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Déliberation - 2023 11 173 Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 173 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-173
Séance du 29 novembre 2023
Objet : Admission en non-valeur
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
27 5 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer 0810, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole
SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise
SERVOL, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
P. BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE
procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration à C. MUCCIO, Alain POMMIER
procuration à J-L MORELLI
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE
,, ,. Objet : Admission en non-valeur
Vu l'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement
des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, et plus
particulièrement le chapitre 3 « l'admission en non-valeur» du titre 8 consacré à l'apurement
des titres de recettes,
Vu l'état récapitulatif des admissions en non-valeur et créances éteintes portant les références
suivantes:
liste n° 6160980332 comportant 77 titres de recettes pour un montant total de
23 126,63 €,
liste n° 6158780332 comportant 54 titres de recettes pour un montant total de
8 665,57 €,
liste n° 6162780132 comportant 130 titres de recettes pour un montant total de
8 922,44 €,
liste n° 6161180132 comportant 68 titres de recettes pour un montant total de
4 277,07 € en admission en non-valeur et 23 749,69 € en créances éteintes.
Vu la demande présentée par le Comptable Public de la Ville de Bagnols-sur-Cèze, d'admettre :
- au titre des admissions en non-valeur, un montant de 44 991,71 €,
- au titre des créances éteintes, un montant de 23 749,69 €,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 15 novembre 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'admettre en non-valeur la somme de 44 991, 71 € correspondant aux listes (annexées
à la présente délibération) : n° 6160980332, n° 6158780332 n° 6162780132 et n° 6161180132 (partiellement) et d'imputer la dépense au chapitre 65, compte 6541 du budget principal,
- d'enregistrer au titre des créances éteintes la somme de 23 749,69 € correspondant à
une partie de la liste n° 6161180132 et d'imputer cette somme au chapitre 65, compte
6542 du budget principal.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Le O ·~ DEC. 2023
et publié le ·~ ~ DtC, 202l