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Compte-Rendu - 2023 024 Demande subvention CR ascenseur Mairie
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 024 Demande subvention CR ascenseur Mairie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
COMMUNE de FONSORBES
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 031-213101876-20230309-2023 024-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL,
MARNAC, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD,
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ,
PILET, RIVIER et SÉVERAC
Séance du
9 mars 2023
ÂActe n° 2023-024
Absent(s) représenté(s) :
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme VOISIN
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents :
30
Secrétaire de séance : Mme LE PRIOL
Date de la convocation : 2 mars 2023 Thème : 7.5 - SUBVENTIONS Objet : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie - TRAVAUX ASCENSEUR MAIRIE M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que, suite au rapport de contrôle de l'ascenseur de la Mairie, celui-ci est à l'arrêt pour des raisons de sécurité. De ce fait, les services situés à l'étage du bâtiment ne sont plus accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. C’est pourquoi, afin de répondre aux obligations du Code du Travail et des ERP (Établissements Recevant du Public), il conviendrait d'effectuer des travaux de remise en fonctionnement et de remise aux normes de l'ascenseur de la Mairie. Le montant de cette opération s’élèverait à : o Maîtrise d'œuvre : 1 950.00 € HT o Diagnostic amiante 1 025.00 € HT o Travaux: 46 970.00 € HT
Soit un montant total de l'opération de 49 945.00 € HT
M. RIVIER Pascal propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie
pour ce projet, dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES MONTANTS HT
Travaux 46 970.00
Diagnostic amiante 1 025.00
Maîtrise d'œuvre 1 950.00
TOTAL DEPENSES H.T. 49 945.00
TVA 9 989.00
TOTAL DEPENSES TTC 59 934.00
RECETTES
Subvention espérée du Conseil Régional 25 % 12 486.25
TOTAL RECETTES ESPEREES 12 486.25
EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 37 458.75
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 031-213101876-20230309-2023_024-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 mars 2023 - acte n° 2023-024 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie - TRAVAUX ASCENSEUR MAIRIE
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour: 32
Contre : 0
Abstention : 1 (M. Bonnet)
ARTICLE 1 : décide de déposer une demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour les travaux de remise en fonctionnement et de remise aux normes de l'ascenseur de la Mairie.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de Séance
LE PRIOL Laëtitia Madame la Maire SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 publié sur le site Internet
de la collectivitéle 2 1 MARS 2023