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Déliberation - 2023 11 203 Proposition de rachat du mobilier de lADAR
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 203 Proposition de rachat du mobilier de lADAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-203
Séance du 29 novembre 2023
Objet : Proposition de rachat du mobilier de I' ADAR
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
26 6 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Olivier
WIRY, Jean;fouis:MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, • • :. 1 • • ' ' ·~ •"I . ,, \ .ff,
Jérôme .JA"CKEL · • · ,· '1
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Christian BAUME procuration à
P. BERTHOIVIIÈÛ, ivl~urad ABADLI procuration à J CREY, Sandrine ANGLEZAN procuration à
M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER
procuration à C. MUCCIO, Alain POMMIER procuration à J-L MORELLI
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE Objet : Proposition de rachat du mobilier de I' ADAR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant la cessation d'activité de l'association ADAR,
Considérant que cette association était hébergé dans les locaux de la ville, et que la commune
entend réutiliser les locaux laissés vacants,
Considérant l'estimation de l'actif mobilier appartenant à l'association faite par un huissier de
justice,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la
commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 15 novembre 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser monsieur le Maire à faire une proposition de rachat et à acquenr
l'ensemble de l'actif mobilier de l'association ADAR pour une valeur de 3 500 €.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Le O 4 DEC, 2023
et publié le 1 4 DEC. 2023