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Compte-Rendu - 2023 025 Demande subvention CR et CD pump track
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 025 Demande subvention CR et CD pump track)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 21/03/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 21/03/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230309-2023_025-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, Séance du
MARNAC, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN 9 mars 2023
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD,
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2023-025 PILET, RIVIER et SÉVERAC Absent(s) représenté(s) :
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme VOISIN 33
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : /
Conseillers présents :
30
Date de la convocation :
2 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme LE PRIOL
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande d'une subvention auprès de la Région Occitanie (Contrat Bourg-Centre) et du Département (Contrat de Territoire 2023) - PUMP TRACK
M. CANILLO Gilbert, Adjoint délégué au patrimoine communal, expose au Conseil Municipal qu'afin de répondre à une forte demande des administrés (budget participatif notamment), il est proposé de procéder à des travaux de création d’un pump-track.
Cet équipement serait destiné essentiellement aux activités de vélo ou roller. L'objectif est de proposer un espace accessible pour tous, tout en développant l'attractivité et les activités sportives de la commune.
Le montrant de l'opération est estimé à :
o Travaux: 259 038.92 € HT
o Etudes de sol: 1 800.00 € HT
o BT: 1 500.00 € HT
Soit un montant total de : 262 338.92 € HT
Aussi, M. CANILLO Gilbert propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie (Contrat Bourg-Centre) et du département (contrat de territoire 2023) pour ce projet, dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DÉPENSES MONTANTS
Travaux 259 038.92
Etudes de sol 1 800.00
BT 1 500.00
TOTAL DÉPENSES HT. 262 338.92
TVA 52 467.78
TOTAL DÉPENSES TTC 314 806.70
RECETTES MONTANTS
Subvention espérée du Conseil Régional (contrat Bourg Centre)25% 65 584.73
Subvention espérée du Conseil départemental (...) 30% 78 701.68
TOTAL RECETTES ESPEREES 144 286.41
EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 170 520.29
La commune devrait percevoir le FCTVA en 2025 d’un montant de 51 640.89 €
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 031-213101876-20230309-2023_025-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 mars 2023 - acte n° 2023-025 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande d'une subvention auprès de la Région Occitanie (Contrat Bourg-Centre) et du Département (Contrat de Territoire 2023) - PUMP TRACK
Entendu l'exposé de M. CANILLO Gilbert, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide de déposer une demande de subvention auprès de la Région Occitanie (Contrat Bourg-Centre),
et du Département (contrat de territoire) pour le projet de PUMP TRACK.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire je | La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise LE PRIOL Laëtitia
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le 2 1 MARS 2023