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Déliberation - deliberation 20200709 04 election des delegues elus et agents au comite national d action sociale
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200709 04 election des delegues elus et agents au comite national d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 juillet 2020
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 3 juillet 2020)
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20200709/04
Le neuf juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot,
Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Pascale De Paoli
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: M. Gérard Ara (excusé), M. Alain Aragnouet (procuration donnée à Mme Pascale De
Paoli)
Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
OBJET : ÉLECTION DES DELEGUES « ELU » ET « AGENT » AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient de désigner les délégués auprès du Comité National d'Action Sociale
Procède à l'élection des délégués et désigne, à l'unanimité :
e Madame Dominique BORGELLA-ADJUDANT, membre de l'organe délibérant, en qualité de
délégué élu notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS :
Suppléante Madame Catherine PECONDON-MONTGAILLARD, membre de l'organe délibérant.
e Madame Pascale MIEGEVILLE-BOEHRER, membre du personnel communal, en qualité de
délégué agent ;
Suppléante Madame Noëlle DANDO, membre du personnel communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200709-del20200709-04-
DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020