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Déliberation - 2023 172 Marche public realisation pump track
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 172 Marche public realisation pump track)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 13/12/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20231211-2023 172-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, Séance du
MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VALENTI et VOISIN 11 dé b L
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, écembre 2023 GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, Acte n° 2023-172 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme VITET a donné procuration M. BATAILLE Conseillers en exercice :
M. JÉROME a donné procuration à M. FRANCHINA 33
M. PILET a donné procuration à M. BONNET
Absent(s) : M. BARBA ns présents :
nn | | Date de la convocation :
Secrétaire de séance : M. BONNET Christophe 4 décembre 2023
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Conception et réalisation d’un pump track
M. CANILLO Gilbert, Adjoint délégué aux Services Publics, rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 18 août 2023, pour la conception et la réalisation d'un pump track.
Suite aux différentes réunions du comité de pilotage et du comité technique, et à la présentation du rapport d'analyse des offres à la commission d'appels d'offres en date du 5 décembre 2023, M. CANILLO Gilbert propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l’entreprise SCHNEESTERN France pour un montant de 230 779,00 € HT, soit 276 934,80 € TTC
Entendu l'exposé de M. CANILLO Gilbert, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilef)
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de travaux aux entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de de 230 779,00 € HT, soit 276 934,80 € TTC.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023 ER
| ID :031-213101876-20231211-2023_172-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2023 - acte n° 2023-172 - page 2/2
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Conception et réalisation d'un pump track
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BONNET Christophe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le 1 3 DEC. 2073