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Déliberation - 22 24 ENFANCE JEUNESSE Approbation des tarifs de lUnivers jeunes watermark
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 22 24 ENFANCE JEUNESSE Approbation des tarifs de lUnivers jeunes watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
4
©
Decnenranrneneenenremmnsnnesansenannpaneneneneresenesess
Nombre de conseillers :
° enexercice : 23
e présents : 15
e absents:
°e pouvoirs: 2
e votants: 17
Le quorum est atteint.
° pour: 17
e contre: 0
e abstention : 0
Date de convocation :
13 mars 2024
CPTTTETETE LES EEE EEE ET EE CCE ECECECCCE CCC ECEC CEE PE EE TS
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
ID : 045-214502726-20240318-022, 2024-DE
Publié le 20/03/2024 S L Gr
7.1.5.3
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 MARS 2024
Aujourd’hui, lundi 18 mars 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
! réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
GABEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, Mme PEIXOTO, M. POUGET,
Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE, M.
: NICOULAUD, Mme NICOULAUD, M. PINTO, M. PREVOT.
i Ont donné pouvoir: M. NICOULAUD à Mme RENAUD, Mme NICOULAUD à M.
i VASSELON.
Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - APPROBATION DES TARIFS DE L'UNIVERS JEUNES
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans la continuité de l’actualisation des tarifs communaux et notamment des tarifs de la restauration scolaire
survenue en décembre 2023, la Commune propose de mettre à jour les tarifs de l'Univers Jeunes et, à cette occasion,
de poursuivre le déploiement d'une tarification sociale différenciée selon le quotient familial. En effet, les tarifs
précédents ne tenaient pas compte de la spécificité de chaque dossier familial et un tarif unique était appliqué. La
tarification différenciée permet de s'adapter, par tranche, aux ressources individuelles de chaque famille. Elle
constitue également une condition pour percevoir les aides financières de la CAF, dans le cadre de la politique
familiale.
QF de référence Territoire Orléans métropole hors Orléans métropole Séjour de vacances Repas {coût unitaire) (coût unitaire) (% du cout réel du séjour) (coût unitaire)
0-499 1.5 5 42% 1
500 - 799 1.70 6 45% 1.5
800 - 999 1.90 7 48% 2
1000 - 1199 8 52% 2.5
1200 - 1299 2.5 g 55 % 3
1300 + 10 60% 3.5
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L Gr
Il est par ailleurs rappelé que l’adhésion à Univers Jeune s'élève à 1 € et est valablL1D:045214502726-20240818-022.2024-DE quel que soit le mois de souscription. Pour les enfants hors commune, le tarif pratiqué, quel que soit l'animation, est déterminée au cout réel des activités proposées.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu l'avis favorable de la Commission éducation jeunesse du mardi 20 février 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER les tarifs des différentes activités proposées par l'Univers jeunes tels
que présentés ;
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à
la mise en œuvre de ces nouveaux tarifs.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : http://www. telerecours.fr/
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