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Déliberation - 35 24 Enfance Jeunesse Petite Enfance Projet educatif watermark
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 35 24 Enfance Jeunesse Petite Enfance Projet educatif watermark)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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i Nombre de conseillers :
°e en exercice : 23
e présents : 15
e absents: 8
e pouvoirs : 3
e votants: 18
i Le quorum est atteint.
e pour: 18
e contre: 0
e abstention: 0
Date de convocation :
3 avril 2024
CPECTESECEEE CET EEE TEE CEE ETECE CCE EE CEE EP EC ECTE PET ETS
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ID : 045-214502726-20240408-35 2024-DE
Publié le S L Or
,” fr ve 7
5.2.2
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024
i Aujourd’hui, lundi 8 avril 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
i réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
: Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. GABEAU, M.
GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme
E NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT.
Étaient absents : M. DELPLANQUE, Mme DURAND, Mme GADOIS, Mme MELINE, M.
! PINTO, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. VASSELON.
Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO, Mme
RENAUD à M. NICOULAUD.
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE - APPROBATION DU PROJET EDUCATIF MODIFIÉ
DES MOTIFS
Le projet éducatif est un document obligatoire pour les organisateurs d'accueil de loisirs de mineurs. Le projet
éducatif existant nécessite une mise à jour du document pour identifier les nouveaux objectifs éducatifs que souhaite
développer la commune en direction des services à la petite enfance et l’enfance jeunesse.
Pour l’adaptation du nouveau projet éducatif, les objectifs du projet en cours ont été réinterrogés pour les réajuster
aux divers attendus. Les 4 axes principaux définis sont :
e Le développement des apprentissages (agir, construire, expérimenter, développer) ;
° La socialisation et l'intégration (échanger, respecter, communiquer, tolérer, partager) ;
° Les ressources humaines (former, diplômer, équilibrer, coordonner, éduquer) ;
° Les structures et les lieux (adapter, identifier, sécuriser, mutualiser, inclure).
Le projet éducatif sera le document de référence de toutes les structures et permettra aux équipes éducatives, crèche,
accueil de loisirs, univers jeunes. de mettre en œuvre des projets en cohérence avec les souhaits et les objectifs éducatifs voulus par le Conseil municipal. Il sera évalué régulièrement, pour en connaitre le niveau d'atteinte des axes
prioritaires.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 11/04/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240408-35 2024-DE VISAS
Vu les dispositions du Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 227-4 et R. 227-23 à R. 227-
26;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu l'information à la Commission éducation jeunesse du mardi 20 février 2024 ;
Vu le projet éducatif modifié ci-après annexé ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER le projet éducatif modifié et les orientations décidées ;
2. DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire ou son représentant laccomplissement des
formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet éducatif et
notamment de sa diffusion auprès des familles et des partenaires institutionnels.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 11/04/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)