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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 92 24 PETITE ENFANCE Projet etablissement petite enfance watermark)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20241216:2024 12-DE Publié le S L OT — 5.2.2 DÉPARTEMENT DU LOIRET / L2.22/ CC MER t'OR por COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 dosnessesse nement nes e nan enterrement eenennere ? Nombre de conseillers: Aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué . : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice : 23 : : : : | ; Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 : ° absents: S } étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. ° Pouvolrs: 3 GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, °_ votants: 20 i Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. Le quorum est atteint. TOUSSAINT, M. VASSELON. e pour: 18 Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. e contre: 0 ? PINTO, M. PREVOT. e abstention: 2 : Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. : Date de convocation: ©? PREVOTà M. MARSEILLE. 11 décembre 2024 i : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD, Fonsane ess ass cacecaannenassanesscnesesaseneesnsansrnes OBJET: PETITE ENFANCE - APPROBATION DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT MODIFIÉ DU PÔLE PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL EXPOSÉ DES MOTIFS Suite au renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la crèche familiale et de la petite crèche, des modifications étaient à apporter au projet d'établissement des structures. Désormais, ce dernier doit comprendre un projet d'accueil, un projet éducatif et un projet social et de développement durable. Le projet éducatif de la structure doit notamment préciser les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l'éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons (n°2 article R2324-29 CSP). A cette occasion, le nouveau projet éducatif de la commune est décliné dans le projet éducatif de la structure. Aussi, il convient de modifier en conséquence le projet d'établissement de la petite crèche et de la petite crèche familiale. En effet, les modifications portent principalement sur la mise à jour des places en accueil familial et l’actualisation des compétences professionnelles mobilisées. De plus, le nouveau projet éducatif est décliné dans les services, à travers notamment la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la crèche (filles et garçons). Le projet social est également mis à jour et la création du service public petite enfance au 1°” janvier 2025 est évoquée. Page 1 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L O7 Enfin, les actions de soutien à la parentalité et comment le service inscrit son activit} 1h :045-214502726-20241216-2024 12-DE développement durable sont évoquées. VISAS Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ; Vu les dispositions du Code de la santé publique et notamment ses articles L2324-1 à L2324-4 et son article R2324-29 ; Vu les dispositions du Code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n°2021-1131 du 30 Août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ; Vu le décret N° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif aux obligations vaccinales ; Vu les décrets N° 2000-762 du 1er août 2000, N° 2007-230 du 20 février 2007 et N° 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique ; Vu les instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable compte tenu du fait que la Caf participe financièrement au fonctionnement de la structure, (Circulaire N° 2019-005 du 5 juin 2019 qui annule et remplace la partie II de la circulaire 2014-009 en vigueur depuis le 26 mars 2014) ; Vu l'avis de la Commission éducation et jeunesse du 03 décembre 2024 ; Vu la proposition du projet d'établissement modifié des structures petite enfance. DÉLIBÉRATIF Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide : 1. D'APPROUVER le projet d'établissement des structures petite enfance : crèche familiale et petite crèche de la commune de Saint-Cyr-en-Val modifié qui est annexé à la présente délibération ; 2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités nécessaires à l’exécution du projet d'établissement modifié des structures petite enfance : crèche familiale et petite crèche de la commune de Saint-Cyr-en-Val. Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val, Le Secrétaire de séance, Le Maire, Vincéni MICHAUT \ | 000000010000 000 00 000 NT AR RAD A0 DE A0 DS SVT Se Ne ons een ee sente ane rn ep ens rene renene ner ere ennenens : La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants : e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ; e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/ nano none an mme mn emmener nee me eme nn nes menmmenmmnnmmnmeerananatarannne none nnane rate nn ete nn n ne Re RO SR00 000D00OR S PPT em O msn en athée ne ado ne serres sr snenennersennansenne nn ennenene ee neme esse eee enmemenémnétnsannre nes Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)