 204 Subventions d'équipement versées 14 000,00 21 Immobilisations corporelles 256 411,00 23 Immobilisations en cours 0,00 TOTAL des dépenses d'équipement 0,00 325 411,00 Total cumulé (RAR + BP 2020) 325 411,00 16 Emprunts et dettes assimilées 72 720,00 020 Dépenses imprévues (investissement) 25 764,00 TOTAL des dépenses financières 98 484,00 TOTAL des dépenses réelles d'investissement 423 895,00

Chapitre Libellé BP 2020

13 Atténuations de charges 20 800,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 195 070,00 73 Impôts et taxes 1 928 068,00 74 Dotations, subventions et participations 665 550,00 75 Autres produits de gestion courante 40 050,00 TOTAL des recettes de gestion courante 2 849 538,00 76 Produits financiers 55,00 77 Produits exceptionnels 144 150,00 TOTAL des recettes réelles de fonctionnement 2 993 743,00 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 966,00 43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 TOTAL des recettes d'ordre de fonctionnement 10 966,00

TOTAL 3 004 709,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 276 283,08

TOTAL CUMULE 3 280 992,088

40 Opérations d'ordre entre sections 10 966,00 TOTAL des dépenses d'ordre d'investissement 10 966,00 TOTAL 434 861,00

001 Solde d’exécution d’investissement 2019 126 942,76

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 561 803,76

b) Les recettes d’investissement

Chapitre Libellé Restes à réaliser sur 2020

BP 2020

13 Subventions d'investissement 98 179,27 64 952,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00

TOTAL des recettes d'équipement 98 179,27 64 952,00

TOTAL cumulé (RAR + BP 2019) 163 131,27 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 86 030,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 28 763,49 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00

TOTAL des recettes financières 118 793,49

TOTAL des recettes d'investissement 281 924,76

021 Virement de la section de fonctionnement 70 000,00 40 Opération ordre transfert entre sections 209 879,00 TOTAL des recettes d'ordre d'investissement 279 879,00

TOTAL RECETTES INVESTIISSEMENT 561 803,76

4 LES CREDITS D’INVESTISSEMENT PLURIANNUELS

Date

début

emprunt

Date

De fin

emprunt

Montant

emprunté

Capital

restant dû

au 01/01/20

Annuités d’exercice ICNE de

l’exercice

Capital Charges

d’intérêts

2006 2030 470 000€ 264 246,06€ 19 542,86€ 10 701,97€ 7 487,92€ 2007 2031 340 000€ 205 035,25€ 13 583,05€ 8 365,44€ 1 540,55€ 2008 2032 320 000€ 210 786,62€ 12 121,33€ 9 928,05€ 1 715,48€ 2013 2027 250 000€ 153 798,85€ 16 361,34€ 7 013,23€ 3 655,84€ 2019 2034 160 000€ 156 478,69€ 7 110,59€ 1 961,29€ 31,87€ TOTAL 1 540 000€ 990 345,47€ 68 719,17€ 37 969,98€ 14 431,66€

Nous avons réalisé un nouvel emprunt de 160 000€ en 2019 afin de financer la fin des travaux de l’église, avec versement de la première mensualité en juillet 2019.

Il n’est pas de prévu de nouvel emprunt en 2020.

5 LE NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION

En 2020, les taux des impositions restent inchangés à ceux de 2019.

2019 2020

Taxe d’habitation 16,17% 16,17% Taxe foncière (bâti) 14,45% 14,45% Taxe foncière (non bâti) 40,96% 40,96%9

6 EPARGNE NETTE -EPARGNE BRUTE

CA 2018 CA 2019 Prévision BP 2020

Epargne brute 143 247€ 42 920€ - 76 607€

Epargne nette 49 622€ - 53 563€ - 145 327€

Excédent cumulé de la SF de l’exercice

antérieur (pour mémoire) 320 999,68€ 309 068,96€ -

Affectation du résultat de l’exercice

antérieur

276 283,08€

Transfert de la SF vers la SI 80 000€ 15 000€ 70 000€

7 LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS

Ratio Information financière Valeur 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 836,66 2 Produit des impositions directes / population 273,33 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 834,61 4 Dépenses d’équipement brut / population 90,72 5 Encours de dette / population 276,09 6 Dotation Globale de Fonctionnement / population 131,31

8 LES CHARGES DE PERSONNEL

En 2020, la Municipalité propose de renforcer l’effort de propreté de la ville avec le

recrutement de 2 agents de voirie en contrat de 25h hebdomadaires et un agent

d’entretien à temps-plein. Pour les autres secteurs, sauf en cas de circonstance

exceptionnelle, il n’est pas envisagé de création de postes, uniquement le

remplacement des départs en retraite ou en congé maternité.

Les charges de personnel augmentent de 42 000€ par rapport à 2019 notamment dues

à la hausse de rémunération des agents non-titulaires vacataires, la hausse de toutes

les cotisations (assurances, retraite, ASSEDIC, Urssaf, …), la part de la ville sur les

tickets restaurant, la hausse du supplément familial, les permanences, …

Années CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2020 Rémunération titulaires 717 333 € 714 789 € 759 799 € 721 000 € Indemnités titulaires 125 723 € 179 023 € 208 537 € 213 000 € Rémunération non titulaires 39 483 € 56 694 € 75 322 € 142 000 € Indemnités non titulaires 2 203 € 185 € 1098 € 200 € Autres Dépenses 692 210 € 705 499 € 582 884 € 593 200 € TOTAL Chapitre 012 1 449 026 € 1 476 982 € 1 627 640 € 1 669 400€10

5) Délibération n° 05-2020 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du budget communal 2019 :

Monsieur le Maire expose au Conseil que, conformément à la loi N°95.127 du 8 février 1995, il y a lieu d’établir chaque année le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune.

Le Conseil municipal prend acte qu’une acquisition immobilière (parcelle cadastrée AI 110 - lieudit : le village EST- derrière l’école Claude Monet) a été réalisée au cours de l’exercice 2019.

6) Délibération n° 06-2020 : Subvention communale pour classe découverte école élémentaire – année 2020 :

Considérant le départ en classe découverte des élèves de l’école élémentaire au

mois de juin 2020,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

D’allouer une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la coopérative scolaire de

l’ensemble élémentaire Monet/Dès, afin de financer une partie des frais de séjour.

Cette subvention fait l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 65 – compte

6574 du Budget 2020.

7) Délibération n° 07-2020 : subvention de fonctionnement aux associations

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un certain nombre d’associations locales ont sollicité une subvention communale au titre de l’année 2020. Ces subventions doivent faire l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 65 compte 6574.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le montant des subventions comme suit :

Associations Montant de la subvention € Conditions du vote

ACI MUSIQUE 3 500 € Par 23 voix pour et une abstention

AMICALE FERROVIAIRE NORD 77 300 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

AMICALE MIEUX VIVRE 500 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés11

ASS ANCIENS COMBATTANTS 250 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

ASSAD 4 500 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

CLUB DES OPTIMISTES 250 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

COMITE DE JUMELAGE 800 €

Par 21 voix pour,

3 non votants : M GILLE, Mme

PORCHER et Mme TOUPRY

COMITE MEMOIRE PATRIOTIQUE 250 €

Par 21 voix pour,

3 non votants : M GILLE, Mme

BEGUIN et M GILLOT

CROIX ROUGE 500 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE 850 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

GARDON ROUGE 350 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

MAIN DANS LA MAIN 3 000 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

OFFICE CULTUREL 6 500 €

Par 22 voix pour,

2 non votants : M GILLE et M

SEVILLANO Romain

VOCALIZES 100 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

BASKET 6 000 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

FOOTBALL 8 500 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

JUDO 3 800 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

KARATE 1 300 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

PETANQUE 1 200 €

A l’unanimité des membres

présents et représentés

TENNIS 4 400 €

Par 20 voix pour,

4 non votants : M GILLE, Mme

ROUSSET, M SEVILLANO

Romain et M COURTIAT

UVTTO 500 €

Par 23 voix pour,

1 non votant : M GILLOT

Total 47 350 €

Ces dépenses sont inscrites au budget communal 2020, chapitre 65 compte 6574.

8) Délibération n°08-2020 : Amortissement des subventions d’équipement versées (ajout année 2020)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité est dans l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées définies par la loi.

En 2018, le conseil municipal a délibéré pour la mise en place d’un fonds de concours pour la conteneurisation de la collecte des ordures ménagères en partenariat avec la Communauté des communes

En 2019, la convention pour le soutien à la conteneurisation des déchets ménagers a été signée et la dépense mandatée au compte 2041411 – communes du GFP Biens mobiliers, matériel et études.12

Il convient en conséquence de faire un ajout à la délibération du 25 mars 2010, approuvée en sous-préfecture de Meaux le 6 avril 2010, pour amortir cette conteneurisation à partir du 01/01/2020 selon le tableau suivant :

Imputation Libellé Durée

Subventions d’équipement versées

2041411 Communes du GFP Biens mobiliers,

matériel et études.

5 ans

Dès la fin de l’amortissement, ce bien sera sorti de l’actif.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Autorise, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- à amortir cette subvention d’équipement versée selon la durée d’amortissement donnée ci-dessus,

de sortir de l’actif ce bien dès qu’il a été amorti.

9) Délibération n°09-2020 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (Année 2020)

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

De voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 (sans augmentation par rapport à l’année 2019) :

Taxe d’habitation : 16,17 %

Taxe foncière (bâti) : 14,45 %

Taxe foncière (non bâti) : 40,96 %

10) Délibération n°10-2020 : Vote du budget unique 2020 : (annexe 4) Le Conseil municipal, adopte, par 23 voix pour et une abstention, les propositions du budget unique 2020 et arrête les dépenses et les recettes qui s’équilibrent : en section de fonctionnement à 3 280 992,08 € et en section d’investissement à 561 803,76 €.

Sécurité, Sport et Vie associative

Monsieur Daniel SEVILLANO, adjoint au Maire chargé de la sécurité, du sport et de la vie associative, revient sur l’évènement sportif du 16 février 2020, les Foulées Lizéennes qui ont accueilli 200 participants. Il félicite l’équipe de l’ACPO pour l’organisation et remercie les différents bénévoles (UVTTO, Croix Rouge, ACI Musique) pour la réussite de cette journée.13

Vie économique, liens avec les entreprises, artisans et commerçants

Madame Karine ROUSSET, adjointe en charge de la vie économique, liens avec les entreprises, artisans et commerçants fait le point sur les activités de la commission.

1/ POINT SUR LES COMMERCES

Un état des lieux a été fait depuis 2018, sur le nombre de locaux vides, principalement au niveau de la Rue Jean Jaurès et du centre-ville.

Ce bilan permet d’orienter les potentiels nouveaux entrepreneurs sur des locaux correspondant à leur besoin.

Parmi les projets ayant abouti à une signature de bail : « Le monde des bouts de choux » devenu récemment « Ateliers Family » et un coiffeur homme /barbier actuellement en cours d’installation, tous les deux rue Jean Jaurès.

A signaler également l’ouverture de la « Boulangerie du Pays de l’Ourcq » aux HLMs, du restaurant portugais « Les Bons Amis » et un traiteur qui vient désormais le samedi matin en même temps que le boucher.

Plusieurs projets sont en cours Rue Jean Jaurès, par exemple un projet de boutique de décoration/fleurs et une boutique de bougies.

Les anciens locaux de Fast Brochage ont été « sécurisés » par la commune et un rendez-vous doit bientôt avoir lieu avec un potentiel repreneur.

Nous avons également répondu à l’appel à candidature lancé par le ministère de l’Action de comptes publics pour accueillir un service de la DGFIP sur notre commune.

2/ POINT SUR LES PANNEAUX SIGNALETIQUES

Un état des lieux sur les panneaux signalétiques communaux a également été réalisé sur l’ensemble de la commune avec les services techniques.

Nous avons 2 types de panneaux :

1 / Les panneaux indiquant les bâtiments communaux (exemple : ceux indiquant où se trouve l’Eglise)14

2 / Les panneaux « entreprises » (exemple : ceux indiquant où

se trouve l’EPHAD).

Ce bilan nous a permis d’identifier les panneaux vétustes, mal

orientés ou en doublons, ainsi que ceux remplacés récemment.

Après échange avec les services techniques, une demande de devis a été réalisée pour effectuer le remplacement de certains panneaux (les plus vétustes pour commercer), pour qu’à terme, tous soient remplacés afin d’avoir un ensemble homogène sur la commune.

Panneau nouvelle génération.

Au total 11 supports doivent être changés.

Un budget de 3000 euros a été demandé pour commencer à remplacer les panneaux en 2020.

Les panneaux « entreprises » sont installés par les services techniques mais achetés par l’entreprise en question.

Fêtes, cérémonies et évènements

Madame Brigitte PORCHER, adjointe au Maire en charge des fêtes, cérémonies et événements fait le point sur les activités de la Délégation.

Elle annonce le carnaval des enfants le 25 février 2020 avec la participation des écoles de la ville. Les enfants d’âge maternels seront accueillis le matin à la salle Maison Rouge et les élémentaires l’après-midi. Elle remercie E. Leclerc de MEAUX qui offert plusieurs sachets de bonbons.

Mme PORCHER propose aux personnes de l’assemblée de participer à l’encadrement des enfants.

Mme PORCHER présente également la chasse aux Œufs de Pâques prévue le 12 avril ainsi que la deuxième édition de la randonnée les Mystères de l’Ourcq qui aura lieu le dimanche 19 avril 2020 et qui est susceptible d’accueillir 10 000 personnes. Des animations gratuites seront proposées autour de la Place de la République où auront lieu plusieurs départs et arrivées.

Urbanisme, travaux et développement durable

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, des travaux et du développement durable fait le point sur les activités de sa Délégation.15

Il explique que 113 supports de poubelles aux normes Vigipirate et permettant le tri sélectif ont été installés sur la ville. 7 autres pourront être installées sur platines pour servir lors des manifestations.

Il annonce également que le candélabre au niveau de la résidence du Huit Mai a été réparé et que les blocs containers ont été déplacés par 3 Moulins Habitat. Il explique qu’un état des lieux des différents nids de poules est prévu par les services techniques afin de les éliminer.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU explique que le cimetière va être progressivement végétalisé : les allées gravillonnées vont être mises en pelouse et des fleurs vont être semées.

Il expose à l’assemblée qu’après l’analyse du dossier de SOLEUS en charge du dossier de mise en accessibilité des bâtiments communaux, la ville a retenu pour 2020 les travaux de conformité pour les sites de la mairie et de la salle du Parc. Il annonce qu’en collaboration avec Pierre COURTIER, Conseiller Municipal, ils ont relancé Valfrance au sujet des palettes présentes sur le site du silo. Valfrance a répondu dans un courrier qu’ils n’étaient pas soumis à la circulaire de 1998 et qu’ils pouvaient tout fait stocker les palettes.

Monsieur le Maire précise que l’attente du passage de l’expert Rue du Vieux Château, une entente à l’amiable avec la communauté de communes est envisagée. Elle sera étudiée au prochain Conseil Communautaire qui se déroulera le 6 mars prochain.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU explique que la nacelle étant en panne, les travaux d’élagage ont pris du retard sur le planning et qui auront lieu jusqu’à fin mars. Pour cette même raison, les sujets de Noël n’ont pas être entièrement retirés.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU laisse la parole à Monsieur le Maire pour présenter la délibération suivante :

11) Délibération n° 11-2020 : Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services associés (SDESM) :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Lizy-sur-Ourcq est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant que La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, et la relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d’énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.

La délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,

La délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif mis à jour et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant,16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme et les modalités financières.

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés,

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Culture et communication

Monsieur Romain SEVILLANO, adjoint au Maire en charge de la culture et de la communication fait le point sur les activités de la Délégation :

Monsieur SEVILLANO indique qu’il a été demandé un budget de 5.000 euros afin de

financer notamment le Lizy Mag et les différentes campagnes de communication de nos

évènements.

Le Lizy Mag’ est reporté et sera édité après les élections.

Le mois du théâtre est en cours. Une première représentation a eu lieu le dimanche 02 février à 16h à la salle Maison-Rouge : Le Souper imprévu ou le Chanoine de Milan par le Théâtre des Grognards. La buvette a été tenue par le CA Lizy Pétanque ;

La prochaine représentation aura lieu le samedi 29 février à 16h00 salle Maison-

Rouge : Battle d’improvisation entre les « Mauvaises Graines » d’Issy-les-Moulineaux et

la LIV – Ligue d’Improvisation de Valence-en-Brie – la buvette sera tenue par le « Mur

du Son ».

La dernière représentation aura lieu le dimanche 08 mars à 15h30 salle du Parc : A nos

Amours – cycle avec deux pièces – par la Compagnie AtmosphèreS avec une première

partie proposée par l’E.M.A.A et deux à trois saynètes de l’atelier théâtre du lycée

Sainte-Céline – la buvette sera tenue par l’E.M.A.A.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire présente les remerciements de la famille de Mme SERANNO. En l’absence de questions diverses, Monsieur le Maire remercie l’ensemble de l’équipe municipale et le personnel pour la collaboration durant son mandat.17

La séance est levée à 21h40.

Questions du public

M. GOUJON signale que l’écran du vidéoprojecteur n’est pas assez grand pour l’ensemble de la salle et suggère l’achat d’un plus grand lors du budget 2021. Il s’interroge sur la perte pour la commune de la suppression de la Taxe d’habitation. Monsieur le Maire lui répond que l’Etat compensera la perte et que la commune n’en patira pas.

Mme FERNANDEZ remercie M. SEVILLANO pour être intervenu et avoir fait redresser le panneau « sens interdit » de la rue Aristide Briand. Elle regrette que les places handicapées de la rue Raoul de Presles ne soient pas plus accessibles et signale que selon elles certaines ne sont pas aux normes (devant le fleuriste…)

M. BIENVENU informe l’assemblée que des véhicules empruntent la rue J. Jaurès en sens interdit en sortant de la rue Raoul de Presles pour aller rue des Moulins et qu’il conviendrait de déplacer le sens interdit pour qu’il soit plus visible. M. GIRAUDEAU lui répond qu’il se charge de transmettre l’information aux services techniques.

A l’issue des questions du public, la séance est levée à 21h46.

La secrétaire,

Laurence WAGNER