Déliberation - ODJ

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Déliberation - ODJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - ODJ)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/1

C O N S E I L

M U N I C I P A L

7 AVRIL 2026

19h00

Convoqué le 1 avril 2026

O R D R E

D U J O U R

C O N S E I L

M U N I C I P A L

Rapporteur : M. Omar YAQOOB

Désignation du secrétaire de séance

Présentation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2026

Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

 COMMISSION FINANCES ET SYNTHÈSE Rapporteurs :

1

Motion- Condamnation des traitements médiatiques stigmatisants et des prises de position publiques attentatoires aux principes d'égalité M. YAQOOB

2

Installation d'un nouveau conseiller municipal - Remplacement de monsieur Deniz GÜZEL M. YAQOOB

3 Délégations données aux conseillers municipaux - information au conseil municipal M. YAQOOB

4 Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière d'emprunt M. RIFI SAIDI

5 Indemnités des élus - Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale M. YAQOOB

6 Indemnités des élus - Majoration des indemnités votées après répartition de l'enveloppe M. YAQOOB

7 Droit à la formation des élus M. YAQOOB

8 Commissions municipales - Création M. YAQOOB

9 Commissions municipales - Composition et désignation des membres M. YAQOOB

10

Élections des représentants dans les différentes instances - Pôle Solidarité et citoyenneté M. YAQOOB

11 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle Éducation M. YAQOOB

12 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle culture M. YAQOOB

13 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle urbanisme M. YAQOOB

14

Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Fixation du nombre d'administrateurs M. YAQOOB

15

Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Élection des représentants du conseil municipal M. YAQOOB

16 Création de postes collaborateurs de cabinet M. YAQOOB

17

Information au Conseil municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire sortante M. YAQOOB

18

Demande de protection fonctionnelle à Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire sortante - Octroi - Citation directe à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Senlis pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public M. YAQOOB

19 Règlement budgétaire et financier

20 Présentation du Rapport Social Unique 2024 M. YAQOOB